Les médecins, juges et parties, vont-ils évaluer seuls leur compétence ? L’ordonnance annoncée concernant leur certification est un écran de fumée !

La Certification périodique des professionnels de santé à Ordre est un dispositif qui a pour objectif de vérifier l’actualisation régulière de leurs connaissances sur les acquis de la science, à l’instar d’un pilote de ligne dont on vérifie les compétences tout au long de sa carrière. Il s’agit d’assurer la sécurité des patients comme celle des passagers aériens.

Avancée attendue et proposée par la loi de santé de 2019, cette évaluation est réclamée par les associations de patients et d’usagers depuis longtemps, car rien ne garantit encore aujourd’hui qu’un médecin ou tout autre professionnel de santé actualise régulièrement ses connaissances et soigne ses patients avec toutes les données acquises de la science.

En effet, un médecin ou une infirmière peuvent parfaitement exercer pendant trente ans après leur formation initiale sans avoir mis leurs connaissances à jour. Il suffit à certains de participer à une journée de congrès, parfois financée par des industries de santé, pour satisfaire aux exigences actuelles.

Si la crise a ralenti la mise en œuvre des volontés du législateur de 2019, une ordonnance devrait cependant fixer dans les jours prochains les bases de ce qui serait une garantie dénommée « Certification périodique des professionnels de santé à Ordre ».

Or, ce qui devait permettre d’assurer aux patients qu’ils vont bien recevoir des soins conformes aux données de la science, pourrait n’être qu’une belle illusion !

Les pugnaces représentants du corps médical sont ainsi parvenus à éliminer tout pilotage scientifique externe à eux-mêmes, et France Assos Santé s’élève contre cette carence qui fera de la certification périodique des médecins une procédure « entre soi » d’auto-certification, discréditée dès à présent par son absence totale de transparence et n’apportant aux patients aucune des garanties promises.

Depuis le mois de février 2019, Monsieur Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a sur son bureau un rapport de l’IGAS*. Ce rapport, rendu à l’issue de nombreuses auditions, consultations et concertations avec les parties prenantes, souligne l’enjeu de crédibilité du dispositif. Il recommande un pilotage scientifique confié à une autorité indépendante et à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS), chargée en particulier de l’évaluation des pratiques dans le domaine de la santé.

Après de nombreuses pressions des représentants des médecins, l’implication de la HAS a été effectivement éliminée tant du pilotage que de la validation préalable des outils dits référentiels. Seule reste envisagée une possible saisine, a posteriori, à la seule main du ministre de la Santé en exercice.

Le poids des pressions politiques exercées pour écarter la Haute Autorité de Santé du pilotage scientifique ayant abouti, il est à craindre que cette possibilité de saisine a posteriori reste hypothétique.

Exit le pilotage scientifique confié à un tiers indépendant scientifique : les outils d’évaluation dits référentiels n’auront d’autre validation que celle des professionnels bénéficiaires eux-mêmes de cette certification ! Et la boucle est bouclée !

La très grande majorité des professionnels de santé actualisent leurs connaissances, et délivrent aux patients des soins conformes aux données de la science. Leur crainte quasi-pathologique envers tout regard externe et scientifique sur ce processus d’évaluation pose d’autant plus question.

A défaut d’un pilotage scientifique idéalement confié à une structure indépendante de ceux qui y ont intérêt, introduire un regard externe et scientifique nous parait incontournable pour donner à cette procédure toute la confiance et la transparence nécessaires à sa légitimité.

C’est pourquoi France Assos Santé en appelle au Gouvernement pour sauver ce dispositif par ailleurs financé sur des fonds publics.

Il en va de la sécurité des soins pour tous !

Source: France Assos Santé, Communiqué de presse