Informations officielles et institutionnelles

2024

juillet 2024

  • 04 juillet : La lettre de la biomédecine #4 “Les cérébroïdes : des ministructures qui interrogent” – Document

Juin 2024

  • 18 juin : Rapport relatif à la lutte contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité : analyse et propositions du Haut Conseil de la santé publique – Rapport
  • 11 juin : L’Inserm publie une expertise collective sur le polyhandicap – Communiqué

Mai 2024

  • 25 mai : Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d’éthique du numérique – Décret, communique presse CCNE

Avril 2024

  • 02 avril : Avis 145 “Le cadre de l’évaluation éthique de la recherche clinique; Favoriser la recherche clinique sans affaiblir la protection des personnes” – Avis
  • 05 avril : Décret relatif au projet d’établissement ou de service des établissements ou de services sociaux et médico-sociaux – Publication

Mars 2024

  • 26 mars : Lancement de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre les maltraitances – Publication
  • 12 mars :  La lettre de la biomédecine #3 “Les embryoïdes : des modèles à la frontière des sciences et de l’éthique” – Document
  • 11 mars : Promouvoir la bientraitance pour prévenir la maltraitance : kit de formation en ligne – Publication

Février 2024

  • 29 février : Recommandations HAS : Lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin, Document
  • 21 février : Décret du 21 février 2024 portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Extrait du journal officiel
  • 01 février : Les missions de l’Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique – Communication à la commission des affaires sociales du Sénat – Rapport d’étude

Janvier 2024

  • 24 janvier : Rapport consacré à la participation des patients à la formation initiale des médecins – Document
  • 18 janvier :Grande Précarité et troubles psychiques – Intervenir auprès des personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques – Publication
  • 16 janvier : Plan antichute des personnes âgées – Lien
  • 10 janvier : Espace de publication CENS, cet espace présente les documents constitutifs du cadre de l’éthique du numérique en santé (CENS) – Espace de publication CENS
  • 06 janvier : Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : l’accompagnement vers l’autonomie – Publication

2023

Décembre 2023

  • CGLPL – rapport annuel d’activité 2023 – Dossier de presse
  • 29 décembre : Le quotidien compliqué des aidants en activité professionnelle – Article
  • 14 décembre : la Cellule « Ethique du numérique en santé » du ministère de la Santé et de la Prévention, avec l’aide de l’Agence du Numérique en Santé, met à disposition un service en ligne pour recueillir vos alertes sur des problèmes éthiques rencontrés dans l’usage d‘outils numériques de santé – Signaler un problème éthique lié à un outil numérique en santé
  • 11 décembre : Vers un modèle français des soins d’accompagnement – Rapport
  • 08 décembre : Fin de vie : le gouvernement promet une « petite révolution » dans la prise en charge des malades – Article

Novembre 2023

  • 30 novembre : 12 travaux prioritaires au menu de la feuille de route de l’Agence de l’innovation en santé – Feuille de route
  • 29 novembre : 10 actions pour renforcer la prise en charge demandeurs d’asile et des réfugiés vulnérables – Article
  • 14 novembre : Expérience patient, savoirs expérientiels : quelles articulations avec l’engagement des usagers ? Note de cadrage – Document

Octobre 2023

  • 30 octobre  : Avis relatif à l’évaluation du projet de Stratégie nationale de santé 2023-2033 – Avis

Septembre 2023

  • 28 septembre : HCSP : Avis relatif à l’évaluation du projet de Stratégie nationale de santé 2023-2033, Avis
  • 21 septembre : Services d’aide et de soins à domicile : accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative – Guide
    • Pour rappel : Parcours de santé : le ministère et la HAS facilitent l’accès à l’hospitalisation à domicile, 04 déc. 2018 – CPRESSE 
  • 20 septembre : Recueillir le point de vue des personnes hébergées ou accueillies en EHPAD – Guide méthodologique
  • 11 septembre : Création des services autonomie à domicile pour simplifier vos démarches – Lien

Août 2023

  • 23 août : Le plan national développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie 2021-2024 – Information
  • 18 août : Consentement, éthique, soins et santé. Le dossier de la Santé en action n°464, juin 2023 – Article

Juillet 2023

  • 18 juillet : Renforcer la reconnaissance sociale des usagers pour leur engagement et leur participation dans les secteurs social, médico-social et sanitaire – Fiches ressources
  • 07 juillet : La lettre de la biomédecine, veille stratégique en santé : Est un bulletin périodique réalisé par le Pôle recherche, Europe, international et veille de la Direction générale médicale et scientifique de l’Agence de la biomédecine. Publication
  • 05 juillet : La DGOS et la Cellule Ethique du numérique en santé de la DNS publient une grille de réflexion éthique pour l’analyse des situations complexes en télésanté – Document
  • 05 juillet : Avis 7 du CNPEN Systèmes d’intelligence artificielle générative : enjeux d’éthique – Avis

Juin 2023

  • 20 juin : les Doyens des facultés de médecine réactualisent leur charte – Charte 2023
  • 07 juin : Décret portant nomination de la déléguée au numérique en santé – Décret

Avril 2023

  • 25 avril : Le cadre de l’éthique du numérique en santé (CENS) – Fiche
  • 20 avril : Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité – Note de cadrage  – Document
  • 09 avril : Avis 143 du CCNE et 5 du CNPEN « Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique » – Avis

Mars 2023

  • 29 mars : Avis 142 du CCNE « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques et touchant à l’intimité » – Avis

Janvier 2023

  • 10 janvier :  Avis 141 du CCNE et 4 du CNPEN « Diagnostic Médical et Intelligence Artificielle : Enjeux Ethiques » – Avis

2022

Octobre 2022

  • 06 octobre : La HAS ajuste le référentiel de certification des établissements de santé – Article

Août 2022

  • 27 août : Décret n° 2022-1187 du 25 août 2022 relatif à l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur pris en application de l’article 5 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l’assistance médicale à la procréation, Décret

Juillet 2022

  • 05 juillet : Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance. Volet 2 : l’accès à l’autonomie –Document

Juin 2022

Mai 2022

  • 31 mai : NOTE DE CADRAGE HAS : Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement en ESSMS, Document

Avril 2022

  • 07 avril : Commission nationale consultative des droits de l’homme-Avis relatif à l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux, (Recommandation n°15, p.26), Avis

Mars 2022

  • 22 mars : Avis n° A-2022-1 sur les inégalités sociales de santé, Avis
  • 06 mars : Avis n° A-2022-2 « Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire » Document 
  • 06 mars : Avis n° A-2022-1 sur les inégalités sociales de santé – Document

Février 2022

  • 17 février : Commission nationale consultative des droits de l’homme-Avis « Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire », Communiqué de presse
  • 17 février : Avis sur les inégalités sociales de santé – Avis n° A-2022-1
  • 16 février : Comité consultatif national d’éthique: Avis 138 du CCNE « l’eugénisme, de quoi parle-t-on ? », Avis 

Janvier 2022

  • 26 janvier : Avis sur le droit de vote des personnes handicapées de la CNCDH – Publication
  • 19 janvier : Académie nationale de médecine-Xénogreffe : le cœur repart. Une avancée scientifique majeure… et médicalement décisive ?, Avis 

2021

Décembre 2021

  • 14 décembre : Cour des comptes-Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie, Communiqué de presse 

Novembre 2021

  • 26 novembre : Haut conseil en santé publique-Bénéfices-risques de la cigarette électronique pour la population générale, Avis 

Octobre 2021

  • 14 octobre : Sénat-Rapport d’information de M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales « Les collectivités à l’épreuve des déserts médicaux : l’innovation territoriale en action », Synthèse du rapport
  • 13 octobre : Sénat-Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, Proposition 
  • 05 octobre : Cour des comptes-La télésanté, des outils à mettre au service de la coordination des soins, Rapport 
  • 05 octobre : Cour des comptes-Soins de suite et de réadaptation, soins psychiatriques, accueil des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, Rapport
  • 04 octobre :  Convention relative aux droits des personnes handicapées, Document

Septembre 2021

Aout 2021

  • 03 aout : Loi pour renforcer la prévention en santé au travail : LOI n° 2021-1018

Juillet 2021

  • 21 juillet : Cour des comptes-Les complémentaires santé-Rapport 
  • 08 juillet : Commission nationale de l’informatique et des libertés-Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen, Communiqué de presse 
  • 07 juillet : Comité consultatif national d’éthique (CCNE)-Éthique et santé publique, Avis 137
  • 07 juillet : Comité consultatif national d’éthique (CCNE)-L’évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin, Avis 136
  • 06 juillet : Conseil économique, social et environnemental: « Le « pass sanitaire », Résolutions 

Juin 2021

  • 10 juin : Conseil d’Etat-Avis sur un projet de loi relatif à la protection des enfants, Communiqué de presse
  • 09 juin : Contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL)-Rapport annuel d’activité 2020, Communiqué de presse 

Mai 2021

  • 21 mai : CNPEN – Le « véhicule autonome » : enjeux d’éthique, Avis
  • 04 mai : Défenseur des droits, « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD en 2021 », Rapport annuel 

Avril 2021

  • 01 avril : Assemblée nationale-Rapport n°4042 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, Rapport

Mars 2021

  • Conseil économique, social et environnemental: « Pour une politique nationale de santé environnement au cœur des territoires », Résolutions
  • Haut conseil de la santé publique-Rapport intermédiaire sur l’évaluation du service sanitaire des étudiants en santé, Rapport 
  • 31 mars : Assemblée nationale-Rapport n°4037 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens, Rapport

Février 2021

  • 15 février : Cour des comptes-Rapport public: « les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie », Rapport 
  • 10 février : Assemblée nationale-Rapport n°3879 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l’avortement, Rapport 
  • 10 février : Conseil d’Etat-Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets, Communiqué de presse
  • 09 février : Conseil de d’Etat-Avis sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, Communiqué de presse
  • 02 février : Cour des comptes-Rapport public sur les dépenses de l’association « Vaincre la mucoviscidose »: la Cour déclare que les dépenses de l’association sur les exercices 2014 à 2018 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité, Rapport

Janvier 2021

  • 28 janvier : Conseil de l’Europe-données biométriques: lignes directrices sur la reconnaissance faciale et les droits de l’homme, Communiqué de presse
  • 27 janvier : Conseil économique, social et environnemental-Climat, neutralité carbone et justice sociale – avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,  Avis
  • 26 janvier : Délibération n° 2021-012 du 26 janvier 2021 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » visant à assurer le contrôle de l’honorabilité des personnes soumises aux obligations des articles L. 133-6, L. 227-10 et L. 227-11 du code de l’action sociale et des familles et des articles L. 212-9, L. 212-13 et L. 322-1 du code du sport (demande d’avis n° 20019870), JORF
  • 20 janvier : Assemblée nationale-projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, Assemblée nationale

2020

Décembre 2020

  • 14 décembre : Rapport de la haute autorité de santé « sexe, genre et santé », HAS

Novembre 2020

  • 30 novembre : Rapport de la cour des comptes « La protection de l’enfance: une politique inadaptée au temps de l’enfant », Cour des comptes
  • 30 novembre : Avis 135 du Comité consultatif national d’éthique: Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques », CCNE

Juillet 2020

  • 06 juillet : Services d’aide et de soins à domicile : accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative – GUIDE

Juin 2020

  • 17 juin : Rapport au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi : « Pour une éthique de l’urgence » – r3120 (assemblee-nationale.fr)

Autres années

  • 04 déc. 2018 : Parcours de santé : le ministère et la HAS facilitent l’accès à l’hospitalisation à domicile – COMMUNIQUÉ DE PRESSE 
  • 16 mars 2018 : HAS – Programme Qualité de vie en Ehpad, Recommandation de bonnes pratiques
    professionnelles ANESM – Publication
  • 16 décembre 2016 : Convention relative aux droits des personnes handicapées – Publication
  • 19 octobre 2005 : Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme – Publication
  • 16 octobre 2003 : Déclaration internationale sur les données génétiques humaines – Documentation
  • 11 novembre 1997 : Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme – Déclaration Documentation