Repères éthiques en EHPAD & Covid-19 – Fiche destinée aux professionnels des établissements

Repères éthiques en EHPAD & Covid-19

Destinée aux professionnels des établissements, Novembre 2021

Document repère thématique CNERER n°1

Pour la CNERER, Cyril Hazif-Thomas (EREB)

 

L’obligation vaccinale et le passe sanitaire s’appliquent depuis le 9/08/2021 au sein des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dans les conditions définies par le décret n° 2021-1059 du 7/08/ 2021

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ENCART ETHIQUE : Le PLAN DE LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19 DANS LES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX HEBERGEANT DES PERSONNES A RISQUE DE FORME GRAVE DE COVID19[1], insiste sur l’importance de « mobiliser les espaces éthiques régionaux et les cellules éthiques des établissements de santé pour les décisions collégiales concernant les résidents des ESMS (organisation, protection, soins et hospitalisations ». L’invitation à penser ensemble est devenue un des principes cardinaux de l’action publique et du maintien de la continuité sanitaire. Cette recommandation rejoint la réflexion éthique consistant à penser que « Même seul un soignant n’est pas seul. Il appartient le plus souvent à une équipe où il doit trouver collégialité et référent à son écoute ». Les seuls remèdes à l’incertitude actuelle restent le dialogue éthique, le soutien individuel et la solidarité collective. 

Selon l’Anesm[2], « La réflexion éthique contribue à introduire un tiers dans la relation d’accompagnement puisqu’elle concourt à : • produire une réflexion distanciée dans le temps et/ou dans l’espace de la situation et à introduire un regard neuf ; • autoriser la circulation et la libération de la parole et par conséquent, les ouvertures possibles ; • alimenter la transparence en interne et vers l’extérieur et à éviter d’éventuelles dérives dans les pratiques. »

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POINTS CLEFS[3]

Maintien du lien social et familial ; Accès aux soins aigus ; Accompagnement de la fin de vie ; Liberté d’aller et venir ; Consentement au dépistage ; Confinement des résidents déambulants ; Organisation de l’Ehpad ; Souffrance des soignants ; Associer les résidents aux prises de décision

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• Maintien du lien social et familial (visites des proches)[4]
  • Repère éthique (principe, dilemme ou risque):

Principe d’équité, l’Ehpad, lieu de vie : les personnes vivant en ehpad ont les mêmes droits que celles vivant à domicile. « L’équité doit ici guider chacun dans l’exercice de discernement afin de garantir l’effectivité et la qualité du tissu relationnel de sujets âgés (…) ceux-ci ont le droit de partager leur intimité familiale, notamment dans leur chambre qui doit être reconnue comme un authentique lieu privé. »

Principes de bienfaisance et de non-malfaisance : « Les recommandations sanitaires rejoignent l’éthique clinique car « la vigilance est bienfaisance »[5]. Mais la conduite éthique doit y joindre aussi la recherche de la non-malfaisance sans quoi le retrait social imposé unilatéralement ne peut que retentir sur leur santé mentale et physique, générant des souffrances psychiques, des menaces dépressives, des replis apathiques, à l’origine de nouvelles complications médicales. »

Le respect de la dignité humaine, qui inclut aussi le droit au maintien d’un lien social pour les personnes dépendantes[6] et le droit à être informé sur son état de santé, de ses finances, des événements concernant son entourage direct (deuil, maladie d’un proche ou même d’un conjoint…), est un repère qui doit guider toute décision prise dans un contexte où les équipes soignantes et administratives sont de plus en plus confrontées à des situations de dilemme éthique, parfois dramatiques.

• • En pratique (quelques outils) :

« Quelques Ehpad ont eu recours à des tablettes numériques afin de permettre une é-communication entre les résidents et leurs familles : le « virtuel », le recours aux outils du numérique pour pallier cette absence de présence a toutefois ses limites car le psychisme humain a besoin de vivre sa dimension charnelle, de « proximité incarnée » pour rester au clair de lui-même. […] Des espaces où la distanciation interpersonnelle est effective et où il existe une bonne aération, voire l’aménagement d’extérieur peuvent être mis à la disposition des personnes âgées et de leurs familles en EHPAD. »

La pertinence des tablettes sera donc à questionner, notamment quand la personne est malvoyante ou présente des déficits auditifs ; les soignants veilleront à ce que la personne soit équipée de ses prothèses et mis en situation de choisir le mode de communication le plus adapté à sa personnalité, dans une perspective de présomption de compétence a priori. Là plus qu’ailleurs le bon sens et l’éthique de l’écoute partagée se rejoignent pour conserver le sens d’une communication incarnée.

Au vu de la couverture vaccinale très étendue en Ehpad, il est actuellement envisageable de reprendre les visites en chambre pour permettre des liens de proximité affective avec les enfants des personnes ou les proches aidants de référence choisis par elles. Pour des raisons de prévention, les visites des proches ou celles des amis non vaccinés peuvent être le cas échéant suspendues temporairement ou maintenues selon la connaissance partagée du risque couru et la consultation des différents indicateurs retenus par tous[7]. Il n’y a plus à ce jour d’obligation formelle de prendre rendez-vous selon un calendrier à préciser et les modalités sont fonction de chaque Ehpad dans une concertation respectueuse des droits de chacun et une poursuite de la distanciation. L’important est d’aider les personnes âgées à organiser leurs journées afin de maintenir pour elles un niveau d’activité et de contacts sociaux le plus préservé possible.[8]

Ce cadre organisationnel a évidemment vocation à évoluer en fonction de la situation épidémiologique vers le plus d’espace et de temps de rencontre possible afin de rendre aux résidents et aux familles, mais aussi aux bénévoles, la latitude relationnelle idoine.

Les besoins du résident et de sa famille sont ici à retracer principalement dans le sens d’une individualisation de la démarche de rencontre : « la demande du résident, la demande des proches, l’apparition d’une souffrance psychique du résident secondaire à l’isolement ou d’une symptomatologie psycho-comportementale, (…) selon l’existence de troubles cognitifs, … Il faut étudier la faisabilité et leur bénéfice attendu comparés aux autres méthodes de médiation déjà mises en œuvre, en tenant compte du handicap sensoriel et cognitif. Le souhait des proches doit plutôt en éclairer la faisabilité que l’indication. Il nous semble essentiel que cette réflexion puisse se faire en équipe et en pluridisciplinarité, afin de prendre en compte tous les éléments[9]. »

Ainsi que la Charte éthique et accompagnement du grand âge[10] le préconise : « Les professionnels savent qu’accompagner une personne dans sa globalité, c’est également prendre soin de ses aidants, notamment des « aidants principaux ». C’est pourquoi, lorsque des aidants familiaux sont présents, il importe de reconnaître leurs expériences, leurs savoirs, leurs compétences, et de créer, dans la concertation, les conditions favorables pour qu’ils puissent conserver leur rôle et leur place auprès de la personne. »

 

• Accès aux soins aigus (hospitalisation)[11]
  • Repère éthique (principe, dilemme ou risque):

L’accès aux soins va de pair avec le droit fondamental à la protection de la santé[12].

Un dilemme entre perte de chance, égalité des chances et non-obstination déraisonnable peut se rencontrer, au risque d’une absence de perspectives.

« Il s’agit de mobiliser une éthique des organisations en Ehpad qui permette aux professionnels de santé, même dans l’urgence, d’effectuer une évaluation clinique et éthique évolutive de chaque patient. […] Un espace d’écoute éthique permet d’approcher de façon concrète et personnalisée la situation chaque fois singulière, afin de répondre de façon humaine aux difficultés des soignants et des familles des résidents. »

• En pratique (quelques outils):

« Un EHPAD n’est pas un établissement de soins, là n’est pas sa tache primaire. »

Le principe du recours à l’hôpital en situation de crise sanitaire « mérite (…) d’être mis à chaque fois en balance avec le droit d’un résident à finir ses jours dans son lieu de vie, plutôt que de subir un transfert, parfois in-extremis, où la seule urgence sera de lui trouver un « box » impersonnel où mourir dans des conditions anxiogènes, dans un contexte de médicalisation parfois inappropriée. Afin de tenir compte du risque d’obstination déraisonnable qui existe aussi quant à la fin de vie des résidents d’EHPAD, une réflexion en amont avec le résident lui-même – directives anticipées – la famille et le personnel peut parfois limiter ce recours trop systématique et/ou « automatique » à l’hôpital. »

 

• Accompagnement de la fin de vie (soins palliatifs et rituels de deuil)[13]
  • Repère éthique (principe, dilemme ou risque):

Principe de non-malfaisance pour le résident en assurant les soins nécessaires à l’accompagnement de la fin de vie.

Principes de non-malfaisance et de justice pour les proches.

• • En pratique (quelques outils):

Même en situation de circulation virale élevée « La présence des proches qui souhaitent accompagner le patient doit être favorisée et les règles de restriction des visites assouplies au maximum, dès que le décès est pressenti. Pour cela, il est impératif de prévenir les proches dès qu’une fin de vie est pressentie. […] Le changement de chambre du patient ou toute autre mesure favorisant l’intimité du patient et de ses proches doit être envisagé en veillant cependant à maintenir la continuité de la prise en charge médicale et paramédicale. »

« Les proches doivent savoir qu’ils auront la possibilité d’exercer des rites religieux et/ou culturels adaptés à la situation et dans le respect des règles de sécurité sanitaire. »

« La souffrance morale des proches nécessite leur accompagnement durant toute leur présence dans le service afin de les aider à mieux appréhender le décès du patient et de faciliter le travail de deuil à venir. Un entretien à distance peut être proposé afin de répondre à toute question restée en suspens. Le service ou l’établissement met à la disposition des proches et des représentants des cultes tous les moyens nécessaires pour se protéger. »

 

• Liberté d’aller et venir des résidents[14]
  • Repère éthique (principe, dilemme ou risque) :

Principe d’autonomie : « Une personne âgée capable au sens de la Loi, apte à comprendre la nécessité et la pratique des gestes barrières est et devrait rester libre de sortir de l’EHPAD. »

Dans le cadre réglementaire actuel il importe de rappeler que la présentation d’un passe sanitaire ne pourra en aucun cas être exigée :  ni des résidents de l’établissement ; ni des personnes accompagnées mais non hébergées dans l’établissement, par exemple dans le cadre d’activités d’accueil de jour ou de consultations ;  ou des personnes accompagnées par un service, lorsqu’elles se rendent dans les locaux du service.

La ligne de tension éthique est clairement à approfondir du côté du consentement, afin de repérer la capabilité autonomique des résidents : « la mesure qui ferait alors l’objet d’un consentement éclairé n’est plus ressentie comme coercitive, la personne consentante exprime alors son adhésion au Bien commun »[15].

• • En pratique (quelques outils) :

« Restaurer un dialogue sécurisé entre les sujets âgés, leurs proches et les équipes soignantes. »

La question de la liberté d’aller et venir au sein des espaces mutualisés, même si elle appelle à une prise en considération renforcée des gestes barrières et de la distanciation sociale, ne peut être refermée sans concertation et prescription médicale.

Le double confinement (confinement en chambre) doit rester une pratique de dernier recours, une exception au vu des circonstances exceptionnelles encore aujourd’hui susceptibles de rendre dominantes les mesures de précaution, tant il est attentatoire aux Droits de la personne âgée et s’avère susceptible de nuire à sa santé, a fortiori s’il ne fait pas sens en commun (résident et sa famille, auxiliaire de vie, personnel soignant dont le médecin coordonnateur, directeur…) Il y a un consensus de la communauté médicale sur le plan de la réflexion éthique à ce sujet : « Les mesures prises devraient en outre être proportionnées au regard du risque encouru, individualisées et limitées dans le temps »[16]. Contrairement au mois de mars et d’avril 2020, la possibilité désormais de procéder à des tests, notamment antigéniques, au sein de l’établissement avec des résultats très rapidement accessibles, et une meilleure application de la stratégie « dépister-repérer-isoler » devraient permettre, a fortiori en contexte de protection immune permise par le recours à une troisième dose vaccinale, de mieux respecter les prérequis d’une conduite commune ajustée et d’une convivialité acceptable.

Sauf situation exceptionnelle, dûment motivée médicalement, et situation de cluster en cours d’appréhension sanitaire, il paraît donc maintenant exclu de confiner les résidents seuls en chambre comme cela a été remonté auprès des cellules éthiques de soutien au sein de nombre d’ERER.  Laisser planer le doute à ce sujet est donc délétère psychologiquement, a fortiori en contexte d’incertitude[17]. Passer de l’insécurité juridique liée au peu d’humanité du droit d’exception pouvant çà et là encore régner dans les Ehpad à la non-reconnaissance de la personnalité juridique du résident est un danger institutionnel de tous les instants, avec à terme le risque de « mal traitance » et/ou de maltraitance. La préservation d’un large espace de circulation physique, est impératif, autant que peut l’être le maintien d’une aide à la réflexion au sein des EHPAD.

« Il convient donc de souligner qu’organiser des sorties de chambre, en respectant les règles dites barrière, aller dans les jardins et dans les parties communes (bibliothèque, salle de loisirs, etc.) des établissements individuellement en maintenant les distances, pouvoir avoir une activité physique et psychique devraient être un aspect pratique de la déclinaison du respect des droits fondamentaux, du bien-être et de la dignité des personnes. Se pose alors la question de la possibilité d’organiser des sorties individuelles en prenant des mesures de sécurité adéquates pour les résidents et les soignants[18]. »

 

• Consentement au dépistage (test PCR et test antigénique du Covid-19)[19]
  • Repère éthique (principe, dilemme ou risque):

Dilemme entre liberté individuelle et bien commun (sécurité collective).

• • En pratique (quelques outils):

« 1ère étape […] : tentative d’information des personnes sur l’importance du test pour elles et pour les autres. En cas d’échec […] : licite de rechercher l’assistance et l’accompagnement par un tiers (professionnels, aidants, etc.) pour tenter d’obtenir si ce n’est un accord, tout au moins, une acceptation du geste. A défaut de recueil possible du consentement […] : rester dans la proportionnalité et la raison. Il ne s’agirait pas d’imposer, à tout prix, un écouvillonnage mal vécu et possiblement agressif au nom de l’intérêt de cet examen pour le patient. Il ne serait donc pas justifiable d’imposer l’examen par la force, la contrainte ou la coercition (pas de contention ou sédation par exemple). »

« Sur un plan individuel, si le patient est symptomatique, le diagnostic PCR de covid-19 n’est pas indispensable pour mettre en place des mesures de confinement et/ou des soins symptomatiques. »

L’usage des tests antigéniques invite à réfléchir à propos des cas asymptomatiques, y compris chez les soignants, même vaccinés et à investir une éthique des organisations.

Selon les recommandations actuelles en vigueur dans les Ehpad et les services accueillant des personnes en situation de handicap, « Afin de limiter les impacts opérationnels des campagnes de dépistage itératif sur le fonctionnement et les ressources des établissements et services, il pourra être fait recours aux autotests supervisés par un professionnel de santé »[20]

Un questionnement éthique peut surgir dès lors qu’il n’y a pas consentement ; en pareil cas, il y a lieu de discuter le rapport bénéfice/risque d’une telle démarche diagnostique et de solliciter si besoin un espace éthique. Il faut donc informer et expliquer pour que chacun comprenne le sens de la protection collective permise par la connaissance du statut viral.

 

• Confinements des résidents déambulants (troubles cognitifs)[21]
  • Repère éthique (principe, dilemme ou risque) :

Risque de malfaisance : « Le confinement en chambre de résidents porteurs de troubles cognitifs peut porter atteinte à leur santé physique et psychique. »

• • En pratique (quelques outils):

« Ainsi la mise en œuvre systématisée d’un confinement en chambre n’apparaît pas souhaitable. Il convient plutôt de favoriser le plus possible la protection contre le risque de contamination, dans la mesure où l’intégrité et la dignité des résidents peut être préservée, envisageant ainsi des mesures proportionnées aux conditions locales et singulières, grâce à la concertation plurielle des soignants et des familles. »

Le CCNE a souligné que « l’on peut nier l’humanité de la personne en niant le sens qu’a sa déambulation. Tout renforcement des mesures de confinement doit ainsi être décidé par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement, en lien avec les instances et tutelles dont ils dépendent. »[22]

 

• Organisation de l’Ehpad (secteur dédié Covid)[23]
  • Repère éthique (principe, dilemme ou risque):

Dilemme entre principe d’autonomie et sécurité collective

• • En pratique (quelques outils):

« La demande de l’ARS de créer, si cela s’avère possible, un secteur dédié au sein d’un Ehpad contaminé par le coronavirus répond au souci épidémiologique de limiter la propagation du virus et donc de sauver des vies au sein d’une population fragile et particulièrement vulnérable. Cette demande répond ainsi à un souci éthique du Bien commun. » « Si les mesures nécessaires et provisoires doivent être déployées avec humanité, le respect du droit de tous à l’optimisation de la prévention et à la préservation de la santé ne peut pas être mis en péril avec l’exercice d’une autonomie. En effet, sur le plan éthique, l’autonomie authentique ne peut pas produire des effets néfastes à Autrui. »

« En cas de nécessité de déménagement de résidents consécutif à l’organisation d’un secteur dédié, la priorité éthique est celle de l’intérêt général (ou du Bien commun). »

« Le résident ou les résidents réfractaires devront certes être accompagnés téléphoniquement par les familles, par le personnel de l’Ehpad (psychologue), par l’avis du médecin coordonnateur. »

Face à ce stress d’importance, la prise en compte de la parole du résident et de sa famille demeure une priorité afin de donner toute sa dimension humaine au discernement : « La décision la moins mauvaise est, dans chaque situation singulière, celle qui laissera en paix au niveau individuel et collectif, car on aura fait de son mieux. Ce sera assurément aussi celle que les équipes auront la force de vivre, c’est-à-dire concrètement la solution dont on sentira pouvoir assumer les risques et les conséquences. Il demeure important de favoriser tant l’intégrité que la dignité des résidents, en recueillant, quand cela est possible, leur consentement ainsi que leur avis quant à la solution la plus digne à leurs yeux. »[24]

 

• Associer les résidents
  • Repère éthique (principe, dilemme ou risque):

Principe d’autonomie

• • En pratique (quelques outils):

La maltraitance temporelle traduite partiellement par les différents cadres (confinement, déconfinement, état d’urgence sanitaire, sortie de l’état d’urgence sanitaire…) ont mis à dure épreuve le sentiment du temps collectif et individuel.

Ce sentiment, lié avec la position dépressive, peut être valorisé en Ehpad :

« Les directives anticipées sont un droit reconnu à tout citoyen. Il importe donc que l’ehpad s’enquiert auprès du résident, de la personne de confiance ou de sa famille de l’existence de directives anticipées qui, en principe, sont connues de l’établissement depuis l’admission du résident. Pour autant faut-il les demander spécifiquement en raison de l’épidémie de Covid-19 et en ce cas à tous les résidents ou aux seuls résidents non contaminés ? Le déclenchement d’un interrogatoire systématique ne semble pas souhaitable. Par contre l’essentiel est, pour l’équipe soignante en lien avec le médecin coordonnateur, d’être à l’écoute du résident qui souhaiterait évoquer ce sujet et à l’écoute de la personne de confiance et de la famille auxquelles le résident confiné aurait transmis des souhaits, par exemple lors d’un contact téléphonique[25]. »

 

• Souffrance des soignants
  • Repère éthique (principe, dilemme ou risque):

Dilemme entre dispenser un « juste soin » au regard des limitations. Ethique de la communication.

• • En pratique (quelques outils): L’intelligibilité des recommandations, leur cohérence et leur dimension conative (la capacité à agir) doivent guider les soignants :

« Ce que nous vivons dans nos établissements, est plus que triste. C’est délétère pour le moral des soignants et de toutes les personnes au contact des malades et des résidents en EHPAD. Nous sommes en prise permanente avec des messages contradictoires. Recommandations d’il y a 7 jours : tout patient suspect COVID doit être isolé et l’entrée des soignants dans la chambre doit se faire avec surblouses, gantés, masqués charlottés. Si décès, mise en bière immédiate. Une semaine plus tard, du fait de manque de matériel, un simple masque chirurgical et des gants, c’est suffisant pour entrer dans les chambres. La mise en bière n’est plus immédiate et le transport des corps peut se faire à visage découvert. […] L’éthique, c’est prendre soin de soi avec et pour les autres dans des institutions justes. Ces messages contradictoires adressés quotidiennement aux soignants mettent à mal la pensée, alimentant peurs et souffrances des personnels. […] « Comment me préserver, préserver ma famille, accueillir les familles endeuillées, rester solidaire d’une institution qui semble dépassée, quand moi-même je me sens en danger » ? Les personnels ont besoin de cohérence dans les recommandations « qui s’imposent[26] ». Même des adaptations législatives et structurelles (dont celle du droit funéraire) ont eu lieu, auxquelles la CNERER et les ERER ont apporté leur contribution, même si d’autres contradictions dans l’organisation de la réponse du système de santé ont pu être dépassées, il demeure que la nature des stress subis par les soignants a majoritairement recoupé la surcharge de travail, l’inadéquation appréhendée ou réelle entre la demande de soins et les moyens disponibles, un cadre temporel bouleversé ainsi que l’exposition répétée à des patients infectés. Ces premiers « chocs » ne doivent pas être oubliés car, alors que la crise sanitaire s’essouffle, ce sont les troubles post-traumatiques des soignants qui surviennent ainsi que des addictions (alcool, tabac, jeux…), des troubles anxieux et du sommeil. Rappelons ici l’importance de rester vigilant face aux possibles réactions « d’après-coup ». Cette prégnance de la souffrance soignante démontre aussi que « la cohésion, l’esprit d’équipe ne sont pas vertueux en eux-mêmes ; ils le sont dès lors qu’ils sont mis au service d’un meilleur accompagnement des personnes. »[27]

 

POUR ALLER PLUS LOIN

De nombreux ERER ont créé des pages dédiées sur leur site internet, par exemple :

• https://www.ethique-hdf.fr/covid19/news-covid19-hautsdefrance/
• https://www.espace-ethique.org/actualites/covid-19-se-preparer-y-repondre
• Espace-ethique-normandie.fr/activites/cellule-de-soutien-ethique-covid-19/
• http://www.ee-paca-corse.com/rubrique31.html

Autres :

• Académie nationale de médecine et Académie nationalede pharmacie. Obligation vaccinale contre la Covid-19,un devoir de santé publique et un engagement démocra-tique. Communiqué de l’Académie nationale de médecineet de l’Académie nationale de pharmacie, 9 juillet 2021.Bull Acad Natl Med 2021;205:850—1, http://dx.doi.org/10.1016/j.banm.2021.07.018.
• CCNE – Réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD, 30 mars 2020 : https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne-_reponse_a_la_saisine_du_26.03.20_renforcement_des_mesures_de_protection_en_ehpad_et_usld_0.pdf
• CCNE – Enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie de Covid-19, Réponse à la saisine du ministre en charge de la santé, 16 novembre 2020, https://www.ccne-ethique.fr/fr/actualites/enjeux-ethiques-de-la-prise-en-charge-et-de-lacces-aux-soins-pour-tous-en-situation-de
• Note du Conseil scientifique, 30 mars 2020, Les EHPAD, Une réponse urgente, efficace et humaine : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_30_mars_2020-_note_ehpad_cs_30_mars_2020.pdf
• Charte éthique et accompagnement du grand âge | charte, déclaration, position | Espace éthique/Ile-de-France (espace-ethique.org)]
• Centre d’éthique clinique de l’AP-HP, Directives anticipées en contexte de pandémie au COVID-19, Pistes de réflexion pour leur rédaction et leur utilisation, http://evenementiels.aphp.fr/wp-content/blogs.dir/229/files/2020/04/DA-COVID.pdf
• Haute Autorité de Santé, Covid-19 – Comment protéger vos proches lors des visites en Ehpad ? https://www.has-sante.fr/jcms/p_3215865/fr/covid-19-comment-proteger-vos-proches-lors-des-visites-en-ehpad​
• Aubry R., « Quels enjeux de nature éthique l’épidémie de COVID 19 a-t-elle soulevé ? », Éthique et santé (2020) 17, 155-159.
• Bringer J, EPIDEMIE COVID 19 DANS LES EHPAD, Une approche éthique pour bien traiter nos aînés, http://www.ere-occitanie.org/publication/une-approche-ethique-pour-bien-traiter-nos-aines/
• Charazac PM, Du temps de la Covid-19 au temps du soin en Ehpad, NPG, 2021 ; [https://doi.org/10.1016/j.npg.2021.06.003]
• Hazif-Thomas C, Le silence des questions sur la mort des aînés liée au COVID-19, https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S1627483020300623?via%3Dihub
• Hazif-Thomas et al, Après l’urgence sanitaire, réaffirmer le droit à la vie personnelle en EHPAD avec pour horizon le respect de la dignité des anciens et de leur famille, Éthique et santé 18 (2021) 23-31.
• Ladiesse M, et al. Les libertés en EHPAD, à l’épreuve du confinement. Éthique et santé (2020), https://www.em-consulte.com/article/1381820/les-libertes-en-ehpad-a-l-epreuve-du-confinement

 

LES CONTACTS DES CELLULES DE SOUTIEN ETHIQUE DES ERER

• Cellule de soutien éthique : https://www.espace-ethique-bretagne.fr/covid-19/cellules-ethique-de-crise-bretagne/
• Cellule d’écoute et de dialogue éthique : https://www.espace-ethique-bretagne.fr/covid-19/cellules-decoute-et-de-dialogue-ethique-bretagne/

 

Pour toute information : EREB@chu-brest.fr ; 02 98 14 52 78

 

[1] Le PLAN DE LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19 DANS LES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX HEBERGEANT DES PERSONNES A RISQUE DE FORME GRAVE DE COVID19, publié le 1^er Ocvt. 2020 : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan_de_lutte_contre_le_covid_covid_esms.pdf

[2] Anesm, Recommandations de bonnes pratiques professionnelles, Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, Juin 2010 : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-03/reco_ethique_anesm.pdf

[3] Les points clefs sont abordés par ordre de fréquence décroissant.

[4] Proposition de l’EREB : « Ethique de proximité et Ehpad : pour un dialogue sécurisant/ Propositions de l’Espace de Réflexion Ethique de Bretagne » (28 octobre 2020).

[5] A. Franco, R. Moulias, Aphorismes d’étude clinique, ibid.

[6] K. Lefeuvre, F. Ansermet, R. Aubry, S. Crozier, P. Delmas-Goyon, P.-H. Duée, F. Worms Renforcement des mesures de protection en EHPAD et USLD Réponse du CCNE à la saisine du ministère des Solidarités et de la Santé, REVUE HOSPITALIÈRE DE France, REVUE HOSPITALIÈRE DE France, n°593 : 22-4.

[7] « Les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. L’accès des visiteurs à l’établissement est conditionné à la présentation d’un passe sanitaire, sauf urgences et situations particulières », Covid-19-Actualisation des mesures de protection- Etablissements et services PA-PH-10.08.2021 (1)

[8] Librement Inspiré de la Proposition de l’EREB : « Ethique de proximité et Ehpad : pour un dialogue sécurisant/ Propositions de l’Espace de Réflexion Ethique de Bretagne » (28 octobre 2020), au vu de l’évolution de la situation sanitaire telle que constatée en novembre 2021.

[9] Avis ERERC, La visite en EHPAD dans le contexte Covid

[10] Charte éthique et accompagnement du grand âge, 2 septembre 2021 : page 27 [Charte éthique et accompagnement du grand âge | charte, déclaration, position | Espace éthique/Ile-de-France (espace-ethique.org)] .

[11] Proposition de l’EREB : « Ethique de proximité et Ehpad : pour un dialogue sécurisant/ Propositions de l’Espace de Réflexion Ethique de Bretagne » (28 octobre 2020).

^[12] Art. L. 1110-1 CSP

[13] Note EREN : « Place des proches et fin de vie (dans les établissements de santé et dans tous les lieux de vie) dans le contexte de la crise Covid 19 » (29 avril 2020).

[14] Proposition de l’EREB : « Ethique de proximité et Ehpad : pour un dialogue sécurisant/ Propositions de l’Espace de Réflexion Ethique de Bretagne » (28 octobre 2020).

[15] CELLULE REGIONALE DE SOUTIEN ETHIQUE DE NOUVELLE-AQUITAINE (ERENA, R. Gil), saisine du 26/03/21020.

[16] F. Gzil, 2 octobre 2020, ENTRETIEN AVEC FABRICE GZIL, CHERCHEUR AU SEIN DE L’ESPACE ÉTHIQUE D’ILE-DE-France : https://www.ehpa.fr/actualite/entretien-avec-fabrice-gzil-chercheur-au-sein-de-lespace-ethique-dile-de-france/

[17] Aubry R., « Quels enjeux de nature éthique l’épidémie de COVID 19 a-t-elle soulevé ? », Éthique et santé (2020) 17, 155-159

[18] Avis de l’EREN : Permission de visites et de déambulation, pour maintenir le lien social et éviter les pratiques d’enfermement et de contention en EHPAD dans le contexte de la crise Covid

[19] Avis de l’EREPL : « Faire face à l’absence de consentement de résident avec des troubles cognitifs évolués en EHPAD à la réalisation de test de dépistage COVID-19 » (20 avril 2020).

[20] Covid-19-Actualisation des mesures de protection- Etablissements et services PA-PH-10.08.2021 (1)

[21] Avis de l’ERERC : « Quel confinement en établissement médico-social ? » (5 avril 2020).

[22] CNE – Réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD – 2020.03.30

[23] Saisine de l’ERENA du 23 mars 2020.

[24] Saisine de l’EREB du 20 novembre 2020.

^[25] Cellule de soutien éthique de l’ERENA, le 5 avril 2020 (AT 12-3 ; AR 8-3).

[26] Saisine de l’ERE HDF.

[27] Charte éthique et accompagnement du grand âge, 2 septembre 2021 : page 29. [Charte éthique et accompagnement du grand âge | charte, déclaration, position | Espace éthique/Ile-de-France (espace-ethique.org)]