Avis 145 du CCNE : « Le cadre de l’évaluation éthique de la recherche clinique. Favoriser la recherche clinique sans affaiblir la protection des personnes »
Livret d’information du mineur incarcéré – édition 2024 diffusé par l’Observatoire International des Prisons (OIP)
Recommandations HAS : Lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin
HAS : Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : l’accompagnement vers l’autonomie
Rapport d’étude – Cour des comptes : Les missions de l’Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique