Heureux ou malheureux, les anniversaires nous invitent souvent à regarder en arrière, à scruter l’année écoulée pour mieux nous projeter dans l’avenir. Un an après l’annonce du premier confinement, je souhaite à cet égard revenir sur les chiffres des « référés Covid » – c’est-à-dire des procédures d’urgence engagées devant le juge administratif pour contester les règles nationales ou locales liées à la gestion de la crise sanitaire – traités par le Conseil d’État, sur ce qu’ils disent et sur ce qu’ils ne disent pas.
Du 17 mars 2020 au 17 mars 2021, le Conseil d’Etat a jugé 929 requêtes en référé en lien avec le Covid-19. Ce chiffre est considérable : il équivaut à peu près à 10 % de ce que reçoit et juge chaque année le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses contentieux. Et si l’on ne compte que pour une affaire la série de 283 requêtes identiques portant sur l’adaptation des règles de l’assurance-chômage pendant la crise, ce sont encore 647 ordonnances de référé qui ont été rendues depuis un an.
Source: Conseil d’Etat, Communiqué de presse
