ORDRE DU JOUR

Le jeudi 5 novembre
9h – 12h : Réunion du bureau

Quimper, Hôtel Mercure (avenue de la Gare)

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Les référents éthiques institutionnels ainsi que les professionnels engagés dans la réflexion éthique au sein de leur structure d’exercice y sont conviés, n’hésitez pas à vous y inscrire afin de venir partager vos réflexions et questionnements avec les membres de l’EREB et les autres membres du réseau !

14h – 17h : Réunion de Réflexion éthique en santé Bretagne

I. Actualités éthiques et bioéthiques

II. Retour sur les Etats généraux de la bioéthique

III. Retour sur les actions en cours ou à venir menées par les membres du RRESB et propositions de groupes de travail et/ou d’ateliers de réflexion ;

• Qu’estimez-vous prioritaire, en termes de réflexion et d’action, pour l’année 2027 ?
• Temps d’expression des besoins, des questionnements, des réflexions

IV. Bilan groupe ETYCOZ + groupe ETHIDOM, point sur le groupe « priorisation et urgences » ; actualisation des protocoles additionnels des groupes de réflexion de l’EREB

V. Point sur la création, le fonctionnement et les problématiques rencontrées par les comités d’éthique des établissements

VI. Débats éthiques en territoires sur la fin de vie

VII. Axes de travail souhaités et aide de l’EREB attendue pour l’année 2026-2027

VIII. Question de l’intégration de l’EREAM (maladies neuro-évolutives) au réseau de l’EREB

IX. Calendrier des évènements organisés par, ou sous l’égide, de l’EREB en 2026-2027

X. Questions diverses

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Formulaire d’inscription

En 2026, l’EPSM du Finistère Sud célèbre un anniversaire exceptionnel : 200 ans d’engagement au service de la santé mentale

À cette occasion, l’établissement organise une journée de conférence ouverte au grand public, aux partenaires, aux patients,
à leurs proches et à l’ensemble des habitants du territoire.

L’EPSM du Finistère Sud,
200 ans d’histoire face aux défis actuels de la psychiatrie publique
Une odyssée éthique en psychiatrie

200 ans d’histoire | Regards juridiques et éthiques | La psychiatrie publique aujourd’hui
Histoire du soin et des métiers | Patrimoine, architecture et mémoire | La parole des usagers
Quel avenir pour la psychiatrie à l’ère de l’IA ?

Vendredi 6 novembre 2026
De 9h à 17h30
Hôtel Mercure de Quimper

Programme complet :  Téléchargez le pré-programme

Modalités de participation : journée sur inscription

Journée organisée avec le soutien de l’Ereb, Espace de réflexion éthique de Bretagne

www.epsm-quimper.fr

L’inclusion par la gastronomie, un enjeu pour demain

Et si la gastronomie devenait un levier d’inclusion et de lien social ?

Plus d’un million de personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer et troubles apparentés, et 40% d’entre elles souffrent aussi d’isolement social et de dénutrition à cause d’une perte d’autonomie.

Face à ce terrible constat il existe des solutions !

Le Lycée Hôtelier Yvon Bourges  s’engage aux côtés de l’Association Mémoire et Santé à l’origine du dispositif LE SANS FOURCHETTE ®. Ce concept vise à sensibiliser et former les restaurateurs et les lycées hôteliers à la conception d’un repas complet sous forme de bouchées gastronomiques permettant aux personnes en perte d’autonomie de retrouver le plaisir de manger, sans couverts, et de partager un véritable moment de convivialité avec les aidants et tous fins gastronomes.

Venez découvrir cette initiative lors du lancement de notre partenariat en assistant à la conférence :

L’inclusion par la gastronomie, un enjeu pour demain

Animé par Fabienne Verdureau,

diplômée de Neurosciences, Neuropsychologue et Orthophoniste,

Fondatrice de l’association Mémoire et Santé et du LE SANS FOURCHETTE ®,

qui présentera les grands enjeux de ce sujet de société.

Vendredi 6 novembre 2026

De 14H00 à 15H30

Auditorium du Lycée Yvon Bourges
 33 rue des écoles 35800 DINARD

renseignements au 06 08 49 36 95

Cette rencontre marquera le début d’un projet pédagogique qui se poursuivra par l’organisation, en fin d’année,

d’un repas « LE SANS FOURCHETTE® » au restaurant d’application du lycée pour deux dates 11 & 16 mars 2027 , mobilisant nos élèves autour d’une approche inclusive de la gastronomie.

Colloque bioéthique sur la fin de vie : Regard international sur l’aide à mourir

Programmation :

Colloque Bioéthique sur la fin de vie :
Regard international sur l’aide à mourir

Espace de réflexion éthique de Bretagne (EREB)
Le 7 novembre 2026, Lieu : Hôtel Mercure, Quimper

Matinée : 9h00 – 12h30 (Modérateurs : Professeur Gilles RAOUL-CORMEIL (CCNE) – Docteur Séverine JUCHS, gériatre, Présidente Conseil d’Orientation EREB, Lorient)

8H30 : Accueil des participants
8h45 : Mots d’introduction : Docteur Cyril HAZIF-THOMAS, Directeur de l’EREB et Président de la CNERER
9h00 : Docteur Philippe THOMAS (Psychogériatre, Docteur en Sémiotique, Limoges, CerEs) et Professeur Gérard CHANDÈS (Professeur en Sémiotique, Limoges, CerEs) : Soins palliatifs au Moyen-Âge
9h40 : Monsieur Quentin LE PLUARD (Maître de Conférence en droit privé et sciences criminelles, Université Caen-Normandie) : Aide à mourir, dignité et droit canonique
10h00 : Monsieur Gilles QUINIO, professeur de Philosophie et des élèves du Lycée Dupuy de Lôme (Lorient) : Aide à vivre et aide aux mourants

10h30 : Pause

10h50 : Professeur Gilles RAOUL-CORMEIL (Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Caen-Normandie) : L’aide à mourir au prisme des personnes vulnérables
11h10 : Docteur Cécile HANON (Psychiatre de la personne âgée, Hôpital Corentin Celton, APHP) : Aide à mourir et consentement en psychiatrie de la personne âgée
11h30 : Docteur Françoise CHASTANG (Psychiatre, CHRU Caen, Docteure en éthique) : Aide à mourir et crise suicidaire
11h50 : Docteur Véronique LEFEBVRE-DES NOETTES (Psychiatre de la personne âgée, Docteure en philosophie, Hôpital Emile-Roux, APHP) : Grand âge, suicide et suicide assisté : aporie ou continuum ?
12h10 : Docteur Alain DE BROCA Neuropédiatre et philosophe : la liberté de l’un, le deuil des autres ? (médecin en soins palliatifs et Docteur en philosophie, Lyon)

12h30 : Pause déjeuner

A-M : 13h45-17h30 (Madame Anne CARON-DÉGLISE, Vice-Présidente CCNE et Docteur Cyril HAZIF-THOMAS, Directeur de l’EREB et Président de la CNERER)
13h50 : Madame Danièle LEBOUL (Psychologue clinicienne, Paris) : Pourquoi la demande d’euthanasie ? Hypothèses de compréhension. Sous réserve
14h10 : Monsieur François-Xavier ROUX-DEMARE (Maître de Conférence en droit privé et sciences criminelles, Responsable Master Droit des personnes vulnérables à l’UBO Brest) : Volonté de mourir et droit à la mort
14h30 : Professeur Sami RICHA (Professeur en psychiatrie, Beyrouth, Liban & Académie Nationale de Médecine) : Les enjeux éthiques de l’aide à mourir des malades mentaux
14h50 : Docteur Cécile OMNÈS (Psychiatre, CH Plaisir, membre du Collectif Démocratie Ethique Solidarités) : Aide à mourir, focus sur les patients psychiatriques, ces grands oubliés ?
15h10 : Table ronde sous la présidence du Professeur Jacques LE GOFF (professeur émérite de droit public et membre de l’instance éthique du Centre Hospitalier Laennec) avec la participation du docteur Philippe CARRIÈRE Psychiatre, modérateur : « Analyse comparative des pratiques et barrières légales relatives à l’aide à mourir dans 4 pays »
Situation française : Professeur François VIALLA (professeur de droit à l’université de Montpellier, spécialisé en droit médical et de la santé et en éthique biomédicale)
Situation belge : Docteur Gérald DESCHIETERE (Psychiatre, Cliniques universitaires St-Luc, UC Louvain, Bruxelles)
Situation suisse : Docteur Monika RYBISAR VAN DYKE, Médecin cadre agréée, Psychiatrie légale de l’âge avancé
Situation canadienne : Professeur Anne-Marie SAVARD (Professeure de droit, Université Laval, Canada)

17h30 : Conclusion de la journée : Docteur Cyril HAZIF-THOMAS, Directeur de l’EREB et Président de la CNERER, Dr Séverine JUCHS, gériatre, présidente du Conseil d’Orientation de l’EREB

Lieu de l’événement

Formulaire d’inscription :

Argumentaire général

Quel que soit le secteur d’activité, il devient difficile d’ignorer l’essor spectaculaire de l’intelligence artificielle (IA), dans toutes ses dimensions, notamment en santé. Celle-ci suscite à la fois un véritable engouement et des inquiétudes, tant ses perspectives et ses enjeux sont nombreux.
Dans son rapport « Donner un sens à l’intelligence artificielle. Pour une stratégie nationale et européenne » de mars 2018, Cédric Villani évoque une véritable « révolution » pour qualifier l’impact du développement du numérique et de l’intelligence artificielle.
Dans le champ de la santé, cette transformation est particulièrement marquante : « Le numérique et en particulier l’intelligence artificielle en santé ouvrent des perspectives majeures de transformation de notre système de santé… » (Avis n°141 du CCNE et n°4 du CNPEN : « Diagnostic Médical et Intelligence Artificielle : Enjeux Ethiques »).
L’IA est déjà bien présente dans le domaine de la santé : démarche diagnostique, décision médicale, ciblage thérapeutique, essais cliniques, jumeaux numériques, chabots, accès à
l’information médicale et à son traitement, autonomie des patients… Ces avancées ouvrent des perspectives considérables, mais posent également des questions fondamentales.
Ce colloque propose d’explorer les modalités de cette « révolution » en santé en mettant l’accent sur ses enjeux éthiques. Il s’agira d’interroger les conditions et le sens du déploiement de
ces technologies dans un contexte d’usage croissant par les professionnels de santé (médecins, soignants, chercheurs), mais aussi par les patients, les institutions et les réseaux de soins.

Plusieurs axes de réflexion structureront les échanges.
Comment promouvoir un usage responsable, pertinent et sécurisé de l’IA ? Quelles réflexions lorsque les intérêts financiers entrent en jeu ? Comment former les professionnels de santé et maintenir l’expertise médicale et soignante ? Comment accompagner les usagers dans leur propre usage de l’IA ? Comment entretenir l’esprit critique face à l’afflux de données produites par l’IA compte tenu de leurs biais ou de leurs « hallucinations » ? Comment préserver la place de l’humain dans le soin ? Comment les acteurs de santé se questionnent-ils pour permettre un déploiement éthique et responsable de l’IA et de ses pratiques ?

Ce colloque ouvre le thème des enjeux éthiques du déploiement de l’IA en santé selon une approche interdisciplinaire.

IA en santé, enjeux éthiques pour une révolution responsable :
Enjeux éthiques pour une révolution responsable

Le Colloque National des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (ERER) se tiendra du mercredi 18 au vendredi 20 novembre 2026 à Bordeaux. Cette édition aura pour thème « IA en santé : enjeux éthiques pour une révolution responsable ».

Ce colloque est organisé par l’Espace de Réflexion Ethique de Nouvelle Aquitaine (ERENA), en collaboration avec la Conférence Nationale des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (CNERER).

Un appel à communication est ouvert pour la journée du 19 novembre 2026 : Téléchargez ICI l’appel à communication et le préprogramme du colloque. La date limite de réception des propositions est fixée au 24 juillet 2026. Les propositions de communication devront être adressées par email à l’adresse : erena.bordeaux@chu-bordeaux.fr

Les modalités d’inscription au colloque seront disponibles à partir du 15 juin, nous reviendrons vers vous cette date passée pour inviter celles et ceux qui le souhaiterons à s’inscrire au colloque.

Formulaire d’inscription 

6^e journée régionale “Alimentation & nutrition” :
L’assiette des possibles – Conférences, ateliers et retours d’expérience

Équilibre entre :

• Les besoins (écouter le corps)
• Les envies (écouter les plaisirs)
• Les responsabilités (arbitrer : qualité et contraintes)
• L’éthique (respecter les choix)

Une journée organisée par le CAPPS Bretagne et l’EREB pour rassembler tous les acteurs du sanitaire et du médico social (personnes âgées et en situation de handicap)

Conférences – Ateliers – Retours d’expérience

Tarifs :

• 55 € pour les adhérents du CAPPS Bretagne et de l’EREB
• 90 € pour les non adhérents
• Gratuit pour les usagers

Billetterie de l’événement :

Billetterie : Journée régionale Alimentation Nutrition – Billetweb

Lieu de l’événement

Journée Régionale de Formation à l’Éthique 2026

Programme

Séquence 1 – Qu’est-ce que l’éthique ?

9h00 – Ouverture

9h15 – Repérages conceptuels : Éthique / morale / déontologie – Dr Cyril Hazif-Thomas, psychiatre du sujet âgé, directeur de l’EREB, président de la CNERER

10h15 – Quelques principes éthiques fondamentaux –  Pr Marie-Bérengère Troadec, professeur en génétique, responsable du DU “Ethique et soins” de l’UBO.

10h45 –  pause

11h00 – Qu’est-ce qu’un dilemme éthique ? Exemple de situations cliniques issues de la cellule de soutien éthique de l’EREB – Dr Cyril Hazif-Thomas, psychiatre du sujet âgé, directeur de l’EREB, et Mme Cindy Donnart, psychologue, coordinatrice de l’EREB

11h50 – Présentation du DU d’éthique et du master Parcours Ethique du Soin, Société et Recherche en Santé (ESSORS) – Pr Marie-Bérengère Troadec en collaboration avec Pr Armelle Gentric & Mr Patrice Poingt

12h20 – Déjeuner libre

Séquence 2 : Comment pratiquer et animer la réflexion éthique en institution ?

14h00 – Structures institutionnelles de l’éthique en France et dans le monde – M. Hubert Stephan, représentant des usagers et Dr Séverine Juchs, gériatre, présidente du conseil d’orientation de l’EREB

14h30 – La place du représentant des usagers dans les structures éthiques – M. Alain Vidal, représentation des usagers, membre du conseil d’orientation de l’EREB

15h00 – pause

15h15- Table ronde : Expériences de fonctionnement d’un comité d’éthique –  En cours de programmation

16h15– Table ronde sur une problématique bioéthique (Don d’organes) – En cours de programmation

17h15 – Propos conclusifs – Mr Dominique Pian, philosophe, membre du conseil d’orientation de l’EREB

Lieu de l’événement

Formulaire d’inscription :

Avec la présence du professeur Jean-François DELFRAISSY, président du CCNE.

Programmation à venir.

Inscription à l’événement :

Webinaire

Médecine, bioéthique et recherche : 80 ans après le procès des médecins de Nuremberg

Argumentaire

Les 80 ans du procès de Nuremberg constituent une occasion de questionner les modalités de conciliation entre progrès scientifique et respect de la personne humaine. Ils sont également une occasion de réinterroger la responsabilité des chercheurs, des médecins et des institutions scientifiques face aux dérives possibles du progrès et de la science, en revenant sur un moment fondateur de l’histoire de la médecine et de la bioéthique.

Le procès des médecins de Nuremberg, ouvert le 9 décembre 1946, dont le jugement a été rendu en août 1947, a mis en lumière les conséquences tragiques d’une science ayant renoncé à ses exigences éthiques. C’est dans ce contexte qu’a émergé le Code de Nuremberg, composé de principes destinés à encadrer l’expérimentation sur l’être humain. Ce dernier texte pose, entre autres, une exigence juridique fondamentale : le consentement de la personne à toute recherche, et à tout acte à portée biomédicale. Aucun objectif scientifique, aussi prometteur soit-il, ne peut en effet justifier que la protection des droits fondamentaux soit délaissée au profit de la recherche ou de la science.

Bien que dépourvu, en lui-même, de force juridiquement contraignante, le Code de Nuremberg a profondément influencé le développement du droit de la santé et de la recherche biomédicale. Il a contribué à l’élaboration de normes nationales et internationales visant à protéger les personnes participant à la recherche. Source d’inspiration pour la Déclaration d’Helsinki ou encore la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention d’Oviedo), il demeure la pierre angulaire des systèmes normatifs et institutionnels contemporains. Son héritage se retrouve en effet dans le développement de dispositifs institutionnels d’encadrement de la recherche, notamment à travers les demandes d’avis éthiques rendus sur la recherche et l’intervention des comités de protection des personnes.

Toutefois, si les principes posés à Nuremberg ont profondément marqué l’évolution de la bioéthique, leur effectivité continue de soulever des interrogations. Quatre-vingts ans après, les progrès scientifiques et technologiques ont en effet considérablement transformé les pratiques médicales. La génomique, l’intelligence artificielle, les biobanques, les neurosciences, l’exploitation massive des données de santé ou encore les essais cliniques internationaux ouvrent des perspectives considérables pour la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies. Néanmoins, ces évolutions font également émerger de nouveaux risques en matière de vulnérabilité, de protection de la vie privée, ou encore de respect du consentement pour les personnes se prêtant à des recherches. Elles interrogent la capacité des cadres juridiques et éthiques existants à répondre à des pratiques scientifiques toujours plus complexes et à des enjeux dépassant parfois les frontières nationales.

Dans le contexte contemporain, le principe du consentement libre et éclairé nécessite également une vigilance renouvelée. La complexité croissante des protocoles de recherche, l’utilisation secondaire des données de santé, ou encore la participation de personnes parfois très vulnérables peuvent rendre difficile la garantie d’un consentement véritablement libre et éclairé. Il ne suffit donc pas que le consentement soit formellement recueilli mais que la personne comprenne véritablement les objectifs de la recherche, les risques auxquels elle s’expose et les conséquences de sa participation, afin qu’elle puisse exercer son autonomie sans contrainte.

Par ailleurs, si le développement des procédures d’évaluation éthique et des mécanismes de contrôle témoigne de l’institutionnalisation progressive des principes de Nuremberg, leur existence ne saurait suffire à garantir le respect effectif des exigences éthiques, ainsi que l’a relevé le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) dans son avis 145. Ce d’autant qu’il importe de regarder, selon le comité national d’éthique, comment harmoniser et simplifier les procédures de recherche biomédicale en France tout en maintenant un niveau élevé de protection pour les participants. En cela, il importe de veiller à ce que la démarche éthique ne se réduise pas à une formalité administrative, mais constitue une véritable exigence intégrée à chaque étape du processus scientifique visant à anticiper les risques, à prévenir les atteintes aux droits des personnes et à maintenir la dignité humaine au cœur de leurs pratiques.

Ainsi, la commémoration des 80 ans du procès de Nuremberg constitue une invitation à réexaminer la portée contemporaine de cet héritage et à réfléchir aux moyens de préserver ses principes face aux transformations de la science et de la médecine. Elle conduit à questionner l’équilibre entre les impératifs de recherche, les attentes de la société, les intérêts économiques et politiques et la protection des libertés individuelles. Si le progrès scientifique représente un enjeu majeur pour la santé publique, il ne peut être envisagé indépendamment des exigences éthiques et juridiques qui en légitiment les finalités et en encadrent les moyens.

In fine, cet héritage invite, du point du vue historique, juridique et médical, à poursuivre la réflexion sur l’effectivité des garanties existantes, leur adaptation aux nouvelles pratiques et la responsabilité de l’ensemble des acteurs de la recherche. Dès lors, comment assurer l’effectivité des principes du Code de Nuremberg face aux nouveaux défis scientifiques, technologiques et sociétaux, afin que le progrès médical demeure indissociable du respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux ?

Programmation à venir

Formulaire d’inscription :