Vous trouverez dans cette rubrique de la documentation juridique issue des travaux de l’équipe de l’EREB ainsi que d’autres sources.
- EHESP, Service documentation : Mémoires – Master 2 droit de la santé
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté : soins sans consentement et droits fondamentaux, rapport, juin 2020
- CNIL : Rapport d’activité 2019, juin 2020
- Défenseur des droits : rapport annuel d’activité 2019, juin 2020
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté : recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, juin 2020
- Défenseur des droits : l’observatoire du Défenseur des droits, juin 2020
- Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, avis “Prorogation de l’état d’urgence
- Défenseur des droits : Algorithmes : prévenir l’automatisation des discriminations, mai 2020
- Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, JDSAM n°25, avril 2020
- Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, Avis sur le suivi numérique des personnes, avril 2020
- Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, Avis “Etat d’urgence sanitaire et Etat de droit”, avril 2020
- Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, JDSAM n°24, décembre 2019
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté : avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux, novembre 2019
- Défenseur des droits : rapport annuel sur les droits de l’enfant 2019, “enfance et violence” : la part des institutions publiques, novembre 2019
- Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, JDSAM n°23, juillet 2019
- Le cadre juridique de la télémédecine – Lauriane DERRIEN, stagiaire EREB, juin 2019
- Défenseur des droits : Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer, mai 2019