20 juillet 2020 Enquête Le Monde : La très grande souffrance de la psychiatrie française Lire la suite
16 juillet 2020 CEDH : Le refus de transcrire l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger d’une GPA ne porte pas atteinte au respect de la vie privée pour autant que la procédure d’adoption permet de reconnaître un lien de filiation Lire la suite
15 juillet 2020 Billet éthique : Science sans bienséance n’est que ruine éthique, Cyril HAZIF-THOMAS Lire la suite
3 juillet 2020 Depakine: le tribunal condamne l’Etat à indemniser les victimes, en fonction de la date de naissance de leurs enfants. Lire la suite
30 juin 2020 Conseil de l’Europe : Les droits de l’homme en biomédecine dans l’après COVID-19 : plan d’action 2020-2025 Lire la suite
23 juin 2020 Note du conseil scientifique COVID19 -21 juin 2020 – Conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire Lire la suite
22 juin 2020 Décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 – Le Conseil constitutionnel juge que le législateur ne pouvait, au regard des exigences de l’article 66 de la Constitution, permettre le maintien à l’isolement ou en contention en psychiatrie au-delà d’une certaine durée sans contrôle du juge judiciaire Lire la suite
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