Suivi et actualités

Toutes les informations officielles concernant la suite des Etats généraux de la bioéthique sont à retrouver dans cette rubrique.

 

Du 27 août au 9 septembre 2019, 72 députés de l’Assemblée nationale reçoivent de multiples acteurs concernés par la réforme de la loi de bioéthique.

 Les auditions s’étalent sur deux semaines, du 27 août au 9 septembre.

 Le 9 septembre, les trois ministres qui portent le texte, Agnès Buzyn (santé), Nicole Belloubet (justice) et Frédérique Vidal (enseignement supérieur) s’expriment devant la commission.

 La commission, composée de 72 élus, examine ensuite le texte durant deux semaines (les amendements doivent avoir été déposés avant le 5 septembre).

Le texte est adopté le 15 octobre en 1ère lecture à l’Assemblée nationale à une large majorité.

Le sénat examine le texte mardi 7 janvier. Sa commission spéciale a adopté le rapport et établi le texte de la commission. Ce dernier sera débattu en séance à partir du 21 janvier. Un vote solennel est prévu le 4 février.

 

 

Rapports et études

Assemblée nationale

Divers

DEPADT Valérie, HIRSCH Emmanuel, Révision des lois de bioéthique : entre éthique et politique, The Conversation, 24 juillet 2019, en ligne