« Les espaces de réflexion éthique ont vocation à susciter et à coordonner les initiatives en matière d’éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé. Ils assurent des missions de formation, de documentation et d’information, de rencontres et d’échanges interdisciplinaires. Ils constituent un observatoire des pratiques éthiques inhérentes aux domaines des sciences de la vie et de la santé, de promotion du débat public et de partage des connaissances dans ces domaines. » ( Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux).

Un Espace de réflexion éthique régional (ERER) est un acteur majeur de la réflexion éthique dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Son action s’adresse aussi bien aux professionnels de la santé qu’au grand public. Les ERER sont des fédérations sans personnalité morale rattachées à un Centre Hospitalier et Universitaire (CHU). Chaque région française en dispose.

Historique

Dès la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, les établissements de santé se sont vus confier la mission de mener en leur sein une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et la prise en charge médicale.

En 2003, afin de faciliter l’exercice de la réflexion et le développement de la formation à l’éthique des professionnels de santé, à la demande du ministre de la santé, le rapport Cordier, intitulé « Ethique et professions de santé » évoque la nécessité de développer la formation éthique des professionnels des établissements de santé et préconise la création d’un espace éthique par région. Cet espace éthique doit être un lieu d’échanges pour les membres de la communauté soignante, ouvert à d’autres disciplines que la médecine. La loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 crée les Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (ERER).

 

L’Espace de réflexion éthique de Bretagne (EREB) a été officiellement lancé par le directeur général de l’ARS Bretagne le 16 avril 2014. Celui-ci a arrêté sa localisation au CHRU de Brest par une décision de 2012. L’EREB a pris la suite de l’Espace éthique de Bretagne Occidentale (EEBO) créé en octobre 2004.

L’Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB)

L’Espace de réflexion éthique de Bretagne (EREB), dont le siège est situé à Brest, à l’hôpital de la Cavale Blanche, exerce ses missions dans toute la Bretagne. Le but de cet espace est de développer et faire vivre une éthique de proximité.

L’action de l’EREB repose sur la nécessité de :

  • Favoriser les conditions d’appropriation de la réflexion éthique par tous les professionnels de santé
  • Se situer au plus près du vécu des professionnels pour faire émerger les problèmes qu’ils rencontrent dans leur pratique
  • Garantir la pluridisciplinarité entre professionnels de santé et autres champs disciplinaires ainsi que le pluralisme en associant les usagers
  • Garantir son accessibilité par tous
  • Associer l’ensemble des professionnels de santé de la région, en activité ou en formation, quels que soient leur mode et lieu d’exercice.
  • Etablir une véritable collaboration avec les comités et groupes d’éthique locaux des établissements de santé (notamment grâce au Réseau de réflexion éthique en santé de Bretagne (RRESB)).

L’EREB organise en propre ou en collaboration :

  • Des conférences-débats ouvertes au grand public
  • Des cafés éthiques pour les professionnels
  • Des journées de formation continue

Son espace de documentation est constitué d’une bibliothèque d’environ 400 ouvrages, revues et mémoires.

L’EREB accueille régulièrement des stagiaires en master (droit, philosophie, médecine, psychologie…) et des chargés de mission, notamment dans le cadre de sa mission d’observatoire des pratiques au regard de l’éthique.

La plupart des structures ayant une composante ou une antenne en Bretagne et dont les disciplines entrent dans le champ de compétence de l’espace de réflexion éthique peuvent adhérer (voir rubrique Adhésions et membres).

Deux instances réglementaires constituent les ERER : le bureau, réunissant les directions des établissements membres, et le conseil d’orientation, réunissant des personnalités qualifiées.

De plus, dans le cadre de la promotion d’évènements et de travaux d’ordre éthique en santé et en sciences de la vie, l’EREB peut accorder un soutien financier aux personnes en faisant la demande. Vous retrouverez les formulaires de demande à remplir dans la rubrique Soutien financier, à  nous renvoyer sur l’adresse mail de l’EREB.

L’EREB a une totale indépendance intellectuelle par rapport à tout organisme ou structure officiel, notamment en ce qui concerne la définition de sa politique générale, ses axes de travail, les manifestations qu’il organise et ses productions scientifiques. Il prend la forme d’une fédération sans personnalité morale.

Le Conseil d’orientation (CO)

Le CO se réunit au moins trois fois par an, il peut inviter toute personne à participer à ses travaux à titre consultatif.
Le conseil d’orientation formule des propositions sur :

  • La politique générale et scientifique
  • Les thèmes à développer
  • Le programme de travail annuel
  • Les activités à entreprendre et leurs modalités de mise en œuvre

Composition
Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 4 janvier 2012, le conseil d’orientation comprend :

  • Le directeur de l’EREB, membre de droit
  • Le directeur de l’ARS Bretagne (agence régionale de santé de Bretagne) ou son représentant, membre de droit
  • 20 membres nommés, répartis en deux collèges :
    1. Premier collège, composé de dix personnalités appartenant au secteur du soin ou de la recherche médicale, impliquées au niveau régional ou national.
    2. Second collège, composé de dix personnalités n’appartenant pas au secteur précédent, désignées en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les questions éthiques relatives au champ de compétence des espaces de réflexion éthique.

Modalités de désignation
Ces personnalités sont nommées après concertation entre eux et avec le directeur de l’EREB par les
directeurs généraux des CHU de Brest et de Rennes, d’une part, et les présidents des universités d’autre part, selon les modalités suivantes : en nombre identique entre les deux villes sièges de CHU, soit 10 au titre de chacune. Ces personnalités sont nommées pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois.

Le Bureau

Il est constitué par le directeur et le président du conseil d’orientation, membres de droit, les membres fondateurs et les membres adhérents à la convention constitutive, à l’exclusion des membres associés.

Le Bureau adopte, après consultation du conseil d’orientation, le règlement intérieur de l’espace de réflexion éthique, assiste le directeur dans la gestion de l’espace, propose toute modification de la convention constitutive et décide de l’admission de nouveaux membres ou de l’exclusion d’un membre.