Le contrôle mené à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat s’attache d’abord à tirer les conséquences de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique sur les missions de l’agence, puis à passer en revue les autres missions de l’ABM.
Conformément à l’échange de lettres entre la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat et le Premier président de la Cour des comptes (cf. annexe n° 1), les autres missions de l’ABM ont également été passées en revue à cette occasion. La dernière loi de bioéthique, qui a porté pour l’essentiel sur l’assistance médicale à la procréation, a profondément modifié le rôle de l’agence dans ce domaine. (chapitre I). Ses autres missions présentent par ailleurs des faiblesses auxquelles il convient de remédier indépendamment du nouveau cadre législatif (chapitre II).
Source : vie-publique.fr – Consulter la publication >>
