Bioéthique : texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Les articles 1, 4, 6 et 7 du projet de loi relatif à la bioéthique viennent d’être adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale, le 15 octobre 2019.

Une large majorité valide le texte : sur les 545 votants, 359 se sont prononcés pour.

Le texte est à retrouver en version PDF dans la rubrique « liens utiles ».

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