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29 septembre 2020 LA DÉFENSEURE DES DROITS ATTIRE L’ATTENTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN VUE DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI PROROGEANT LE RÉGIME TRANSITOIRE DE SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE. Lire la suite
24 septembre 2020 France assos santé – Communiqué de presse : La HAS veut-elle la mort de la loi Kouchner ? Lire la suite
17 septembre 2020 Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2020 : Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Lire la suite
11 septembre 2020 Ehpad : des députés proposent qu’ils soient contrôlés par le défenseur des droits Lire la suite
10 septembre 2020 Coronavirus : la prison de Toulouse-Seysses sommée de dépister et de fournir des masques aux détenus Lire la suite
10 septembre 2020 Conseil d’Etat – décision contentieuse : Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination Lire la suite
7 septembre 2020 Alain Cocq : une sédation profonde jusqu’au décès serait-elle possible ? Lire la suite
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