Informations officielles et institutionnelles (covid-19)

Mars

9 mars: Rapport d’information n°5152 déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea, Assemblée nationale

Février 2022

14 février: Conseil scientifique Covid-19: Décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal, Avis
8 février: Conseil scientifique Covid-19: « ONE HEALTH » – UNE SEULE SANTESANTE HUMAINE, ANIMALE, ENVIRONNEMENT :LES LEÇONS DE LA CRISE”, contribution

Janvier 2022

21 janvier: ANSM-Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 – Période du 31/12/2021 au 13/01/2022, Communiqué de presse
21 janvier: Haute autorité de santé-Covid-19 : accès précoce accordé au Paxlovid® en traitement curatif, Communiqué de presse
19 janvier: Conseil scientifique Covid-19-La vague Omicron: une vague très différente des précédentes, Avis
14 janvier: Haute autorité de santé-Covid-19 : deux nouvelles alternatives aux vaccins à ARNm, Communiqué de presse
13 janvier: Conseil scientifique Covid-19-Intégration du rappel dans le passe sanitaire des personnes de plus de 18 ans, Avis
7 janvier: Haute autorité de santé-Covid-19 : accès précoce accordé au Xevudy® en traitement curatif, Avis
4 janvier: Défenseur des droits-PASSE VACCINAL : LES 5 POINTS D’ALERTE DE LA DÉFENSEURE DES DROITS, Communiqué de presse
3 janvier: Haut conseil en santé publique-Variant Omicron du SARS-CoV-2 : propositions de contact tracing, Communiqué de presse
2 janvier: Haute autorité de santé-COVID -19 : la HAS recommande d’étendre l’usage des autotests pour les personnes contacts vaccinées, Communiqué de presse

Décembre 2021

27 décembre: Conseil d’Etat-Avis sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, Avis
24 décembre: Haute autorité de santé-COVID -19 : Deux recommandations pour contrer Omicron et ses conséquences, Communiqué de presse
21 décembre:Académie nationale de médecine (ADM)- Covid-19 et mesures d’isolement : des lacunes à corriger, Avis
20 décembre:Haute autorité de santé-COVID -19 : La HAS favorable à l’ouverture de la vaccination sans obligation aux enfants de 5 à 11 ans, Avis
17 décembre: Comité consultatif national d’éthique (CCNE)-Réponse au Ministère des Solidarités et de la Santé sur les enjeux éthiques de la vaccination des enfants de 5 à 11 ans contre la Covid-19, Avis
16 décembre: France Assos Santé-Tribune : Non vaccinés, hôpitaux saturés, personnel épuisé, plan blanc… Soutenons les professionnels de santé !, Communiqué de presse
14 décembre: Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)-Masques chirurgicaux : pas de dépassement des seuils sanitaires en contaminants chimiques, Avis
9 décembre: ANSM-Surveillance des vaccins contre la Covid-19 : que retenir près d’un an après le début de la campagne vaccinale ?, Communiqué de presse
2 décembre: Commission nationale informatique et libertés (CNIL)-La CNIL publie des recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire, Avis
1er décembre: Haut conseil de la santé publique (HCSP)-Crise sanitaire de Covid-19 et inégalités sociales de santé, Rapport

Novembre 2021

30 novembre:CNIL-Délibération n° 2021-139 du 21 octobre 2021 portant avis
public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID, Avis
30 novembre: Haute autorité de santé-Covid-19 : la HAS recommande la vaccination des enfants fragiles, Communiqué de presse
19 novembre :Covid-19 : la HAS préconise une dose de rappel pour les personnes de 40 ans et plus, Communiqué de presse
19 novembre: Quel schéma vaccinal pour les personnes infectées avant ou après une vaccination ?, Communiqué de presse
19 novembre: Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)-Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 – Période du 29/10/2021 au 11/11/2021, Communiqué de presse
15 novembre:Académie nationale de médecine-Faut-il vacciner les enfants contre la Covid-19 ? Avis
9 novembre:Conseil constitutionnel-Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 “Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire”-Non conformité partielle, Décision

Octobre 2021

13 octobre:Conseil d’Etat-Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,Communiqué de presse
1er octobre: Défenseure des droits-Etudes et résultats-Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé, Communiqué de presse

Septembre 2021

19 septembre: Haut conseil de la santé publique-Adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19, Communiqué de presse
8 septembre: Avis de l’Académie nationale de médecine-“Ne pas renoncer à l’immunité collective”, Communiqué de presse
1er septembre: Avis du Conseil d’Etat-“Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer”, Communiqué de presse

Août 2021

24 août: Avis de la haute autorité de santé (HAS)-“Covid-19 : la HAS précise les populations éligibles à une dose de rappel de vaccin”, Communiqué de presse
16 août: Avis de l’académie nationale de médecine-“Vaccination anti-Covid ; le temps des rappels est-il venu ?”, Communiqué de presse
4 août: Avis du haut conseil en santé publique (HCSP)-“Covid-19 : dépistage en milieu scolaire”, Communiqué de presse
4 août: Avis de l’Académie nationale de médecine-“L’ARN messager : une arme vaccinale sûre et très efficace contre la Covid-19”, Communiqué de presse

JUILLET 2021

29 juillet: GEPso-Info public-Décision pour autrui et éthique : les enseignements à tirer de la crise sanitaire, Dossier
20 juillet: Défenseur des droits (DDD)-Extension du passe sanitaire: les 10 points d’alerte de la défenseure des droits, Communiqué de presse
20 juillet: Ministère des solidarités et de la santé-Ségur de la santé – Un an de transformations pour le système de santé, Dossier de presse
20 juillet:Conseil d’Etat-Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, Avis
20 juillet: Assemblée nationale-Projet de loi n°4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire, Projet de loi
19 juillet: ADM-Vaccination ou isolement : du bon usage de l’obligation, Communiqué de presse
16 juillet: Haute autorité de santé-Vaccination contre la Covid-19 : pas de dose de rappel pour le moment en dehors des plus vulnérables et des plus âgés, Avis
16 juillet: Haute autorité de santé-Vaccination contre la Covid-19 : pas de dose de rappel pour le moment en dehors des plus vulnérables et des plus âgés, Avis
9 juillet: Académie nationale de médecine-Obligation vaccinale contre la Covid-19, un devoir de santé publique et un engagement démocratique, Communiqué de presse
7 juillet: CNIL-La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés, Communiqué de presse
7 juillet: Commission nationale de l’informatique et des libertés-La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés, Communiqué de presse
6 juillet: Conseil scientifique Covid-19-Réagir maintenant pour limiter une nouvelle vague associée au variant Delta, Avis
1er juillet: Académie nationale de médecine-Tests de maladies infectieuses et pandémies : Leçons de la Covid 19, Communiqué de presse

Juin 2021

8 juin: CCNE-Enjeux éthiques relatifs à la vaccination contre la Covid-19 des enfants et des adolescents, Avis

Mai 2021

21 mai: Défenseur des droits (DDD)-La Défenseure des droits s’inquiète des risques d’atteintes aux droits et libertés liés au « pass sanitaire », Communiqué de presse
21 mai: HCSP-Avis relatif au recours à des unités mobiles de purification de l’air dans le cadre de la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 dans les espaces clos, Avis
12 mai: CNIL-Délibération n° 2021-054 du 12 mai 2021 portant avis sur le
projet de mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux, évènements ou établissements impliquant de grands rassemblements de personnes, Avis
6 mai: Conseil scientifique Covid-19: Printemps 2021: pour une réouverture prudente et maîtrisée avec des objectifs sanitaires, Avis
4 mai: Défenseur des droits-Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD sur l’année 2021, Rapport annuel
3 mai: Conseil scientifique Covid-19: Utilisation d’un pass sanitaire lors de grands rassemblements, Avis
2 mai: Conseil économique, social et environnemental-Rapport du collectif citoyen sur la campagne de vaccination contre le COVID-19 – Fiches projet, Communiqué de presse

AVRIL 2021

28 avril: Conseil d’Etat-Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Avis
28 avril: Projet de loi n°4105 relatif à la gestion de la sortie de crise, Assemblée nationale
27 avril: Etude d’impact du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Légifrance
6 avril: COVID-19 : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données rendent un avis sur la proposition de certificat vert numérique, CNIL

MARS 2021

29 mars: Comité consultatif nationale d’éthique: Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19, Communiqué de presse
13 mars: Ministère des solidarités et de la santé- Allègement post vaccinal des mesures de protection dans les EHPAD et USLD, Recommandations
12 mars: CNIL- Délibération n° 2020-136 du 17 décembre 2020 portant avis
sur un projet de décret relatif au recours à la vidéo intelligente
pour mesurer le taux de port de masque dans les transports, Avis
11 mars: Conseil scientifique Covid-19: anticiper et différencier les stratégies pour sortir des phases aigues de l’épidémie, Avis
8 mars: Conseil scientifique Covid-19:outre mer: nouveaux enjeux à l’heure des variants, Avis

JANVIER 2021

Repères éthiques Covid-19 en EHPAD. Destinée aux professionnels des établissements : Fiche Thématique
Charte éthique vaccinale proposée par l’EREBFC aux Ehpad et USLD : EREBFC
Charte éthique vaccinale proposée par l’ERENA aux Ehpad : ERENA
29 janvier:La Commission européenne autorise un troisième vaccin sûr et efficace contre la COVID-19, Commission européenne, Communiqué de presse
28 janvier: Haut conseil de la santé publique-Covid-19 : contrôle de la diffusion des nouveaux variants du virus (complément), Avis
23 janvier: Haute autorité de santé-Recommandations-Décaler la deuxième dose de vaccin à 6 semaines pour accélérer la vaccination et faire face à la flambée épidémique, Communiqué de presse
19 janvier: CNIL-Délibération n° 2021-006 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d’avis n° 21000444), JORF
15 janvier: Conseil d’Etat- Avis sur projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués, Communiqué de presse
14 janvier: Haut Conseil de santé publique- avis relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la diffusion
des nouveaux variants du SARS-CoV-2, Avis
14 janvier: CNIL-délibération n° 2021-004 du 14 janvier 2021 portant avis public
sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information
développés aux fins de lutter contre la propagation de
l’épidémie de COVID-19, Avis
13 janvier: Haute autorité de santé-Appel à contribution – Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) en établissements et services sociaux et médico-sociaux, Communiqué de presse
12 janvier: Avis du Conseil scientifique COVID-19: entre vaccins et variants: une course contre la montre, Ministère de la santé
12 janvier: CNIL-Délibération SAN-2021-003 du 12 janvier 2021: rappel à l’ordre du Gouvernement sur la surveillance par drones, Légifrance
11 janvier: Haute autorité de santé-Consultation publique – Référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social, Communiqué de presse
8 janvier: Avis du Conseil scientifique COVID-19: prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire, Ministère de la santé
8 janvier: Haute autorité de santé-Vaccination contre la Covid-19 : la HAS inclut le vaccin de Moderna dans la stratégie vaccinale, Communiqué de presse
7 janvier: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé-Avis de l’ANSM concernant la seconde dose du vaccin Comirnaty Pfizer BioNtech, Communiqué de presse
6 janvier: Agence européenne du médicament-Covid-19 : le vaccin Moderna approuvé par l’Agence européenne des médicaments et Bruxelles, Le Monde (source)

DÉCEMBRE 2020

31 décembre: Ministère- Guide “vaccination anti-covid” à destination des professionnels de santé, Ministère des solidarités et de la santé
24 décembre: Avis de la Haute autorité de santé “Vaccination contre la Covid-19 : la HAS définit la stratégie d’utilisation du vaccin Comirnaty ®”- HAS- Communiqué de presse
22 décembre: Ministère- Guide de vaccination contre la covid 19 “organisation de la vaccination en EHPAD et USLD”, Ministère des solidarités et de la santé
22 décembre: Note d’alerte du Conseil scientifique COVID-19 “Le clone anglais « VUI-UK »:
Anticiper une reprise épidémique en Janvier”, Ministère de la santé
21 décembre: Avis consultatif du Conseil d’Etat “Avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires”, Conseil d’Etat
21 décembre: Avis du Comité consultatif national d’éthique: “Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2“, CCNE
15 décembre: Recommandations de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) “quelle stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19 ?“, Assemblée nationale
15 décembre: Rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) “la stratégie vaccinale contre la covid-19“, Assemblée nationale
15 décembre: Haute autorité de santé-Vaccins Covid-19 : consultés, les acteurs concernés par la vaccination enrichissent les préconisations de la HAS, Communiqué de presse
14 décembre: Note d’éclairage du Conseil scientifique Covid-19: accompagner une fin d’année pas comme les autres, Ministère des solidarités et de la santé
10 décembre: CNIL-Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d’avis n° 20020767), Communiqué de presse
8 décembre: Opinion du Comité consultatif national d’éthique en réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé: “Opinion du CCNE sur l’allongement du délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse“, CCNE
de 12 à 14 semaines de grossesse
8 décembre: Article- HAS “Maladies chroniques dans le cadre de la Covid-19”, Haute autorité de santé
3 décembre: Communiqué de l’académie de médecine:Pour réussir la campagne nationale de vaccination contre la Covid-19, n’oublions pas le carnet électronique de vaccination
1er décembre: HAS, communiqué de presse “Vaccins Covid-19 : quelle stratégie de priorisation à l’initiation de la campagne ?”

NOVEMBRE 2020

28 novembre: Communiqué de presse de la HAS “Covid-19 : la haute autorité de santé se prononce sur les tests salivaires RT-LAMP et met à jour les indications des tests antigéniques”
26 novembre: Avis de la commission nationale consultative des droits de l’homme sur la déclaration de l’état d’urgence sanitaire: La CNCDH s’inquiète de l’adoption par décret de mesures restrictives des droits et libertés
25 novembre: HCSP : Avis relatif à l’actualisation des recommandations thérapeutiques dans la covid 19, Haut conseil de la santé publique
18 novembre: Article HAS: Maladies neurodégénératives : adapter ses pratiques pour accompagner les personnes à domicile, Haute autorité de santé
17 novembre : réponse du Comité consultatif national d’éthique à la saisine du ministre des solidarités et de la santé : Enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie de Covid-19
1er novembre : Consignes relatives aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et les USLD ; consulter le document : solidarites-sante.gouv.fr

OCTOBRE 2020

1er octobre : Plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave de Covid-19 ; consulter le document : solidarites-sante.gouv.fr

SEPTEMBRE 2020

AOUT 2020

3 août : Présentation des travaux de la mission d’information – Assemblée nationale

JUILLET 2020

JUIN 2020

MAI 2020

AVRIL 2020

29 avril : Communiqué du Comité National Pilote d’Éthique du Numérique : Enjeux d’éthique du numérique du suivi épidémiologique en sortie de confinement
28avril : Avis de la commission nationale consultative des droits de l’Homme : avis “Etat d’urgence sanitaire et Etat de droit”
28 avril : Avis de la commission nationale consultative des droits de l’Homme : avis sur le suivi numérique des personnes
26 avril : Diffusion de l’avis n°6 du Conseil scientifique COVID-19- Sortie progressive de confinement prérequis et mesures phares, Ministère des solidarités et de la santé
24 avril : Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
24 avril : Le Conseil national du numérique est favorable au principe de StopCOVID, en tant que brique d’une stratégie plus globale
20 avril: Avis du HCSP, Covid-19 : personnes à risque et mesures barrières spécifiques à ces personnes
20 avril : Protocole relatif aux consignes applicables sur le confinement dans les ESSMS et unités de soins de longue durée
20 avril : Communiqué de presse Ministère des Solidarités et de la Santé : Publication du protocole actualisé relatif au confinement dans les établissements médico-sociaux
18 avril : Recommandations destinées à permettre à nouveau les visites de familles et de bénévoles dans les EHPAD : concilier nécessaire protection du résident et rétablissement du lien avec les proches
17 avril : Position du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur le Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 : application aux dispositions funéraires
16 avril : ARS-Bretagne : Coronavirus – informations aux établissements et professionnels de santé
15 avril : MI COVID19 : audition du président du Conseil scientifique COVID19 et de la directrice de Santé publique France
15 avril : Communiqué de l’académie nationale de médecine : Sortie de l’épidémie de Covid-19 : Pour une méthodologie de déconfinement respectueuse de l’Humain
15 avril: Saisine du CCNE sur les pénuries de produits indispensables dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, Communiqué, ACT UP Paris, AIDES, Collectif inter urgences, Observatoire de la transparence du médicament
15 avril : Communiqué de l’académie nationale de médecine : COVID19 et psychiatrie infanto-juvénile
14 avril : Déclaration du Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) sur les considérations en matière de droits de l’Homme relatives à la pandémie de COVID-19.
11 avril : Publication de l’avis du conseil scientifique du 8 avril, “Outre-mer”
11 avril : Crise sanitaire-covid 19 – Constats et propositions de france assos sante sur la Fin de vie, France Assos Santé
7 avril : Recherche en temps de crise sanitaire : débats éthiques et respect de l’intégrité scientifique, Comité d’éthique du CNRS (COMETS), Mission à l’Intégrité Scientifique (MIS) du CNRS, 7 avril 2020
7 avril : Publication de l’avis du conseil scientifique du 2 avril
7 avril : CCNE : Bulletin de veille éthique COVID-19
6 avril : Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) – Lettre de l’observatoire n°1
5 avril : Lutter contre l’isolement des personnes âgées et fragiles isolées en période de confinement, Rapport d’étape n°1 et principales recommandations de la mission confiée par Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé
2 avril : Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) – Mise en place d’un observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement
2 avril: Recommandations sur la prise en charge des patients souffrant de pathologies psychiatriques en situation de confinement à leur domicile, Haute Autorité de Santé (HAS)
2 avril : Communiqué de l’Académie : « Pandémie de Covid-19 : mesures barrières renforcées pendant le confinement et en phase de sortie de confinement »
1er avril : Communiqué de presse, Avis du Comité national consultatif d’éthique sur le renforcement des mesures de protection des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées, Ministère des Solidarités et de la Santé, 1 avril 2020

MARS 2020