Documentation

Avril 2022

• 7 avril: Commission nationale consultative des droits de l’homme-Avis relatif à l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux, (Recommandation n°15, p.26), Avis

Février 2022

• 17 février: Commission nationale consultative des droits de l’homme-Avis « Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire », Communiqué de presse
• 16 février: Comité consultatif national d’éthique:Avis 138 du CCNE « l’eugénisme, de quoi parle-t-on ? », Avis 

Janvier 2022

• 19 janvier: Académie nationale de médecine-Xénogreffe : le cœur repart. Une avancée scientifique majeure… et médicalement décisive ?, Avis 
• 4 janvier: Haut conseil en santé publique-Bénéfices-risques de la cigarette électronique pour la population générale, Avis 

Décembre 2021

• 14 décembre: Cour des comptes-Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’assurance maladie, Communiqué de presse 

Octobre 2021

• 14 octobre: Sénat-Rapport d’information de M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales « Les collectivités à l’épreuve des déserts médicaux : l’innovation territoriale en action », Synthèse du rapport
• 13 octobre: Sénat-Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements, Proposition 
• 5 octobre: Cour des comptes-La télésanté, des outils à mettre au service de la coordination des soins, Rapport 
• 5 octobre: Cour des comptes-Soins de suite et de réadaptation, soins psychiatriques, accueil des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, Rapport

Septembre 2021

• 2 septembre: Charte éthique et accompagnement du grand âge, Ministère des solidarités et de la santé

Juillet 2021

• Conseil économique, social et environnemental: « Le « pass
  sanitaire », Résolutions 
• 21 juillet: Cour des comptes-Les complémentaires santé-Rapport 
• 8 juillet: Commission nationale de l’informatique et des libertés-Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen, Communiqué de presse 
• 7 juillet: Comité consultatif national d’éthique (CCNE)-Éthique et santé publique, Avis 137
• 7 juillet: Comité consultatif national d’éthique (CCNE)-L’évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin, Avis 136

Juin 2021 

• 10 juin:Conseil d’Etat-Avis sur un projet de loi relatif à la protection des enfants, Communiqué de presse
• 9 juin: Contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL)-Rapport annuel d’activité 2020, Communiqué de presse 

Mai 2021

• 21 mai:CNPEN – Le « véhicule autonome » : enjeux d’éthique, Avis
• 4 mai: Défenseur des droits, « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD en 2021 », Rapport annuel 

Avril 2021

• 1er avril: Assemblée nationale-Rapport n°4042 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, Rapport

Mars 2021

• Conseil économique, social et environnemental: « Pour une politique nationale de santé environnement au coeur des territoires », Résolutions
• Haut conseil de la santé publique-Rapport intermédiaire sur l’évaluation du service sanitaire des étudiants en santé, Rapport 
• 31 mars: Assemblée nationale-Rapport n°4037 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens, Rapport

Février 2021

• 15 février: Cour des comptes-Rapport public: « les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie », Rapport 
• 10 février: Assemblée nationale-Rapport n°3879 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi,rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l’avortement, Rapport 
• 10 février:Conseil d’Etat-Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets, Communiqué de presse
• 9 février: Conseil de d’Etat-Avis sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, Communiqué de presse
• 2 février: Cour des comptes-Rapport public sur les dépenses de l’association « Vaincre la mucoviscidose »: la Cour déclare que les dépenses de l’association sur les exercices 2014 à 2018 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité, Rapport

 

Janvier 2021

• 28 janvier: Conseil de l’Europe-données biométriques: lignes directrices sur la reconnaissance faciale et les droits de l’homme, Communiqué de presse
• 27 janvier: Conseil économique, social et environnemental-Climat, neutralité carbone et justice sociale – avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,  Avis
• 26 janvier:Délibération n° 2021-012 du 26 janvier 2021 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » visant à assurer le contrôle de l’honorabilité des personnes soumises aux obligations des articles L. 133-6, L. 227-10 et L. 227-11 du code de l’action sociale et des familles et des articles L. 212-9, L. 212-13 et L. 322-1 du code du sport (demande d’avis n° 20019870), JORF
• 20 janvier: Assemblée nationale-projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, Assemblée nationale

Décembre 2020

• 14 décembre: Rapport de la haute autorité de santé « sexe, genre et santé », HAS

Novembre 2020

• 30 novembre: Rapport de la cour des comptes « La protection de l’enfance: une politique inadaptée au temps de l’enfant », Cour des comptes
• 30 novembre: Avis 135 du Comité consultatif national d’éthique: Accès aux innovations thérapeutiques : Enjeux éthiques », CCNE