Colloque – Le statut de la séniorité
Discussions autour du statut de la séniorité
Le 3 mai 2019 de 8h45 à 16h15 en Amphithéâtre Lagon (3ème étage)
Faculté de Droit d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers
Ce colloque est organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l’Université d’Angers, Directrice de l’axe de recherche “Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice” du Centre Jean BODIN – Recherche juridique et politique. Responsable Scientifique du Projet de recherche “ÂgéDroit – le vieillissement saisi par le droit”
Cette journée peut être inscrire au titre de la formation continue.
PRÉSENTATION
Le vieillissement de la population a induit une multiplication des cas de maladies neurodégénératives marquées par des troubles cognitifs et mnésiques majeurs. Cette faiblesse physique et mentale des séniors est fréquemment exploitée par des individus peu scrupuleux dans diverses configurations (contrats de consommation, droit des successions, habitat…). Cette situation invite à réfléchir sur l‘opportunité de bâtir un statut protecteur taillé à la cote du grand âge. Il s’agirait, au-delà des mécanismes de protection du code civil, d’élaborer un statut de la séniorité justifiant, du fait de la vulnérabilité liée à l’âge et/ou du constat d’un état psychique altéré, des droits accrus et une protection automatique. Dans cette perspective, la principale mesure consisterait à édicter une présomption simple de vulnérabilité, passé un âge à définir, chaque sénior ayant alors la possibilité de solliciter un relevé de séniorité. Un tel système existe déjà dans certains pays, notamment au Brésil. Cette journée sera l’occasion de débattre de l’opportunité de transposer un tel statut en France.
INSCRIPTION GRATUITE en ligne
(limite:150p.)
Emargements et attestations de présence
à l’accueil de l’événement
| CENTRE JEAN BODIN Facultserge.abolivier@chu-brest.fré de droit, d’économie et de gestion – Université d’Angers 13 allée François Mitterrand ‒ 49036 Angers cedex 01 |
Informations et inscription : cliquez ici Contact : monique.bernier@univ-angers.fr |
PROGRAMME
TRAVAUX DE LA MATINÉE
Présidence de la matinée : Muriel Rebourg, Professeur de droit privé, Université de Brest
8h45 Accueil des participants
Petit déjeuner Hall de la Faculté
9h00 Allocutions d’ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d’Économie et de Gestion Université d’Angers
Antony Taillefait, Professeur de droit public – Université d’Angers
II. LIBRES PROPOS AUTOUR DU STATUT DE LA SÉNIORITÉ
9h30 Les droits de la personne âgée, proposition d’un statut de post majorité
Caroline Gérard, Docteur en droit – Université d’Avignon
10h00 Vers un statut juridique des Personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien
Muriel Rebourg, Professeur de droit privé – Université de Brest
10h30 Regard cursif sur le Rapport Libault du 28 mars 2019 (Concertation grand âge et autonomie) : changer de regard sur la personne âgée et affirmer sa citoyenneté pleine et entière
Aline Vignon-Barrault, Professeur de droit privé – Université d’Angers
11h00 Discussion et pause
11h30 Le regard du philosophe sur le statut de la séniorité
Aurélien Dutier, Philosophe, Chargé de mission à l’EREPL
12h00 Discussion et pause déjeuner
TRAVAUX DE L’APRÈS-MIDI
Présidence de l’après-midi : Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé – Université de Brest
II. DISCUSSION AUTOUR DE LA CAPACITÉ DES PERSONNES AGÉES
14h15 La distinction imparfaite de l’insanité et de l’incapacité contractuelle, ou le chevauchement de deux notions fondamentales. Constat et remèdes
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé – Université de Brest
14h45 L’âge en droit des contrats et en droit de la consommation
Dorothée Guérin, Maître de conférences HDR de droit privé – Université de Brest
15h15 Les lieux de vie de la personne âgée : entre stabilité et changement
Sylvie Moisdon-Chataignier, Maître de conférences HDR de droit privé – Université de Rennes
15h45 Rapport Libault du 28 mars 2019 (Concertation grand âge et autonomie) : les propositions innovantes en matière d’habitat des personnes âgées
Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public – Université d’Angers
16h15 Discussion et clôture des travaux
