La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Avis du CCNE : Enjeux éthiques relatifs à la vaccination contre la Covid-19 des enfants et des adolescents
QPC : contrôle des mesures d’isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement
La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes