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Nouvelle réglementation européenne sur les substances d’origine humaine (SoHO)

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Afin de renforcer les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine (SoHO) destinées à une application humaine, un nouveau règlement a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il sera applicable dans tous les États membres de l’Union européenne à partir de 2027.

Ce règlement qui renforce le cadre juridique existant remplace les directives relatives au sang, aux tissus et aux cellules en vigueur depuis une vingtaine d’années. En permettant une approche globale des SoHO, il protègera mieux les receveurs, les enfants nés à la suite d’une assistance médicale à la procréation et les donneurs des substances d’origine humaine.

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Lancement de la consultation publique sur l’utilisation secondaire des données de santé
Rapport annuel Santé publique France

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