Note du conseil scientifique COVID19 -21 juin 2020 – Conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 – Le Conseil constitutionnel juge que le législateur ne pouvait, au regard des exigences de l’article 66 de la Constitution, permettre le maintien à l’isolement ou en contention en psychiatrie au-delà d’une certaine durée sans contrôle du juge judiciaire
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) – Appel à projets : Tirer les enseignements de la crise du Covid-19 pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap
Contribution du CPEN dans le cadre de la consultation sur le livre blanc de la Commission européenne sur l’intelligence artificielle
Contribution de la conférence nationale des ERER : « Tracking – Tracing – Traçage en période de déconfinement ? »
