CCNE – Avis 134 « L’adoption : accroître la transparence des procédures pour favoriser l’objectivité et la qualité des choix »

Avis, 07/05/20

La ministre des solidarités et de la santé, ainsi que le secrétaire d’État chargé de la
protection de l’enfance, ont saisi le CCNE d’une demande d’avis sur la définition du
projet d’adoption et les critères de l’apparentement entre un pupille de l’État et une
famille adoptive. Ils ont souhaité consulter le CCNE, d’une part sur le cadre et les pratiques
en matière de préparation et d’accompagnement des candidats à l’adoption,
notamment s’agissant de la formalisation de leur projet d’adoption, d’autre part sur
les éléments, principes ou critères devant guider le tuteur et le conseil de famille dans
le processus d’apparentement d’un pupille de l’État avec une famille adoptive.
Le questionnement porte ainsi sur la nécessité de « faire primer l’intérêt supérieur de
l’enfant dans toutes les décisions qui le concernent », en prévenant toute discrimination
entre les familles adoptantes aux deux étapes distinctes du processus de
l’adoption : l’agrément des candidats à l’adoption ; l’apparentement, qui consiste à
donner à l’enfant adopté la famille agréée correspondant le mieux à ses besoins.

Voir l’avis, Source CCNE