Documentation

Juillet 2021

• 8 juillet: Commission nationale de l’informatique et des libertés-Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen, Communiqué de presse 
• 7 juillet: Comité consultatif national d’éthique (CCNE)-Éthique et santé publique, Avis 137
• 7 juillet: Comité consultatif national d’éthique (CCNE)-L’évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin, Avis 136

Juin 2021 

• 10 juin:Conseil d’Etat-Avis sur un projet de loi relatif à la protection des enfants, Communiqué de presse
• 9 juin: Contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL)-Rapport annuel d’activité 2020, Communiqué de presse 

Mai 2021

• 21 mai:CNPEN – Le « véhicule autonome » : enjeux d’éthique, Avis
• 4 mai: Défenseur des droits, « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD en 2021 », Rapport annuel 

Avril 2021

• 1er avril: Assemblée nationale-Rapport n°4042 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, Rapport

Mars 2021

• Haut conseil de la santé publique-Rapport intermédiaire sur l’évaluation du service sanitaire des étudiants en santé, Rapport 
• 31 mars: Assemblée nationale-Rapport n°4037 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens, Rapport

Février 2021

• 15 février: Cour des comptes-Rapport public: « les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie », Rapport 
• 10 février: Assemblée nationale-Rapport n°3879 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi,rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l’avortement, Rapport 
• 10 février:Conseil d’Etat-Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets, Communiqué de presse
• 9 février: Conseil de d’Etat-Avis sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, Communiqué de presse
• 2 février: Cour des comptes-Rapport public sur les dépenses de l’association « Vaincre la mucoviscidose »: la Cour déclare que les dépenses de l’association sur les exercices 2014 à 2018 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité, Rapport

Janvier 2021

• 28 janvier: Conseil de l’Europe-données biométriques: lignes directrices sur la reconnaissance faciale et les droits de l’homme, Communiqué de presse
• 27 janvier: Conseil économique, social et environnemental-Climat, neutralité carbone et justice sociale – avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,  Avis
• 26 janvier:Délibération n° 2021-012 du 26 janvier 2021 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » visant à assurer le contrôle de l’honorabilité des personnes soumises aux obligations des articles L. 133-6, L. 227-10 et L. 227-11 du code de l’action sociale et des familles et des articles L. 212-9, L. 212-13 et L. 322-1 du code du sport (demande d’avis n° 20019870), JORF
• 20 janvier: Assemblée nationale-projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, Assemblée nationale

Décembre 2020

• 14 décembre: Rapport de la haute autorité de santé « sexe, genre et santé », HAS

Novembre 2020

• 30 novembre: Rapport de la cour des comptes « La protection de l’enfance: une politique inadaptée au temps de l’enfant », Cour des comptes
• 30 novembre: Avis 135 du Comité consultatif national d’éthique: Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques », CCNE