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9 juin 2021 QPC : contrôle des mesures d’isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement Lire la suite
7 décembre 2020 Communiqué de l’Académie : Pour réussir la campagne nationale de vaccination contre la Covid-19, n’oublions pas le carnet électronique de vaccination Lire la suite
1 octobre 2020 Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) – Les enjeux éthiques des agents conversationnels – Appel à contributions Lire la suite
29 septembre 2020 LA DÉFENSEURE DES DROITS ATTIRE L’ATTENTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN VUE DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI PROROGEANT LE RÉGIME TRANSITOIRE DE SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE. Lire la suite
24 septembre 2020 France assos santé – Communiqué de presse : La HAS veut-elle la mort de la loi Kouchner ? Lire la suite
17 septembre 2020 Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2020 : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Lire la suite
11 septembre 2020 Ehpad : des députés proposent qu’ils soient contrôlés par le défenseur des droits Lire la suite
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