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Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) – Mise en place d’un observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement

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La Commission nationale consultative des droits de l’Homme met en place un Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement.

La mise en place de l’état d’urgence sanitaire et de mesures de confinement pour lutter contre le Covid-19 peut soulever, dans son application, un certain nombre de difficultés en termes de respect des droits et libertés. Il relève des missions de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) de contrôler la mise en oeuvre de ces mesures et d’évaluer les éventuelles violations des droits et libertés qui pourraient en résulter.
C’est la raison pour laquelle la CNCDH a décidé de mettre en place un Observatoire de l’état d’urgence sanitaire pour recenser les atteintes aux droits et libertés, s’assurer de leur effectivité sur le terrain, et produire des recommandations à destination des pouvoirs publics pour remédier aux problèmes et en tirer des enseignements pour le futur.

Voir le communiqué de presse de lancement

Voir la lettre n°1 de l’observatoire

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