Conférence Nationale des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (CNERER)

La Conférence Nationale des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (CNERER) est l’association loi 1901 qui fédère depuis 2021 les quinze ERER afin de valoriser leurs travaux et de permettre des échanges de bonnes pratiques entre ERER. Elle facilite les liens entre les ERER et réalise des actions communes.

La CNERER a ainsi pour mission de :

  • Faciliter les liens entre les ERER et réaliser des actions communes.
  • Être l’interlocuteur des ERER auprès des pouvoirs publics et de l’Etat;
  • Exprimer les positions communes des ERER ;
  • Relayer les observations des ERER ;
  • Promouvoir les travaux des ERER ;
  • Favoriser des actions interrégionales en éthique ;
  • Assurer une continuité et un historique de ces activités.

Espaces de réflexion éthique régionaux

Les espaces de réflexion éthique – ERER – sont des acteurs clés de la bioéthique et de l’éthique médicale sur notre territoire. Il leur revient en effet de contribuer à développer, à l’échelle de leur région, une véritable culture éthique chez les professionnels de santé et également dans le grand public.

A ce titre, ils assurent des missions de formation, de documentation et d’information, de rencontres et d’échanges mêlant plusieurs disciplines. Ils participent à l’organisation de débats publics pour favoriser l’information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique. Ils jouent également un rôle « d’observatoires régionaux » des pratiques en matière d’éthique.

Le fonctionnement des ERER est placé sous la responsabilité des Agences Régionales de Santé (ARS). Celles-ci sont chargées de suivre leur activité et de veiller au développement de la réflexion éthique sur l’ensemble du territoire régional, en veillant à intégrer l’ensemble des établissements et structures du secteur sanitaire, médicosocial et de l’ambulatoire.

Un espace de réflexion éthique peut être saisi par toute personne physique ou morale qui souhaite voir conduire des travaux ou proposer des thèmes de réflexion concernant l’éthique des sciences de la vie et de la santé.

Chaque espace de réflexion éthique élabore un rapport d’activité annuel qui est rendu public et adressé au Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) qui élabore une synthèse.

Si les ERER et le CCNE ont chacun leur rôle et fonctionnent de façon indépendante, ils interagissent néanmoins de façon régulière pour favoriser le développement de la réflexion éthique, notamment à l’occasion de l’organisation des états généraux préalables à la révision des lois de bioéthique.

Ils sont ainsi des acteurs importants des États Généraux de la Bioéthique, ayant pour mission d’organiser des débats territoriaux sur un ou plusieurs thèmes sous la coordination du CCNE. Ces débats contribuent en effet à enrichir les réflexions produites pendant les États Généraux, en vue de la révision de la loi de bioéthique.

Fin 2017, afin de faciliter leurs échanges et les relations avec les instances nationales – en particulier le CCNE -, les ERER se sont constitués en Conférence Nationale des ERER (CNERER)

Source : Ministère des Solidarités et de la Santé