L’EREB a une totale indépendance intellectuelle par rapport à tout organisme ou structure officiel, notamment en ce qui concerne la définition de sa politique générale, ses axes de travail, les manifestations qu’il organise et ses productions scientifiques. Il prend la forme d’une fédération sans personnalité morale.
Il est constitué par le directeur et le président du conseil d’orientation, membres de droit, les membres fondateurs et les membres adhérents à la convention constitutive, à l’exclusion des membres associés.
Le Bureau adopte, après consultation du conseil d’orientation, le règlement intérieur de l’espace de réflexion éthique, assiste le directeur dans la gestion de l’espace, propose toute modification de la convention constitutive et décide de l’admission de nouveaux membres ou de l’exclusion d’un membre.
Rappel : arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux
Article 7
L’espace de réflexion éthique régional ou interrégional comprend un directeur, nommé dans les conditions de l’article 8, un bureau composé des signataires de la convention constitutive ou de leurs représentants et un conseil d’orientation.
Article 8
Le directeur de l’espace de réflexion éthique régional ou interrégional est nommé, sur proposition du bureau, conjointement par le directeur général du centre hospitalo-universitaire d’implantation et par le président d’université concerné, après consultation de son conseil scientifique. Ces propositions sont adressées dans un délai d’un mois suivant la demande formulée par le directeur général du centre hospitalo-universitaire régional d’implantation et par le président d’université concerné.
Le directeur de l’espace de réflexion éthique régional ou interrégional définit, en concertation avec le bureau et sur proposition du conseil d’orientation, les activités à entreprendre et leurs modalités de mise en œuvre.
La durée du mandat du directeur de l’espace de réflexion éthique régionale ou interrégionale est de trois ans, renouvelable deux fois.
Article 12
Le bureau de l’espace de réflexion éthique adopte un règlement intérieur après avis du conseil d’orientation, qui fixe notamment :
- les modalités de saisine de l’espace de réflexion éthique par toute personne physique ou morale qui souhaite voir conduire des travaux ou proposer des thèmes de réflexion concernant l’éthique des sciences de la vie et de la santé ;
- la méthodologie d’instruction et de réponse aux diverses saisines ; les modalités selon lesquelles l’espace de réflexion éthique apporte son concours au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé pour l’organisation des rencontres régionales prévues à l’article R. 1412-14 du code de la santé publique ;
- les conditions dans lesquelles l’espace de réflexion éthique organise des débats publics au plan régional ou interrégional sur les questions d’éthique relatives aux sciences de la vie et de la santé, et apporte son concours aux débats organisés par le Comité consultatif national d’éthique au plan national ;
- les conditions d’accès et, le cas échéant, de diffusion au public de sa documentation et de ses travaux ;
- les modalités d’accompagnement des personnes accueillies en vue de la réalisation de travaux de recherche ;
- les modalités de fonctionnement du conseil d’orientation, notamment quant à l’obligation de présence de ses membres.
Le CO se réunit au moins trois fois par an, il peut inviter toute personne à participer à ses travaux à titre consultatif.
Le conseil d’orientation formule des propositions sur :
- la politique générale et scientifique ;
- les thèmes à développer ;
- le programme de travail annuel ;
- les activités à entreprendre et leurs modalités de mise en œuvre.
Composition
Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 4 janvier 2012, le conseil d’orientation comprend :
- Le directeur de l’EREB, membre de droit
- Le directeur de l’ARS Bretagne (agence régionale de santé de Bretagne) ou son représentant, membre de droit
- 20 membres nommés, répartis en deux collèges :
- Premier collège, composé de dix personnalités appartenant au secteur du soin ou de la recherche médicale, impliquées au niveau régional ou national.
- Second collège, composé de dix personnalités n’appartenant pas au secteur précédent, désignées en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les questions éthiques relatives au champ de compétence des espaces de réflexion éthique.
Modalités de désignation
Ces personnalités sont nommées après concertation entre eux et avec le directeur de l’EREB par les directeurs généraux des CHU de Brest et de Rennes, d’une part, et les présidents des universités d’autre part, selon les modalités suivantes : en nombre identique entre les deux villes sièges de CHU, soit 10 au titre de chacune. Ces personnalités sont nommées pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois.