Informations officielles et institutionnelles (covid-19)

Décembre 2021

  • 1er décembre: HCSP-Crise sanitaire de Covid-19 et inégalités sociales de santé, Rapport

Novembre 2021 

  • 30 novembre:CNIL-Délibération n° 2021-139 du 21 octobre 2021 portant avis
    public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID, Avis
  • 19 novembre :Covid-19 : la HAS préconise une dose de rappel pour les personnes de 40 ans et plus, Communiqué de presse 
  • 19 novembre: Quel schéma vaccinal pour les personnes infectées avant ou après une vaccination ?, Communiqué de presse 
  • 19 novembre: Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)-Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 – Période du 29/10/2021 au 11/11/2021, Communiqué de presse 
  • 15 novembre:Académie nationale de médecine-Faut-il vacciner les enfants contre la Covid-19 ? Avis
  • 9 novembre:Conseil constitutionnel-Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 « Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire »-Non conformité partielle, Décision 

Octobre 2021

  • 13 octobre:Conseil d’Etat-Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,Communiqué de presse 
  • 1er octobre: Défenseure des droits-Etudes et résultats-Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé, Communiqué de presse 

Septembre 2021 

  • 19 septembre: Haut conseil de la santé publique-Adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19, Communiqué de presse 
  • 8 septembre: Avis de l’Académie nationale de médecine-« Ne pas renoncer à l’immunité collective », Communiqué de presse 
  • 1er septembre: Avis du Conseil d’Etat-« Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer », Communiqué de presse 

 

Août 2021

  • 24 août: Avis de la haute autorité de santé (HAS)-« Covid-19 : la HAS précise les populations éligibles à une dose de rappel de vaccin », Communiqué de presse
  • 16 août: Avis de l’académie nationale de médecine-« Vaccination anti-Covid ; le temps des rappels est-il venu ? », Communiqué de presse 
  • 4 août: Avis du haut conseil en santé publique (HCSP)-« Covid-19 : dépistage en milieu scolaire », Communiqué de presse 
  • 4 août: Avis de l’Académie nationale de médecine-« L’ARN messager : une arme vaccinale sûre et très efficace contre la Covid-19 », Communiqué de presse

 

JUILLET 2021

  • 29 juillet: GEPso-Info public-Décision pour autrui  et éthique : les enseignements à tirer de la crise sanitaire, Dossier
  • 20 juillet: Défenseur des droits (DDD)-Extension du passe sanitaire: les 10 points d’alerte de la défenseure des droits, Communiqué de presse 
  • 20 juillet: Ministère des solidarités et de la santé-Ségur de la santé – Un an de transformations pour le système de santé, Dossier de presse 
  • 20 juillet:Conseil d’Etat-Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire,  Avis 
  • 20 juillet: Assemblée nationale-Projet de loi n°4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire, Projet de loi
  • 19 juillet: ADM-Vaccination ou isolement : du bon usage de l’obligation, Communiqué de presse 
  • 16 juillet: Haute autorité de santé-Vaccination contre la Covid-19 : pas de dose de rappel pour le moment en dehors des plus vulnérables et des plus âgés, Avis
  • 16 juillet: Haute autorité de santé-Vaccination contre la Covid-19 : pas de dose de rappel pour le moment en dehors des plus vulnérables et des plus âgés, Avis
  • 9 juillet: Académie nationale de médecine-Obligation vaccinale contre la Covid-19, un devoir de santé publique et un engagement démocratique, Communiqué de presse 
  • 7 juillet: CNIL-La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés, Communiqué de presse
  • 7 juillet: Commission nationale de l’informatique et des libertés-La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés, Communiqué de presse 
  • 6 juillet: Conseil scientifique Covid-19-Réagir maintenant pour limiter une nouvelle vague associée au variant Delta, Avis 
  • 1er juillet: Académie nationale de médecine-Tests de maladies infectieuses et pandémies : Leçons de la Covid 19, Communiqué de presse 

 

Juin 2021

  • 8 juin: CCNE-Enjeux éthiques relatifs à la vaccination contre la Covid-19 des enfants et des adolescents, Avis

Mai 2021

  • 21 mai: Défenseur des droits (DDD)-La Défenseure des droits s’inquiète des risques d’atteintes aux droits et libertés liés au « pass sanitaire », Communiqué de presse 
  • 21 mai: HCSP-Avis relatif au recours à des unités mobiles de purification de l’air dans le cadre de la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 dans les espaces clos, Avis
  • 12 mai: CNIL-Délibération n° 2021-054 du 12 mai 2021 portant avis sur le
    projet de mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux, évènements ou établissements impliquant de grands rassemblements de personnes, Avis 
  • 6 mai: Conseil scientifique Covid-19: Printemps 2021: pour une réouverture prudente et maîtrisée avec des objectifs sanitaires, Avis  
  • 4 mai: Défenseur des droits-Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD sur l’année 2021, Rapport annuel 
  • 3 mai: Conseil scientifique Covid-19: Utilisation d’un pass sanitaire lors de grands rassemblements, Avis
  • 2 mai: Conseil économique, social et environnemental-Rapport du collectif citoyen sur la campagne de vaccination contre le COVID-19 – Fiches projet, Communiqué de presse

AVRIL 2021

  • 28 avril: Conseil d’Etat-Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Avis 
  • 28 avril: Projet de loi n°4105 relatif à la gestion de la sortie de crise, Assemblée nationale 
  • 27 avril: Etude d’impact du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Légifrance 
  • 6 avril: COVID-19 : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données rendent un avis sur la proposition de certificat vert numérique, CNIL

MARS 2021

  • 29 mars: Comité consultatif nationale d’éthique: Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19, Communiqué de presse 
  • 13 mars: Ministère des solidarités et de la santé- Allègement post vaccinal des mesures de protection dans les EHPAD et USLD, Recommandations 
  • 12 mars: CNIL- Délibération n° 2020-136 du 17 décembre 2020 portant avis
    sur un projet de décret relatif au recours à la vidéo intelligente
    pour mesurer le taux de port de masque dans les transports, Avis
  • 11 mars: Conseil scientifique Covid-19: anticiper et différencier les stratégies pour sortir des phases aigues de l’épidémie, Avis 
  • 8 mars: Conseil scientifique Covid-19:outre mer: nouveaux enjeux à l’heure des variants, Avis 

 

JANVIER 2021

  • Repères éthiques Covid-19 en EHPAD. Destinée aux professionnels des établissements : Fiche Thématique 
  • Charte éthique vaccinale proposée par l’EREBFC aux Ehpad et USLD : EREBFC
  •  Charte éthique vaccinale proposée par l’ERENA aux Ehpad : ERENA
  • 29 janvier:La Commission européenne autorise un troisième vaccin sûr et efficace contre la COVID-19, Commission européenne, Communiqué de presse
  • 28 janvier: Haut conseil de la santé publique-Covid-19 : contrôle de la diffusion des nouveaux variants du virus (complément), Avis
  • 23 janvier: Haute autorité de santé-Recommandations-Décaler la deuxième dose de vaccin à 6 semaines pour accélérer la vaccination et faire face à la flambée épidémique, Communiqué de presse
  • 19 janvier: CNIL-Délibération n° 2021-006 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d’avis n° 21000444), JORF
  • 15 janvier: Conseil d’Etat- Avis sur projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués, Communiqué de presse
  • 14 janvier: Haut Conseil de santé publique- avis relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la diffusion
    des nouveaux variants du SARS-CoV-2, Avis
  • 14 janvier: CNIL-délibération n° 2021-004 du 14 janvier 2021 portant avis public
    sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information
    développés aux fins de lutter contre la propagation de
    l’épidémie de COVID-19, Avis
  • 13 janvier: Haute autorité de santé-Appel à contribution – Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) en établissements et services sociaux et médico-sociaux,  Communiqué de presse
  • 12 janvier: Avis du Conseil scientifique COVID-19: entre vaccins et variants: une course contre la montre, Ministère de la santé 
  • 12 janvier: CNIL-Délibération SAN-2021-003 du 12 janvier 2021: rappel à l’ordre du Gouvernement sur la surveillance par drones, Légifrance
  • 11 janvier: Haute autorité de santé-Consultation publique – Référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social, Communiqué de presse
  • 8 janvier: Avis du Conseil scientifique COVID-19: prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire, Ministère de la santé
  • 8 janvier: Haute autorité de santé-Vaccination contre la Covid-19 : la HAS inclut le vaccin de Moderna dans la stratégie vaccinale, Communiqué de presse
  • 7 janvier: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé-Avis de l’ANSM concernant la seconde dose du vaccin Comirnaty Pfizer BioNtech,  Communiqué de presse
  • 6 janvier: Agence européenne du médicament-Covid-19 : le vaccin Moderna approuvé par l’Agence européenne des médicaments et Bruxelles, Le Monde (source)

DÉCEMBRE 2020

  • 31 décembre: Ministère- Guide « vaccination anti-covid » à destination des professionnels de santé, Ministère des solidarités et de la santé
  • 24 décembre: Avis de la Haute autorité de santé « Vaccination contre la Covid-19 : la HAS définit la stratégie d’utilisation du vaccin Comirnaty ® »- HAS- Communiqué de presse
  • 22 décembre: Ministère- Guide de vaccination contre la covid 19 « organisation de la vaccination en EHPAD et USLD », Ministère des solidarités et de la santé 
  • 22 décembre: Note d’alerte du Conseil scientifique COVID-19 « Le clone anglais « VUI-UK »:
    Anticiper une reprise épidémique en Janvier »,  Ministère de la santé 
  • 21 décembre: Avis consultatif du Conseil d’Etat « Avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires », Conseil d’Etat
  • 21 décembre: Avis du Comité consultatif national d’éthique: « Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2« ,  CCNE
  • 15 décembre: Recommandations de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) « quelle stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19 ?« ,  Assemblée nationale
  • 15 décembre: Rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) « la stratégie vaccinale contre la covid-19« ,  Assemblée nationale 
  • 15 décembre: Haute autorité de santé-Vaccins Covid-19 : consultés, les acteurs concernés par la vaccination enrichissent les préconisations de la HAS, Communiqué de presse 
  • 14 décembre: Note d’éclairage du Conseil scientifique Covid-19: accompagner une fin d’année pas comme les autres,  Ministère des solidarités et de la santé
  • 10 décembre: CNIL-Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d’avis n° 20020767), Communiqué de presse
  • 8 décembre: Opinion du Comité consultatif national d’éthique en réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé: « Opinion du CCNE sur l’allongement du délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse« , CCNE
    de 12 à 14 semaines de grossesse
  • 8 décembre: Article- HAS « Maladies chroniques dans le cadre de la Covid-19 », Haute autorité de santé
  • 3 décembre: Communiqué de l’académie  de médecine:Pour réussir la campagne nationale de vaccination contre la Covid-19, n’oublions pas le carnet électronique de vaccination
  • 1er décembre: HAS, communiqué de presse « Vaccins Covid-19 : quelle stratégie de priorisation à l’initiation de la campagne ? »

 

NOVEMBRE 2020

OCTOBRE 2020

  • 1er octobre : Plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave de Covid-19  ; consulter le document : solidarites-sante.gouv.fr

SEPTEMBRE 2020

AOUT 2020

JUILLET 2020

JUIN 2020

MAI 2020

AVRIL 2020

MARS 2020