Colloque – Le statut de la séniorité – 3 mai à Angers

 

Colloque – Le statut de la séniorité

Discussions autour du statut de la séniorité

 

 

Le 3 mai 2019 de 8h45 à 16h15 en Amphithéâtre Lagon (3ème étage) 
Faculté de Droit d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers 

Ce colloque est organisé sous la responsabilité de Mme Aline  Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l’Université d’Angers, Directrice de l’axe de recherche « Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice » du Centre Jean BODIN – Recherche juridique et politique. Responsable Scientifique du Projet de  recherche « ÂgéDroit – le vieillissement saisi par le droit »

 

Cette journée peut être inscrire au titre de la formation continue.

 

PRÉSENTATION

Le vieillissement de la population a induit une multiplication des cas de maladies neurodégénératives marquées par des troubles cognitifs et mnésiques majeurs. Cette faiblesse physique et mentale des séniors est fréquemment exploitée par des individus peu scrupuleux dans diverses configurations (contrats de consommation, droit des successions, habitat…). Cette situation invite à réfléchir sur l‘opportunité de bâtir un statut protecteur taillé à la cote du grand âge. Il s’agirait, au-delà des mécanismes de protection du code civil, d’élaborer un statut de la séniorité justifiant, du fait de la vulnérabilité liée à l’âge et/ou du constat d’un état psychique altéré, des droits accrus et une protection automatique. Dans cette perspective, la principale mesure consisterait à édicter une présomption simple de vulnérabilité, passé un âge à définir, chaque sénior ayant alors la possibilité de solliciter un relevé de séniorité. Un tel système  existe déjà dans certains pays, notamment au Brésil. Cette journée sera l’occasion de débattre de l’opportunité de transposer un tel statut en France.

INSCRIPTION GRATUITE en ligne

(limite:150p.)

Emargements et attestations de présence
à l’accueil de l’événement

 

CENTRE JEAN BODIN
Facultserge.abolivier@chu-brest.fré de droit, d’économie et de gestion – Université d’Angers
13 allée François Mitterrand ‒ 49036 Angers cedex 01
Informations et inscription : cliquez ici
Contact : monique.bernier@univ-angers.fr

 

PROGRAMME

TRAVAUX DE LA MATINÉE

 

Présidence de la matinée : Muriel Rebourg, Professeur de droit privé, Université de Brest

8h45   Accueil des participants

Petit déjeuner Hall de la Faculté

9h00   Allocutions d’ouverture

Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d’Économie et de Gestion Université d’Angers

Antony Taillefait, Professeur de droit public – Université d’Angers

 

II. LIBRES PROPOS AUTOUR DU STATUT DE LA SÉNIORITÉ

9h30   Les droits de la personne âgée, proposition d’un statut de post majorité

Caroline Gérard, Docteur en droit – Université d’Avignon

10h00 Vers un statut juridique des Personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien

Muriel Rebourg, Professeur de droit privé – Université de Brest

10h30 Regard cursif sur le Rapport Libault du 28 mars 2019 (Concertation grand âge et autonomie) : changer de regard sur la personne âgée et affirmer sa citoyenneté pleine et entière

Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé – Université d’Angers

11h00 Discussion et pause

11h30 Le regard du philosophe sur le statut de la séniorité

Aurélien Dutier, Philosophe, Chargé de mission à l’EREPL

 

12h00 Discussion et pause déjeuner

 

TRAVAUX DE L’APRÈS-MIDI

Présidence de l’après-midi : Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé – Université de Brest

II. DISCUSSION AUTOUR DE LA CAPACITÉ DES PERSONNES AGÉES

 

14h15  La distinction imparfaite de l’insanité et de l’incapacité contractuelle, ou le chevauchement de deux notions fondamentales. Constat et remèdes

Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé – Université de Brest

14h45  L’âge en droit des contrats et en droit de la consommation

Dorothée Guérin, Maître de conférences HDR de droit privé – Université de Brest

15h15  Les lieux de vie de la personne âgée : entre stabilité et changement

Sylvie Moisdon-Chataignier, Maître de conférences HDR de droit privé – Université de Rennes

15h45  Rapport Libault du 28 mars 2019 (Concertation grand âge et autonomie) : les propositions innovantes en matière d’habitat des personnes âgées

Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public – Université d’Angers

16h15  Discussion et clôture des travaux