Dans sa décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021, le juge du Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions de la loi relative à la bioéthique.
Source: Conseil constitutionnel, Communiqué de presse
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Dans sa décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021, le juge du Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions de la loi relative à la bioéthique.
Source: Conseil constitutionnel, Communiqué de presse
