Vaccination obligatoire et adjuvants : Le Conseil d’État valide l’extension de la liste des vaccins obligatoires et rejette la demande de retrait de ceux qui contiennent de l’aluminium
La Cour européenne des droits de l’homme rend son premier avis consultatif : les Etats n’ont pas l’obligation de procéder à la transcription de l’acte de naissance d’un enfant né d’une GPA à l’étranger pour établir son lien de filiation avec la mère d’intention, l’adoption pouvant être une modalité de reconnaissance de ce lien
Conseil de l’Europe : nouvelles lignes directrices concernant la protection des données relatives à la santé
