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Conseil d’Etat: Le juge des référés ne suspend pas le partenariat entre le ministère de la santé et Doctolib pour la gestion des rendez-vous de vaccination contre la covid-19

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Des associations et syndicats professionnels ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre le partenariat conclu entre le ministère de la santé et Doctolib en estimant que l’hébergement des données des rendez-vous de vaccination par la filiale d’une société américaine comportait des risques au regard de demandes d’accès par les autorités américaines. Le juge des référés du Conseil d’État écarte cette demande en relevant que les données recueillies dans le cadre des rendez-vous de vaccination ne comprennent pas de données de santé sur les motifs médicaux d’éligibilité à la vaccination et que des garanties ont été mises en place pour faire face à une éventuelle demande d’accès par les autorités américaines.

Source: Conseil d’Etat, communiqué de presse 

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