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Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS

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Recommandation de bonne pratique HAS

Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles s’adressent en tout premier lieu aux professionnels des ESSMS mentionnés à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (en intégrant les interventions au domicile) et qui, dans le cadre de leurs missions, sont amenés à accompagner la VIAS des personnes. Il s’agit des professionnels : 

  • de la protection de l’enfance (Aide sociale à l’enfance), de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des services associatifs habilités (SAH) ; 
  • du secteur du handicap ; 
  • du secteur de l’inclusion (CHRS1, CADA2, CHU3, CSAPA4, etc.) ; 
  • des ESSMS accompagnant les personnes âgées en perte d’autonomie ; 
  • des secteurs de la psychiatrie. 

Les personnes accompagnées, les membres de leur entourage, leurs proches et aidants, les mandataires judiciaires ainsi que les partenaires (associatifs, institutionnels…) sont également concernés par ces recommandations, dans le strict respect du cadre règlementaire et légal. 

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La HAS adopte son nouveau programme « santé mentale et psychiatrie » 2025-2030
Avis 147 du CCNE : « Enjeux éthiques relatifs à la crise de la psychiatrie : une alerte du C.C.N.E. »

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