Dans sa fiche pédagogique de janvier 2023, “Évaluation du recours au questionnement éthique selon le référentiel de certification”, l’HAS identifie le recours aux cellules de soutien éthique (CSE) comme une ressource dont peuvent se saisir les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Les cellules de soutien éthique (CSE) ont été mises en place dans le cadre de la pandémie de Covid-19, conformément aux recommandations du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) dans son avis du 13 Mars 2020 .(cf contribution du CCNE )
Aujourd’hui, toutes les demandes émanant du territoire breton (établissements médico-sociaux, sanitaires, professionnels libéraux, famille, représentant d’usagers, etc) ont vocation à être traitées par la cellule de soutien éthique de l’EREB.