Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, Avis du 1er septembre 2021
Source: Conseil d’Etat
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Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, Avis du 1er septembre 2021
Source: Conseil d’Etat
