Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) – Les enjeux éthiques des agents conversationnels – Appel à contributions
LA DÉFENSEURE DES DROITS ATTIRE L’ATTENTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN VUE DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI PROROGEANT LE RÉGIME TRANSITOIRE DE SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE.
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2020 : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Conseil d’Etat – décision contentieuse : Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination