Conseil d’Etat: avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués
Appel à contribution – Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) en établissements et services sociaux et médico-sociaux
Consultation publique – Référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social
