Café éthique en ligne

Jeudi 22 avril – 16h30 -18h30

Les questions sur les pratiques d’isolement et de contention en psychiatrie sont récurrentes. Ces mesures de dernier recours sont clairement identifiées dans l’article L.3222-5-1 du CSP (loi du 26 janvier 2016).

L’article 84 (loi N° 2020-1576 du 14 décembre 2020) vient réformer le contrôle de ces pratiques.

Il donne un rôle actif au Juge des libertés qui n’intervenait pas jusqu’à présent dans ces décisions. Il devra dorénavant être systématiquement informé. Il pourra s’autosaisir ou être saisi par un recours.

Cependant, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté estime que la loi est encore trop peu contraignante pour les soignants et notamment que l’information des patients reste insuffisante.

Les questionnements sont nombreux et ravivés par l’intervention du législateur qui donne une place encore plus importante au juge des libertés.

Les équipes de psychiatrie sont largement favorables à une diminution de ces recours à l’isolement et à la contention, mais mettent l’accent sur l’excessive rapidité avec laquelle on se doit d’appliquer ce nouveau texte de loi. Le manque de moyens est à nouveau mis en avant et reste particulièrement criant dans les petits hôpitaux. On peut noter ainsi un déficit majeur de la démographie médicale.

Nous avons sollicité un psychiatre qui est susceptible de prendre ces décisions, un juge des libertés qui les contrôle, un cadre de santé qui évoquera les enjeux organisationnelles pour les équipes soignante, et un psychologue qui se fera le porte-parole des patients.

Ces nouvelles dispositions ont-elles pour contenu d’entraver la contention par de nouvelles mesures ? La judiciarisation de la psychiatrie est de plus en plus importante, nécessaire. Se dirige-t-on vers un juge qui prendrait des décisions médicales ?

PROGRAMME 

16h25 : Accueil des participants

16h30 :  Introduction, Dr Sylvie LE LANN, psychiatre, CH de Morlaix

16h40  : « Présentation du cadre légal et réglementaire : quels enjeux éthiques ? », Dr Cyril HAZIF-THOMAS, psychiatre de la personne âgée (hôpital de Bohars), Directeur de l’EREB

17h00  : « Le point de vue du Juge des libertés et de la détention », Madame Agnès PONY, Juge des Libertés et de la détention, Morlaix

17h20  : « Quels enjeux dans la relation de soins et leurs mises en acte », Monsieur François JAMET, cadre de santé, hôpital de Bohars et Monsieur Pierre PELLE, cadre de santé, hôpital de Bohars

17h40   : « De l’usage, du mésusage et des usagers », Monsieur Ronan LE GUEN, psychologue, CH de Morlaix

18h00  :  Temps d’échanges libres, Monsieur Hubert STEPHAN, président du Conseil d’Orientation de l’EREB

Merci de vous inscrire via le formulaire ci-dessous :

INSCRIPTIONS CLOSES LE 21 AVRIL à 17 HEURES

Les liens de connexion vous seront envoyés le 22 AVRIL au matin