2ème colloque inter-régional d’éthique en santé Normandie-Bretagne
Détails de l'évènement
Explorer des perspectives d’évolutions nécessaires des droits des patients
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, des avancées significatives ont été réalisées. Ces progrès concernent le respect des choix des patients, l’amélioration de la qualité de l’information délivrée dans le cadre des soins, une meilleure prise en compte des volontés des patients, ainsi que l’accès facilité au dossier médical. De plus, les patients peuvent désormais être mieux représentés grâce à la désignation d’une personne de confiance.
Cependant, cette loi déjà ancienne, ne répond pas à de nombreuses questions rencontrées quotidiennement par les équipes médicales ainsi que par les acteurs des établissements médico-sociaux. Ces questions concernent notamment le respect des droits fondamentaux des personnes accueillies, l’information et le partage du secret médical avec les proches, la liberté d’aller et venir, la vie affective et sexuelle, ainsi que le délicat sujet de la contention par exemple.
Il nous apparait donc essentiel lors de ce colloque de nous interroger sur l’évolution du respect des droits des personnes en perte d’autonomie, du partage d’informations et de décisions avec les proches. Comment concilier le respect de l’autonomie avec les contraintes institutionnelles et les pressions familiales ou sociétales dans les situations complexes où les personnes sont particulièrement vulnérables ? Cette journée aura pour objectif d’explorer des perspectives d’évolutions nécessaires des droits des patients et des personnes dans toutes les situations où la loi actuelle apparaît lacunaire.
Programme
9 h 00 – Café d’accueil
9 h 30 – Accueil & introduction
Cyril Hazif-thomas, directeur de l’Espace de Réflexion Éthique de Bretagne( EREB)
Grégoire Moutel, directeur de l’ Espace de Réflexion Éthique de Normandie (EREN)
Paul Milliez, directeur de l’UFR Santé, Université Caen Normandie
Jean-Bernard Demontrond, Conseiller national de l’Ordre des Médecins, secrétaire général de l’Ordre des Médecins du Calvados
Aminthe Renouf, conseillère Régionale
Frédéric Varnier, directeur du CHU Caen Normandie
10 h 00 – PRÉSENTATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA BIOÉTHIQUE EN RÉGION
Jean-François Delfraissy, président du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE)
10 h 30 – Table ronde
LA PERSONNE DE CONFIANCE, UN DISPOSITIF OBSOLÈTE DANS CERTAINES SITUATIONS ?
Comment penser plus globalement la place des proches dans le processus décisionnel ?
Modérateur : Guillaume Grandazzi, MCU en sociologie à l’UFR Santé de l’université Caen Normandie, membre du Centre de recherche risques et vulnérabilités (CERREV UR 3918), Responsable scientifique et éditorial de l’EREN et et Sylvie Moisdon-Chataigner, professeur de droit à l’Université de Rennes, membre du Conseil d’Orientation de l’EREB
L’unicité de la personne de confiance en question dans les pratiques de soin
Grégoire Moutel, PUPH, chef du service de médecine légale au CHU de Caen, directeur de l’EREN
Jean-Philippe Rigaud, chef de service de réanimation au CH de Dieppe, président du Conseil d’Orientation de l’EREN
Qu’est-ce qu’un proche légitime pour accompagner une personne aujourd’hui ?
Lucile Hertzog, sociologue, PRCE à l’Université Caen Normandie et Centre de recherche risques et vulnérabilités (CERREV UR 3918)
Penser et construire la place des proches
Gilles Raoul-Cormeil, professeur de droit à l’Université Caen Normandie, membre du CCNE
Anne Caron-Déglise, magistrate, avocate générale à la Cour de cassation, membre du CCNE
12 h 00 – Table ronde
RESPECT DES VOLONTÉS DES PATIENTS EN PSYCHIATRIE ET PLACE DES PROCHES
Modérateur : Grégoire Moutel, PUPH, chef du service de médecine légale au CHU de Caen, directeur de l’EREN
L’aide à la décision dans un contexte d’incertitude : l’exemple de la place des proches dans les demandes de transitions de genre parmi le «peuple adolescent»
Jean-Christophe Coffin, MCU en histoire de la psychiatrie de l’enfant et éducation spéciale, département des sciences de l’éducation de Paris 8, Membre de l’Institut d’Histoire du Temps Présent, chercheur associé au Centre A. Koyré (UMR 8560)
Que dire aux proches ? Quelles limites entre partage de l’information et respect absolu du secret ?
Quelles interactions entre soignants et aidants ?
Cyril Hazif-Thomas, coordonnateur principal de la Conférence Nationale des Espaces de Réflexion Éthique Régionaux (CNERER), psychiatre du sujet âgé, gériatre, docteur en droit, président du comité éthique du CHRU de Brest, président de la Société Médicopsychologique et vice-président de l’association Breizh IA
Jean-Marc Baleyte, PUPH, chef du service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent au CHI de Créteil, directeur de la Maison de l’Ado 94
13 h 00 – Déjeuner libre ou au Mémorial sur inscription
14 h 00 – Introduction
Déborah Cvetojevic, directrice en charge de l’autonomie, Agence Régionale de Santé (ARS) de Normandie
– Table ronde
DÉPENDANCE, BIEN VIVRE ET BIEN VIEILLIR : ENTRE VOLONTÉ DES PROCHES ET AUTONOMIE DES PERSONNES, COMMENT CHOISIR
Modératrice : Mylène Gouriot, professeur associée philosophie & éthique à l’UFR Santé de l’Université Caen Normandie, coordinatrice de l’EREN, coordinatrice associée de la CNERER
Grand-âge et dépendance : regards croisés sur la place des proches dans la collégialité
Guillaume Grandazzi, MCU en sociologie à l’UFR Santé de l’université Caen Normandie, membre du Centre de recherche risques et vulnérabilités (CERREV UR 3918), Responsable scientifique et éditorial de l’EREN
Hubert Stephan, usager et représentant d’usagers, président du Conseil d’Orientation de l’EREB
Handicap et vulnérabilité : comment et pourquoi partager la décision avec les proches ?
Jacques Serpette, formateur indépendant, ancien directeur général de l’Adapei 27
François Leroy, PUPH Médecine physique et réadaptation, Université Caen Normandie
15 h 15 – Table ronde
RESPECT DE LA VOLONTÉ D’UN DÉFUNT ET PLACE DES PROCHES
Modérateur : Gérald Viquesnel, médecin anesthésiste-réanimateur, ancien responsable de la Coordination Hospitalière du Prélèvement d’Organes et de Tissus au CHU de Caen, membre du COPIL de l’EREN
Respect de la volonté d’un défunt et place des proches dans le cadre de la chambre mortuaire et du don du corps
Grégoire Moutel, PUPH, chef du service de médecine légale au CHU de Caen, directeur de l’EREN
Respect de la volonté d’un défunt et place des proches dans le cadre du don d’organes
Benoit Veber, PUPH anesthésie-réanimation, doyen UFR Santé de l’Université Rouen Normandie
Mathieu Le Dorze, médecin anesthésiste-réanimateur, coordinateur du don d’organes, chercheur en éthique aux Hopitaux Lariboisière Sains-Louis, APHP-Nord (INSERM UMRS 942 Mascot)
16 h 15 – Conclusion et synthèse
Régis Aubry, ancien président de la section technique du CCNE. Chef du pôle Autonomie Handicap (regroupant les services de neurologie, gériatrie, MPR, douleur soins palliatifs) au CHRU de Besançon, chercheur Associé à l’Institut National des Etudes Démographiques. Coordinateur de l’axe de recherche « Éthique et progrès médical » Inserm au CHRU de Besançon
Inscriptions
- Ouvert au public, entrée libre et gratuite sur inscription ici >>
- Possibilité de réserver le déjeuner sur place lors de l’inscription : tout public 20€ | étudiants 10€ MENU “Liberté”, informations >>
Informations pratiques