Nos réseaux
L’EREB entretient des liens étroits avec différentes instances régionales et nationales. Plusieurs réunions ont lieu tous les ans afin de partager nos activités, constats, questionnements et perspectives.
Par ailleurs, afin de faciliter les échanges et les relations des espaces éthiques régionaux entre eux et avec les instances nationales – en particulier le CCNE -, les ERER se sont constitués en Conférence Nationale des ERER (CNERER).
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
Organisme strictement consultatif, le CCNE est régulièrement « saisi » pour réfléchir sur des sujets de société liés à l’évolution des connaissances dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Sa première mission est ainsi de produire des avis et rapports sur les questions dont il est saisi. Le CCNE est une institution indépendante.
Il est en outre à l’initiative de l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux sur tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé; il établit un rapport à ce sujet. En l’absence de projet de réforme, il est tenu d’organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans, en lien avec les ERER.
Chaque espace de réflexion éthique élabore un rapport d’activité annuel qui est rendu public et adressé au CCNE à titre informatif.
Les ERER ont pour mission de lui faire remonter les préoccupations émanant du terrain.
L’Agence régionale de Santé (ARS) et le ministère des solidarités et de la santé
Le fonctionnement des ERER est placé sous la responsabilité des Agences Régionales de Santé (ARS). Celles-ci sont chargées de suivre leur activité et de veiller au développement de la réflexion éthique sur l’ensemble du territoire régional, en veillant à intégrer l’ensemble des établissements et structures du secteur sanitaire, médicosocial et de l’ambulatoire.
L’ARS Bretagne approuve la convention constitutive de l’EREB, est membre de droit de son Conseil d’orientation et procède à son évaluation. L’EREB reçoit une dotation au titre de mission d’intérêt général (MIG) versée par l’ARS.
https://www.bretagne.ars.sante.fr/
