la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgenres. Ce document actualise et complète la précédente décision-cadre publiée en 2020.
Dans chacun de ces domaines, la Défenseure des droits complète ou renouvelle ses recommandations à destination des pouvoirs publics et des divers acteurs concernés : état civil , santé, éducation , enseignement supérieur et formation professionnelle, sport, emploi, accès aux biens et services, forces de sécurité, privation de liberté.
Source : defenseurdesdroits.fr – Consulter la publication >>
