Après avoir constaté le besoin en région de soutien juridique, l’EREB a décidé d’ouvrir un service d’information juridique à destination de toute personne en région Bretagne en faisant la demande.
Cette aide porte sur l’état du droit et les évolutions juridiques dans le domaine de la santé et du social, l’enjeu étant de les rendre accessibles et intelligibles par tous.
Les réponses apportées sont données à titre indicatif et n’engagent en rien la responsabilité de l’EREB. Il s’agit d’un outil mis à disposition du public.
L’EREB s’engage à respecter le secret professionnel.
Les réponses apportées pourront faire l’objet de fiches thématiques publiées sur le site internet de l’EREB. Ces fiches ne feront aucune allusion aux auteurs des demandes initiales ni aux problèmes détaillés rencontrés.
Vous trouverez le formulaire de demande (également ci-dessous) ainsi que la documentation juridique dans la rubrique “Information juridique” de notre site.
