Mentions légales

Objet

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB) met à la disposition des internautes son site www.espace-ethique-bretagne.fr.
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Identification du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.espace-ethique-bretagne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB)– CHRU de BREST – Boulevard Tanguy Prigent – 29609 Brest cedex
Responsable publication : Jean-Michel BOLES – Directeur- ereb@chu-brest.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie JOUQUAN et Angélique REPTIN – Coordinatrices-  marie.jouquan@chu-brest.frangelique.reptin@chu-brest.fr

Crédits photos : CHRU Brest, ChezPhileas

Hébergeur : CHRU de Brest – Contact : Direction de la communication – 2 avenue Foch, 29609 BREST Cedex – +33 (0)2.98.22.30.32

Financement : Le site est financé par l’EREB via le CHRU de Brest.

Publicité : Nous n’accueillons aucune publicité sur notre site internet.

Prestataires :

Le prestataire assurant la conception, la réalisation et le développement du site internet www.espace-ethique-bretagne.fr est l’agence ZIP :

Zip
Zone de Prat Pip Nord
90, rue Charles Nungesser
29490 GUIPAVAS
Askell Parc – batiment C – 1er étage
Téléphone : 02 57 68 68 68
Site : www.zip.fr

 

Politique et gestion éditoriales

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L’EREB s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. L’EREB ne peut cependant garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site et ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.espace-ethique-bretagne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

A l’exception des cas de force majeure et de difficultés informatiques, liées aux réseaux de télécommunication ou techniques, le site de l’EREB est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
A des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’EREB pourra interrompre temporairement l’accès au site.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations nominatives collectées sur le site  www.espace-ethique-bretagne.fr  sont exclusivement destinées à l’EREB, afin de permettre aux utilisateurs d’accéder aux différents services offerts par le site et de réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques internes (de manière anonyme). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

 

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