3 juillet 2020Depakine: le tribunal condamne l’Etat à indemniser les victimes, en fonction de la date de naissance de leurs enfants. Lire la suite
30 juin 2020Conseil de l’Europe : Les droits de l’homme en biomédecine dans l’après COVID-19 : plan d’action 2020-2025 Lire la suite
23 juin 2020Note du conseil scientifique COVID19 -21 juin 2020 – Conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire Lire la suite
22 juin 2020Décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 – Le Conseil constitutionnel juge que le législateur ne pouvait, au regard des exigences de l’article 66 de la Constitution, permettre le maintien à l’isolement ou en contention en psychiatrie au-delà d’une certaine durée sans contrôle du juge judiciaire Lire la suite
22 juin 2020Billet éthique : Du bon usage éthique du Covid-grenier sanitaire et social, Cyril HAZIF-THOMAS Lire la suite
18 juin 2020Contrôleur général des lieux de privation de liberté : soins sans consentement et droits fondamentaux Lire la suite
18 juin 2020Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) – Appel à projets : Tirer les enseignements de la crise du Covid-19 pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap Lire la suite
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