Cyril Hazif-Thomas, Directeur de l’EREB

Il serait schématique et simpliste de résumer le rapport Libault à l’exigence éthique de lutter contre l’isolement des plus âgés de notre société. Il compte nombre de propositions ambitieuses pour transformer la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et changer la logique d’une prise en charge de la dépendance pour une dynamique de soutien à l’autonomie. Pour autant, nombre d’indices témoignent d’un réel souci de ce « troisième âge de la vieillesse » qu’est le grand âge, pensé à l’horizon de ce qui a pu être regardé comme une future réforme historique de la dépendance…

Les attentes citoyennes relatives au grand âge sont clairement repérées, il s’agit de :

• L’attente d’un discours fort sur la citoyenneté pleine et entière de la personne âgée, sur sa dignité et son droit à de bonnes conditions de vie
• L’attente de mesures immédiates de rupture permettant de marquer un changement de modèle
• L’attente de mesures de long terme permettant de crédibiliser une réorientation de la politique du grand âge

Parmi les 175 propositions, on relèvera la création d’un guichet unique pour les personnes âgées dans chaque département jusqu’à l’adoption d’un barème national indicatif des taux d’effort maxima appliqués aux obligés alimentaires, en passant par la mise sur pied d’un plan national pour les métiers du grand âge.

Nous nous intéresserons plus particulièrement à certaines visant à rompre l’isolement des séniors, surtout à leur esprit, leur philosophie.

Quelques objectifs phares traversent en effet le rapport du conseiller d’Etat convaincu que « Notre société doit porter un nouveau regard sur le grand âge » (p. 59 du rapport).

• Lutter contre l’isolement de la personne âgée en mobilisant les bénévoles de tous les âges
• Lancer une mobilisation nationale des bénévoles auprès des personnes âgées
• Mobiliser le service national universel et le service civique auprès des personnes âgées
• Créer une plateforme nationale de l’engagement citoyen des seniors recensant l’ensemble des offres auprès des acteurs de proximité (associations, CCAS, Conseils départementaux)

L’éthique qui préside à ces propositions est respectueuse de la liberté de nos ainés et désireuse de mieux prendre en compte les solidarités de proximité au sein d’une société inclusive. Il s’agit d’une éthique solidariste (l’expression « solidarité de proximité » revient 77 fois) mettant en valeur les proches aidants, le soutien des familles, l’adaptation du tissu social aux personnes vulnérables : sont soulignées ici l’importance de « politiques publiques de proximité permettant à la personne âgée de participer à la vie sociale: le banc public, l’ascenseur, la présence des personnes âgées dans les écoles, la plaque de cuisson intelligente, la construction de logements adaptés à proximité des commerces et des services publics, etc. sont des conditions essentielles de la rupture de l’isolement de la personne âgée et de sa qualité de vie. » (p. 59)

L’enjeu de pleine citoyenneté est ici central : « Plus largement, la personne âgée doit rester citoyenne à part entière : son cadre de vie doit être adapté à ses fragilités, et les solidarités de proximité, à commencer par la présence des proches aidants, doivent être soutenues pour prévenir le fléau de l’isolement. » (p. 16, ibid)

Les solutions « techniques » parfois préconisées pour faire face à l’isolement préoccupant de nos têtes grises croisent une réflexion éthique quant à la démarche qualité, notamment des prestations à domicile. Les plus anciens d’entre nous doivent pouvoir garder le libre choix de leur avenir (entrée en Ehpad, demeurer à domicile, faire le choix d’un habitat inclusif…)

En ce sens, actant le fait que nos sociétés sont condamnées au vieillissement,  il semble bien que nous le sommes également à l’inventivité afin de :

• Développer des modes d’habitats intermédiaires pour les personnes âgées plus autonomes
• Permettre le financement des résidences autonomie par les prêts locatifs à usage social (PLUS)
• Simplifier la procédure d’ouverture de résidences autonomie en remplaçant l’appel à projets par une procédure d’autorisation
• Identifier l’ensemble des logements sociaux à destination des personnes âgées dans le décompte des logements sociaux au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et fixer un objectif de construction spécifique à ce public.

La proposition 77 s’intitule « Enrichir les pratiques d’évaluation pour enclencher un suivi de l’état fonctionnel de la personne, à domicile comme en établissement » et tente de répondre en partie à la problématique de l’absence générale de réflexion sur la qualité de l’aide à domicile. A ce titre, le rapport indique qu’il importe d’« Accompagner le développement des nouvelles technologies, dont l’intelligence artificielle, pour aider à monitorer les fonctions et alerter dès qu’il y a une perte fonctionnelle, en étant très attentif aux enjeux éthiques liés à l’utilisation de ces nouveaux outils ; » (p. 90). Même si la culture de la bientraitance est promue (proposition 17), il semble que la société inclusive qui doit donner corps à cette bientraitance oublie encore nombre de personnes âgées qui  peinent à utiliser les outils informatiques et n’ont donc pas -encore- accès aux ressources disponibles.

La proposition 90 envisage de fixer « une durée minimale pour les interventions à domicile » et indique qu’« Il convient de s’inspirer et de diffuser les modèles d’organisations innovantes intégrant de nouvelles cultures managériales qui responsabilisent et redonnent du sens aux métiers, qui libèrent du temps pour être avec la personne, qui permettent des temps de coordination, d’analyse de pratique, de formation continue, de réflexion éthique. Et ceci, tout autant au bénéfice des personnes soignées ou accompagnées que des professionnels » (p. 97, ibid).

En somme, depuis le premier rapport Arrecks (2), rendu il y a quarante ans, sur la prise en charge de « tout vieillard qui, victime d’atteintes à l’intégrité de ses données physiques et psychiques, se trouve dans l’impossibilité de s’assumer pleinement, et, par là-même, doit avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie », cette synthèse d’importance acte la pensée de Marcel Gauchet selon laquelle «Nous allons avoir besoin d’une vraie politique des âges dans l’entreprise comme dans la société.» (3).

La prise en compte de l’avis n°128 du Comité Consultatif National d’Ethique sur les enjeux éthiques du vieillissement (4) est encore au cœur de cette prise de conscience qu’une évolution des mentalités doit accompagner l’évolution des politiques sociales et sanitaires en contexte de grand âge. Comme en témoigne cette alerte éthique : Le CCNE note ainsi dans son avis de février 2018, dans des termes forts qui interpellent, que « le regard que la société porte sur la personne âgée en perte d’autonomie, ou plus généralement sur la vieillesse, s’assimile trop à un « naufrage » et dès lors aboutit à une marginalisation de la personne, à sa dévalorisation, ou encore à son isolement. […] L’exploration de cette problématique conforte l’hypothèse d’une forme de dénégation collective du vieillissement de notre société et de notre propre vieillissement, dénégation aussi de ce qu’il va advenir de nous lorsque nous avancerons en âge, voire de notre finitude ».

D’autres enjeux éthiques sont soulevés par l’isolement et la vulnérabilité des personnes âgées, par exemple, l’équilibre sécurité/liberté. Ainsi est-il mis en avant un intéressant « droit au risque » au sein des structures d’accompagnement et de soin, ce qui suppose de faire émerger « une culture partagée de la prise de risque, au sein de laquelle les personnes, leur famille, les professionnels et leur manager, ainsi que les autorités de contrôle, puissent assumer ensemble à la fois les accidents et drames – toujours possibles – mais aussi leur bénéfice: une culture de liberté permettant aussi bien l’autonomie des personnes que celle des professionnels.. » (p. 85, ibid).

Un autre auteur a peut-être inspiré la teneur éthique de ce rapport : « En réalité, le fait d’être est ce qu’il y a de plus privé ; l’existence est la seule chose que je ne puisse communiquer ; je peux la raconter, mais je ne peux partager mon existence. La solitude apparaît donc ici comme l’isolement qui marque l’événement même d’être. Le social est au-delà de l’ontologie ». (5)

Bibliographie

1. Libault, Concertation grand âge et autonomie. Grand âge, le temps d’agir. Ministère des Solidarités et de la santé, 2019, lui-même complété par Rapport d’information sur le financement de la dépendance, Sénat, rapport n° 428 (2018-2019) déposé le 3 avril 2019.
2. Arreckx, L’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées dépendantes, Assemblée nationale, 1979.
3. Gauchet, Un changement de perspective à chaque âgé de la vie, http://www.constructif.fr/bibliotheque/2008-6/un-changement-de-perspective-a-chaque-age-de-la-vie.html?item_id=2852)
4. CCNE, 15 février 2018, Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ?, https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne_avis_128.pdf)
5. Levinas, Ethique et infini, Livre de poche, essais, 1982, p 50.