Cyril Hazif-Thomas
Directeur de l’EREB
La discorde autour du pass sanitaire est aujourd’hui un signe de confusion démocratique que la question de la compassion mal pensée résume en elle-même : on se devrait d’être passionnément favorables à la défense de la liberté individuelle qu’animent les « antivax » -ou vaccino-opposants- ou les opposants au pass sanitaire, et, plus largement, tous ceux opposés à une « société de contrôle », que la récente loi du 5 août 2021[1] semble confirmer. Mais la compassion ne se dit pas en deux mots, elle est bien complexe à déployer en ce qu’elle impose un exercice de discernement, consubstantiel à la réflexion éthique ; de même juger une loi à peine votée risque de fausser notre intelligence commune. Il s’agit donc de penser la passion à l’horizon de droit, de la raison, notamment publique et de l’éthique citoyenne. Et de comprendre que le fait de concevoir la question de la vaccination en la réduisant à celle de la liberté individuelle est le résultat d’une courte vue. On oublie chemin faisant que cela fait disparaître le but même de la plupart des vaccins, certes obligatoires, qui, pour fonctionner, doivent couvrir presque toute la population. Aussi doit-on se questionner tant sur les refus du vaccin que sur l’absence d’obligation vaccinale en population générale actuellement retenue par les pouvoirs publics, au profit de la « solution » du passe sanitaire.
Refus de se faire vacciner et risque d’être hors contexte en période de pandémie mondiale
En temps de crise sanitaire contemporaine d’une pandémie mondiale, l’outil vaccinal ne peut sans doute être ignoré dans la stratégie de santé publique actuelle. La vaccination est l’option la plus pertinente épidémiologiquement parlant, et il s’agit de mettre résolument l’accent sur la vaccination des plus vulnérables, soit grâce à de véritables méthodes pro-actives ciblées (rendez-vous automatiques, vaccination à domicile, appels par les médecins traitants…) soit grâce à l’obligation vaccinale proprement dite. La situation présente est en effet très tendue : le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies européen (ECDC) prévoit en effet un fort rebond du nombre de cas de Covid-19 dans les prochaines semaines, avec près de cinq fois plus de nouveaux cas d’ici au 1er août du fait de l’émergence du variant Delta et de l’assouplissement des mesures. En pareilles circonstances refuser la vaccination est déraisonnable lorsqu’on est au contact des plus fragiles ou soi-même vulnérable, âgé, à risque de formes graves. Pour autant l’accent mis sur l’obligation n’est pas sans risques de clivage : ainsi pour le personnel de santé partagé entre médecins en majorité favorables à l’obligation vaccinale et les infirmières et autres professionnels de santé parfois réticents ou encore hésitants. Plus généralement toute politique de prévention impose ces petits sacrifices que sont l’effort de se vacciner afin d’assurer le bien-être collectif. Généralement, chacun évalue pour soi la légitimité du sacrifice qu’il a à faire. Même si le sacrifice est habituellement relié au sacré par l’étymologie, on accepte de faire des sacrifices pour un motif d’intérêt général ou une idée qu’on juge supérieure, aujourd’hui celle d’assurer la survie de son pays. On peut ainsi considérer, qu’à l’instar du masque, la mise en place du pass sanitaire dans notre lutte contre la Covid est un geste de santé publique, voire un compromis entre santé et liberté. Pourtant force est de constater que ce n’est pas le sentiment prévalent, comme si, sous le choc du variant delta, une part de notre libre choix s’évanouissait.
Mais ce libre choix, s’il est bien le reflet d’un progrès de civilisation, ne peut pas perdurer sans prise en compte du contexte pandémique qui met également en péril notre civilisation et notre culture. On retrouve ici la réflexion de Pierre le Coz pour qui « Un cas de figure souvent débattu en France est celui du refus de vaccination pour des convictions personnelles. Si nous refusons de nous faire vacciner et diffusons nos bacilles contaminants à notre environnement, alors que, dans le même temps, nous sommes nous-mêmes épargnés par l’adhésion collective au principe de vaccination, notre conduite est-elle éthiquement acceptable ? À l’évidence non, puisque nous faisons entorse à une règle qui par ailleurs nous est avantageuse. Nous sommes secrètement soulagés que les autres se vaccinent, dans la mesure où ils nous protègent d’une contamination. En ce cas, étant donné que nous pouvons nuire à autrui, des mesures exceptionnelles de répression pourraient être prises à notre encontre, à titre d’ultime recours »[2]. Et de rappeler la position du CCNE[3], qui notait, en cas de pandémie grippale, qu’« une autonomie mal comprise qui se traduirait par un refus de soin, dont l’effet serait de favoriser la propagation de la maladie, serait difficilement acceptable par l’ensemble du corps social. Elle devrait s’effacer au nom de l’exigence de solidarité. » C’est d’ailleurs valable également pour les médecins opposés à la vaccination ; ainsi alors que le taux de vaccination reste inférieur à 25 % en Martinique, le président du conseil de l’Ordre de Martinique, Raymond Hélénon, a voulu se montrer ferme : « Les médecins qui continuent à prôner l’anti-vaccination sont passibles d’une sanction disciplinaire qui va de l’avertissement à la radiation », alors que certains médias locaux n’hésitent pas à donner régulièrement la parole aux praticiens remettant en cause les bénéfices de la vaccination contre la Covid[4].
L’évitement ambigu de l’obligation vaccinale anti-Covid dans toute la population
Le rapport bénéfices/risques n’est pas le même selon les tranches d’âges, le degré d’immunodépression et la présence de comorbidités, ce qui rend délicat une généralisation de l’obligation vaccinale. En même temps il est vrai qu’une décision stricte d’obligation, élargie à toute la population, aurait sans doute été plus claire et n’aurait pas donné le sentiment d’une forme de chantage ou d’injonction clivante. Cela aurait permis de circonscrire le phénomène de l’aversion de la perte : dans notre contexte de société individualiste, une éventuelle perte, c’est-à-dire le risque d’une maladie due à la vaccination, est survalorisée, et bien trop perçue dans le sens d’un risque sélectionné en soi, sans la prise en compte d’un gain pour le coup réel et avéré, à savoir l’immunisation de tout un chacun.
Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), plaide d’ailleurs pour une obligation vaccinale pour toute la population, pointant la limite des mesures intermédiaires. Inversement cette « obligation pour tous » peut être éprouvée comme une réponse descendante, issue du gouvernement des experts qui définit d’en haut notre bien propre, en particulier si le temps de construire un consensus n’est pas pris politiquement. C’est en tout cas important de comprendre que l’agent le plus liberticide n’est pas cette mesure nécessaire, qu’est la protection de soi et des autres par la vaccination, mais le virus, agent désorganisateur de notre système de santé, de notre socialité et récessionniste au plan économique. C’est pourquoi l’Académie nationale de médecine avait plaidé plutôt pour un certificat de vaccination que pour un pass sanitaire, plus sûr en termes de garantie de confidentialité des données personnelles. Néanmoins, dans les deux cas, il s’agit, comme le résume le Conseil scientifique, de permettre « d’envisager de réouvrir et de reprendre, en contrôlant le risque sanitaire sans qu’il puisse être affirmé que ce dernier soit nul ou très faible, des activités rassemblant un nombre élevé de personnes »[5]. L’ampleur du mouvement de contestation politique vient là encore d’une confusion entre politique générale et politique de santé publique. On est toujours en face de ce qu’on connaissait dès avant la crise sanitaire, à savoir qu’en Europe, c’est la France qui affiche la plus grande méfiance à l’égard de l’innocuité des vaccins. Ainsi 41 % de la population française se montrait déjà réticente, contre 13 % à l’échelle globale[6]. Paradoxalement la bonne nouvelle vient des citoyens, initialement vaccino-sceptiques, qui ont accepté après discussion, de changer de point de vue, de se décentrer et de mettre un peu de discernement, de placer de la raison entre les deux mots de compassion. Cela vient souligner le besoin de lisibilité sociale du droit de la protection de la santé et de dialoguer avec ceux pour qui l’important « c’est l’énoncé de règles de gouvernance respectueuses de notre attachement éthique à des principes que des décisions contestables sont de nature à bafouer »[7]. Prolongeant cet avertissement, il est à considérer que « L’objectif ne doit pas être de vacciner la population pour protéger les sujets à risque non vaccinés, mais d’abord de vacciner tous les sujets à risque ». Pour cela, il faut « aller au devant » des personnes qui ont des difficultés à se déplacer, particulièrement les personnes âgées, les personnes en situation précaire, les personnes isolées… » [8]
En ce qui concerne d’éventuelles conséquences iatrogènes de la pratique vaccinale, à noter que l’article 18 de la loi du 5 août 2021 instaure la réparation intégrale des préjudices directement imputables à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 par l’ONIAM au même titre que les réparations appliquées aujourd’hui pour les préjudices imputables aux accidents liés aux vaccinations obligatoires auxquelles sont soumis tous les professionnels de santé.
Des doutes quant à la neutralité épistémique du pass sanitaire
A l’heure où plusieurs milliers de personnes manifestent depuis la fin juillet dans plusieurs villes de France contre l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants, la question de la pertinence du pass est symptomatique d’une crise plus large, tant de la démocratie au sens large que celle de la démocratie sanitaire en particulier puisque la vaccination obligatoire partage non seulement les usagers du système de santé que la communauté soignante. La population se sent aujourd’hui, après plus d’un an de restrictions de libertés et de distanciation sociale dans un état de citoyenneté passive au sens où l’entendait le philosophe Emmanuel Kant. Alors que le citoyen actif sert l’Etat et que son service le fait libre, le citoyen passif obéit à l’Etat et se met au service d’un maître qui est membre de l’Etat. Se mettre en ordre de marche face aux nouvelles mesures sanitaires risque d’objétiser employés et employeurs et de favoriser une discrimination des moins couverts : ainsi la Défenseure des droits ne manque-t-elle pas d’alerter sur l’éventuelle fracture vaccinale, source d’inégalité entre citoyens : « La carte des plus faibles vaccinations recoupe celle de la pauvreté, de la fracture numérique, de l’accès aux services publics. Les nouvelles mesures comportent ainsi le risque d’être à la fois plus dures pour les publics précaires et d’engendrer ou accroître de nouvelles inégalités. » (Avis du Défenseur des droits n°21-11 du 20 juillet 2021.) Sachant que le règlement européen du 14 juin 2021 interdit les discriminations à l’encontre des personnes ne souhaitant pas se faire vacciner, on comprend que se posera « la question du caractère proportionné de la mesure, au regard du principe de non-discrimination en matière d’emploi » (Défenseure des droits).
Et pour ceux, plus protégés par la couverture vaccinale, comme le personnel de santé, de surcroit en grande partie épuisé physiquement et émotionnellement, cette qualité « d’obligé » accroit le vécu de corps professionnel soumis à l’autorité car il sera maintenant pressé de justifier de son employabilité, d’obéir à son équipe encadrante, sommée de s’exécuter par le directeur d’établissement de santé, qui relève de son directeur d’ARS et, in fine, de l’Etat. Le risque est d’accroître la défiance institutionnelle et d’enfoncer le clou de moindre indépendance des soignants, « bons petits soldats » à qui l’usage du sens critique n’est pas nécessairement reconnu. Là encore parce que le métier de médecin n’est pas un métier comme les autres, raison pour laquelle il est assermenté, il importe que ce dernier fasse pourtant preuve d’exemplarité. « Primum non nocere » : il serait contraire à ce principe médical de base de ne pas protéger la personne qui nous confie sa santé en lui transmettant une infection lors de l’acte médical. La vaccination est en ce sens centrale afin de lutter contre un dévoiement éthique : il s’agit d’expliquer et non de faire du prosélytisme. Le libre discernement doit prévaloir, ce qui impose de considérer aussi la part de croyances sociales, inévitable, dans l’opinion, qui ne parvient pas jusqu’au raisonnement proprement dit. Cette opinion peu ouverte à l’exercice de discernement, comme le sentiment d’enrôlement, suite à un consentement obtenu avec ou sans pression, aisément mobilisé pour les uns ou « arraché » selon les autres, aura un coût car l’espoir du retour à la normale risque d’être « ce menteur qui remet toujours au lendemain ». A fortiori lorsque les chiffres sont revus selon une perspective plus scientifique : ainsi vers la mi-août, il est possible d’estimer la population immunisée à 44 M (37,5 + 6,5) et en conséquence la population à risque d’être infectée à 23 M (67 M – 44 M) de sorte que « le taux d’incidence, rapporté à la population à risque d’être infectée, n’est pas de 243,3 p 100 000, mais de 691 p 100 000 (162 338 cas+/ 23M), soit presque 3 fois supérieur. Cela confirme l’extrême contagiosité du variant delta. » (D. baudon, ibid).
Au plan émotionnel, les soignants peuvent sans doute gérer cette possible obligation de plus, qui insistons ici, n’est pas mince, puisqu’on cède sur l’idée sartrienne[9] que l’homme engagé vers la liberté ne peut s’en remettre à personne de ses choix. Mais les moins avertis ? Le risque de défiance est donc à prévoir au sein de la population à laquelle font face en première ligne les médecins généralistes. Ceux-ci, les témoignages sont éloquents, sont confrontés aux réactions violentes de ceux, opposants au vaccin ou au pass sanitaire et/ou hostiles aux mesures sanitaires actuelles, qui les tiennent pour personnellement responsables de leur « privation de liberté ». Une partie de la population n’est pas encore prête à accepter que la santé publique soit un sujet majeur de notre temps, qu’elle est une condition essentielle à l’écriture de notre histoire collective, ainsi que le pense Fréderic Worms[10].
Si la loi sanitaire du 5 août 2021 autorise en son article premier une vraie pré-majorité sanitaire en ce que, « Par dérogation à l’article 371-1 du code civil, la vaccination contre la covid-19 peut être pratiquée, à sa demande, sur le mineur de plus de seize ans. » (art. 1, II, H) n’oublions pas non plus que : « Les adolescents, comme l’ensemble de la population, risquent d’être à nouveau confinés alors même qu’ils seront vaccinés. […] Le risque encouru ici est majeur : si les adolescents recourent à la vaccination avec la certitude qu’elle leur permettra un retour à la vie normale et que cette motivation finit par être déçue dans les faits, c’est leur confiance dans les institutions qui risque d’être ébranlée à long terme. »[11]
Dans son avis du 3 mai 2021, le Conseil scientifique écrivait que « Dans la mesure où le pass sanitaire fait usage de données personnelles relatives à l’état de santé, il constitue un précédent dont il convient de limiter les effets en termes de durée et d’ampleur. Limiter l’usage du pass sanitaire aux seuls événements rassemblant un nombre important de personnes, en excluant des actes de la vie quotidienne (se rendre sur son lieu de travail, aller dans un commerce, un établissement de formation, un café, un restaurant) peut être apprécié comme un usage proportionné comme annoncé par les autorités politiques. »[12] Le changement de pied quant à son usage désormais dédié à l’ensemble de la vie ordinaire et sociale vient donc impacter l’acceptabilité de ce qu’il convient désormais de nommer un sésame de bonne inclination citoyenne, entré subitement dans notre paysage mental selon une coloration morale prononcée : ainsi le Pr Hirsch de pointer ce « moralisme vaccinal », qui est « effectivement une forme de jugement moral qui accorderait un droit refusé à d’autres selon sa conformité aux normes érigées. En l’occurrence être vacciné, attester que l’on n’est pas susceptible de contaminer permettra de bénéficier d’une attestation de bon comportement. »[13]
Est-ce à dire que ce bon comportement qu’établira le pass sanitaire sera efficace au plan sanitaire ? Si le pass est synonyme de rupture des gestes barrières, de mixage entre personnes vaccinées et celles qui ont un test PCR ou antigénique, sans compter l’abandon du masque, rien ne garantit sa portée protectrice. Les tests peuvent en effet être faussement négatifs et les vaccinés transmettre le virus, certes en moindre proportion, mais avec un potentiel de contagiosité réel dès lors que de variant delta il s’agit. Le parallèle fait avec une confiance « a priori », non objet de critiques, « vulnérabilisante », un peu comme celle exigée des jeunes enfants, est donc à l’arrière-plan de la grogne sociale : c’est que « les vaccins sont un phénomène unique dans l’histoire de l’humanité, où l’on met les plus petits dans une position relativement vulnérable pour que la communauté dans son ensemble puisse atteindre un bon niveau de protection. On peut rapprocher ce phénomène de celui des impôts : les impôts eux aussi exigent un certain sacrifice pour le bien de la communauté de façon à ce que celle-ci puisse fonctionner correctement dans le temps. »[14] Ce refus d’un sentiment de vulnérabilité et d’une confiance donnée telle un chèque en blanc, est assurément un élément défavorable quant à l’acceptabilité du pass sanitaire. Il est d’autres inquiétudes à prendre en compte, notamment la « santé » des libertés publiques, comme indiqué par Gaspard Koenig pour qui les empiétements de l’Etat deviennent intolérables : « Faute de maîtriser le virus, il prétend régenter nos vies. »[15]
Pensée discordante de plus ou interrogation subversive ?
[1] LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1), JORF n°0181 du 6 août 2021.
[2] P. Le Coz, Autonomie et refus de soin de la personne, adsp n° 105 décembre 2018 : 30-1.
[3] CCNE. Refus de traitement et autonomie de la personne. Avis n° 87, 2005, p. 12.
[4] Direct 19 août : En Martinique, l’Ordre hausse le ton contre les médecins antivax / Vaccination obligatoire pour les gendarmes, JIM du 19/08/2021 [www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/direct_19_aout_en_martinique_l_ordre_hausse_le_ton_contre_les_medecins_antivax_vaccination_obligatoire_pour_les_gendarmes_188822/document_actu_pro.phtml]
[6] Larson H. J., de Figueiredo A., Xiahong Z., Schulz W. S., Verger P., Johnston I. G., Cook A. R. et Jones N. S. The state of vaccine confidence 2016: Global insights through a 67-country survey. EBioMedicine, 2016, vol. 12 : 295-301.
[7] E. Hirsch, Passe sanitaire : « L’échec du discernement politique aura été de ne pas saisir l’importance d’un dialogue avec la société », Le Monde du 7 août 2021.
[8] D. Baudon, Vague épidémique de Covid-19 chez les non vaccinés : attention aux chiffres, JIM du 21/08/2021 [www.jim.fr/medecin/pratique/recherche/e-docs/vague_epidemique_de_covid_19_chez_les_non_vaccines_attention_aux_chiffres_188834/document_edito.phtml]
[9] F. Sureau, Sans la liberté, Tracts Gallimard, sept. 2019, n°8, 56 p. : 29.
[10] F. Worms, Vivre en temps réel, Bayard, 2021, 177 p.
[11] Avis du 9 juin 2021 du CCNE, Enjeux éthiques relatifs à la vaccination contre la Covid-19 des enfants et des adolescents Réponse à la saisine du ministre des Solidarités et de la Santé : www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/enjeux_ethiques_relatifs_a_la_vaccination_covid_08.06.21_0.pdf
[12] Conseil scientifique : UTILISATION D’UN PASS SANITAIRE LORS DE GRANDS RASSEMBLEMENTS : www.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_3_mai_2021.pdf
[13] ENTRETIEN. Pass sanitaire : « L’État expérimente une forme d’intrusion dans la vie privée », Ouest France du 10 mai 2021 : www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/entretien-pass-sanitaire-l-etat-experimente-une-forme-d-intrusion-dans-la-vie-privee-ea0c1cc2-af38-11eb-b100-a92ec708d065
[14] Anna C. Zielinska, Le mouvement d’opposition aux vaccins : une analyse anthropologique et philosophique, adsp n° 105 décembre 2018 ; 27-9.
[15] E. Bastié, Gaspard Koenig: «Le pass sanitaire, c’est la servitude volontaire», Figaro Vox du 13/05/2021.
