Argumentaire

La dégradation de l’environnement – changement climatique, effondrement de la biodiversité, pollutions – constitue aujourd’hui l’un des déterminants majeurs de la santé humaine. Ces transformations profondes affectent directement les conditions de vie, modifient les équilibres écologiques et accroissent l’exposition des populations à des risques multiples et combinés.

L’approche dite One Health, portée notamment par l’Organisation mondiale de la santé, rappelle l’interdépendance étroite entre santé humaine, santé animale et santé des écosystèmes. Elle invite à dépasser les logiques sectorielles pour adopter une vision systémique des vulnérabilités environnementales contemporaines. La multiplication des crises sanitaires et environnementales démontre que l’altération des milieux naturels favorise l’émergence de nouveaux risques, qu’il s’agisse de maladies infectieuses, de pathologies liées aux pollutions ou de conséquences sanitaires du dérèglement climatique. Le droit et la médecine sont ainsi confrontés à la nécessité d’intégrer cette approche globale, en articulant prévention, précaution, responsabilité et solidarité.

La dégradation environnementale accentue de surcroît les inégalités sociales et territoriales. La question n’est plus seulement celle de la protection de la nature, mais celle des conditions mêmes d’une vie bonne. Il s’agit ici d’interroger les exigences de justice en matière d’environnement avec l’exigence éthique de protection effective des plus vulnérables, et de consacrer pleinement le droit de chacun à évoluer dans un environnement sain.

Les travailleurs exposés à des risques environnementaux, notamment les agriculteurs, illustrent concrètement ces tensions. L’exposition chronique aux pesticides et à d’autres substances chimiques soulève des problématiques complexes de reconnaissance des maladies professionnelles, de preuve du lien de causalité et de réparation des préjudices. Face à ces risques diffus et multifactoriels, les cadres juridiques traditionnels sont-ils suffisants ? Ces constats invitent à questionner la responsabilité des acteurs publics et privés, ainsi que la capacité du droit et du système de santé à anticiper plutôt qu’à réparer. La question des pesticides cristallise ces enjeux, tant du point de vue de la protection des travailleurs que de celle des riverains lors des opérations d’épandage, et témoignent des arbitrages délicats que la société doit opérer. Parallèlement, la régulation des espèces exotiques envahissantes, favorisées par la mondialisation des échanges et les modifications climatiques, révèle l’imbrication des problématiques écologiques et sanitaires, ainsi que la nécessité d’une gouvernance coordonnée.

L’augmentation des épisodes de chaleur extrême, la dégradation de la qualité de l’air, la modification de la répartition des maladies vectorielles ou encore les tensions sur les ressources alimentaires et hydriques affectent directement la santé humaine. Ces effets sont socialement différenciés et renforcent les inégalités existantes, posant la question d’une véritable justice climatique et sanitaire. La qualité de l’eau illustre particulièrement cette convergence : pollutions industrielles, nitrates, résidus médicamenteux ou microplastiques soulèvent des enjeux de surveillance, de transparence et de responsabilité, tout en rappelant que l’accès à une eau potable sûre demeure un déterminant fondamental de santé publique.

La transition écologique concerne également le système de santé lui-même. Les établissements hospitaliers, bien qu’acteurs centraux de la protection sanitaire, participent eux-mêmes aux émissions de gaz à effet de serre et à la production de déchets polluants. La décarbonation de l’hôpital et la gestion durable des ressources constituent là aussi des enjeux éthiques. Il s’agit en effet d’assurer la cohérence entre les missions de soin et d’accompagnement, et la responsabilité environnementale des institutions de santé.

À travers l’ensemble de ces problématiques, il s’agira d’interroger la capacité collective à appréhender ces risques systémiques, diffus et interdépendants, mais également de penser le cadre éthique et juridique permettant de répondre aux vulnérabilités environnementales contemporaines.

Programme

8h45-9h15 : Mots d’ouverture

• Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB),
• Laboratoires IDPSP et IODE,
• Faculté de droit et de science politique de Rennes
• EHESP

9h15-9h50 : Introduction par les lycéens (élèves de monsieur Gilles Quinio, lycée Dupuy-de-Lôme à Lorient) / Avis 125 du CCNE “Biodiversité et santé : nouvelles relations entre l’humanité et le vivant”, sous la Présidence de madame Danièle CRISTOL, Professeur des Universités (Laboratoire IDPSP)

• Ema KERGOUSTIN,
• Delya LAHMAR,
• Leylanie SORRIAU,
• Manon CARDON.

9h50-10h10 : Introduction sur le concept One Health, Monsieur Vincent Bessonneau, directeur du Département des sciences en santé environnementale (DEESSE) et Laboratoire d’étude et de recherche en environnement et santé (LERES) à l’IRSET Institut de recherche en santé, environnement et travail (IRSET)

10h10-10h30 : Débat public

10h30-10h45 : Pause

10h45-12h05 : Préserver une bonne santé environnementale face aux risques multifactoriels : enjeux déterminants pour la santé humaine, sous la présidence de madame Karine LEFEUVRE (Docteur en droit, professeure et référente déontologue à l’EHESP) et du Dr Cyril Hazif-Thomas (psychiatre, docteur en droit, directeur de l’EREB)

• Santé environnementale et risques multifactoriels (chimiques, pesticides, microbiologiques), monsieur Vincent BESSONNEAU, Directeur du Département des sciences en santé environnementale (DEESSE) et Laboratoire d’étude et de recherche en environnement et santé (LERES), Institut de recherche en santé, environnement et travail (IRSET)
• Pesticides et santé, Pr Patrick CALVAS, Professeur de Génétique Médicale, Praticien Hospitalier, Université et CHU de Toulouse, Chargé de Mission à l’Espace de Réflexion Ethique Occitanie, auteur de l’ouvrage « Ethique en santé et environnement » chez LEH Editions.
• Protection des riverains lors de l’épandage des pesticides, Madame Véronique INSERGUET-BRISSET, Maître de Conférences en Droit Public (IDPSP)

12h05-12h35 : Débat public

12h35-13h45 : Pause midi

13h45-14h35 : Agir pour préserver la santé de la personne – sous la présidence de madame Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Professeur des Universités (Laboratoire IODE UMR CNRS 6262)

• La question de la responsabilité, Madame Christine Paillard, Maître de conférences en Droit public. (IDPSP)
• Exposition à la santé et conditions de travail, consultation du médecin du travail : Dr Alain Caubet, MCU-PH honoraire, CHU de Rennes

14h35-15h05 : débat public / questions préparées par les étudiants et lycéens

15h05-15h20 : Pause

15h20–16h05 :  Table ronde : Responsabilité environnementale et transition écologique, sous la présidence de madame Sylvie MOISDON-CHATAIGNER Professeur des Universités (Laboratoire IODE UMR CNRS 6262) et de monsieur Timothée VACCARO (Directeur délégué Pôles et Projets, Directeur délégué auprès du Pôle médecines spécialisées, Coordination de la transformation écologique du CHU de Rennes) et

• Présentation du projet Régional Santé Environnement, madame Nathalie LE FORMAL, directrice de la santé publique, ARS Bretagne
• Qualité de l’eau et enjeux pour la santé humaine, madame Josianne JEGU, Université du Temps Libre de la côte de Penthièvre, membre du Conseil d’Orientation de l’EREB
• Transition écologique : enjeux de décarbonation à l’hôpital, Madame Laurie MARRAULT, Maitresse de conférences EHESP (en visio)

16h05-16h25 : Régulation des espèces exotiques: enjeux sanitaires et environnementaux, Monsieur Cyprien DAGNIGOURT, Docteur en droit public (IDPSP)

16h25 : Mots de conclusion : Perspectives éthiques et politiques, Madame Corinne LEPAGE, Avocate, ancienne Ministre de l’environnement (1995-1997), ancienne députée européenne

16h45 : débat public / questions préparées par les étudiants et lycéens

17h15 : Conclusion de la journée, Dr Cyril HAZIF-THOMAS, psychiatre, docteur en droit, directeur de l’EREB

Inscriptions

Pour vous inscrire, merci de remplir le formulaire d’inscription ci-dessous :

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JE DONNE MON AVIS SUR LA THEMATIQUE « DROIT, SANTE, ENVIRONNEMENT »

Dans le cadre des États généraux de la bioéthique, nous invitons l’ensemble des participants à contribuer à la réflexion bioéthique en répondant au questionnaire mis à disposition sur le site internet de l’EREB ou via le QR Code ci-dessous.

Votre avis est essentiel. Les réponses collectées permettront :

• d’identifier les attentes, préoccupations et opinions exprimées sur la thématique « Droit, santé, environnement »,
• de mettre en lumière les points de convergence et de débat,
• d’alimenter la rédaction de la synthèse de l’événement,
• et de préparer la restitution régionale qui sera transmise aux instances concernées (Conférence Nationale des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (CNERER), Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE)).

Cette démarche participative vise à garantir une remontée pluraliste des échanges et des contributions sur la thématique de l’environnement et du climat.

Chaque réponse compte et contribuera à enrichir la réflexion collective sur les enjeux éthiques, scientifiques et sociétaux abordés.

Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre participation active à cette réflexion essentielle.