Informations officielles et institutionnelles (covid-19)

Septembre 2021 

  • 8 septembre: Avis de l’Académie nationale de médecine-« Ne pas renoncer à l’immunité collective », Communiqué de presse 
  • 1er septembre: Avis du Conseil d’Etat-« Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer », Communiqué de presse 

 

Août 2021

  • 24 août: Avis de la haute autorité de santé (HAS)-« Covid-19 : la HAS précise les populations éligibles à une dose de rappel de vaccin », Communiqué de presse
  • 16 août: Avis de l’académie nationale de médecine-« Vaccination anti-Covid ; le temps des rappels est-il venu ? », Communiqué de presse 
  • 4 août: Avis du haut conseil en santé publique (HCSP)-« Covid-19 : dépistage en milieu scolaire », Communiqué de presse 
  • 4 août: Avis de l’Académie nationale de médecine-« L’ARN messager : une arme vaccinale sûre et très efficace contre la Covid-19 », Communiqué de presse

 

JUILLET 2021

  • 29 juillet: GEPso-Info public-Décision pour autrui  et éthique : les enseignements à tirer de la crise sanitaire, Dossier
  • 20 juillet: Défenseur des droits (DDD)-Extension du passe sanitaire: les 10 points d’alerte de la défenseure des droits, Communiqué de presse 
  • 20 juillet: Ministère des solidarités et de la santé-Ségur de la santé – Un an de transformations pour le système de santé, Dossier de presse 
  • 20 juillet:Conseil d’Etat-Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire,  Avis 
  • 20 juillet: Assemblée nationale-Projet de loi n°4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire, Projet de loi
  • 19 juillet: ADM-Vaccination ou isolement : du bon usage de l’obligation, Communiqué de presse 
  • 16 juillet: Haute autorité de santé-Vaccination contre la Covid-19 : pas de dose de rappel pour le moment en dehors des plus vulnérables et des plus âgés, Avis
  • 16 juillet: Haute autorité de santé-Vaccination contre la Covid-19 : pas de dose de rappel pour le moment en dehors des plus vulnérables et des plus âgés, Avis
  • 9 juillet: Académie nationale de médecine-Obligation vaccinale contre la Covid-19, un devoir de santé publique et un engagement démocratique, Communiqué de presse 
  • 7 juillet: CNIL-La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés, Communiqué de presse
  • 7 juillet: Commission nationale de l’informatique et des libertés-La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés, Communiqué de presse 
  • 6 juillet: Conseil scientifique Covid-19-Réagir maintenant pour limiter une nouvelle vague associée au variant Delta, Avis 
  • 1er juillet: Académie nationale de médecine-Tests de maladies infectieuses et pandémies : Leçons de la Covid 19, Communiqué de presse 

 

Juin 2021

  • 8 juin: CCNE-Enjeux éthiques relatifs à la vaccination contre la Covid-19 des enfants et des adolescents, Avis

Mai 2021

  • 21 mai: Défenseur des droits (DDD)-La Défenseure des droits s’inquiète des risques d’atteintes aux droits et libertés liés au « pass sanitaire », Communiqué de presse 
  • 21 mai: HCSP-Avis relatif au recours à des unités mobiles de purification de l’air dans le cadre de la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 dans les espaces clos, Avis
  • 12 mai: CNIL-Délibération n° 2021-054 du 12 mai 2021 portant avis sur le
    projet de mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux, évènements ou établissements impliquant de grands rassemblements de personnes, Avis 
  • 6 mai: Conseil scientifique Covid-19: Printemps 2021: pour une réouverture prudente et maîtrisée avec des objectifs sanitaires, Avis  
  • 4 mai: Défenseur des droits-Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD sur l’année 2021, Rapport annuel 
  • 3 mai: Conseil scientifique Covid-19: Utilisation d’un pass sanitaire lors de grands rassemblements, Avis
  • 2 mai: Conseil économique, social et environnemental-Rapport du collectif citoyen sur la campagne de vaccination contre le COVID-19 – Fiches projet, Communiqué de presse

AVRIL 2021

  • 28 avril: Conseil d’Etat-Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Avis 
  • 28 avril: Projet de loi n°4105 relatif à la gestion de la sortie de crise, Assemblée nationale 
  • 27 avril: Etude d’impact du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Légifrance 
  • 6 avril: COVID-19 : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données rendent un avis sur la proposition de certificat vert numérique, CNIL

MARS 2021

  • 29 mars: Comité consultatif nationale d’éthique: Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19, Communiqué de presse 
  • 13 mars: Ministère des solidarités et de la santé- Allègement post vaccinal des mesures de protection dans les EHPAD et USLD, Recommandations 
  • 12 mars: CNIL- Délibération n° 2020-136 du 17 décembre 2020 portant avis
    sur un projet de décret relatif au recours à la vidéo intelligente
    pour mesurer le taux de port de masque dans les transports, Avis
  • 11 mars: Conseil scientifique Covid-19: anticiper et différencier les stratégies pour sortir des phases aigues de l’épidémie, Avis 
  • 8 mars: Conseil scientifique Covid-19:outre mer: nouveaux enjeux à l’heure des variants, Avis 

 

JANVIER 2021

  • Repères éthiques Covid-19 en EHPAD. Destinée aux professionnels des établissements : Fiche Thématique 
  • Charte éthique vaccinale proposée par l’EREBFC aux Ehpad et USLD : EREBFC
  •  Charte éthique vaccinale proposée par l’ERENA aux Ehpad : ERENA
  • 29 janvier:La Commission européenne autorise un troisième vaccin sûr et efficace contre la COVID-19, Commission européenne, Communiqué de presse
  • 28 janvier: Haut conseil de la santé publique-Covid-19 : contrôle de la diffusion des nouveaux variants du virus (complément), Avis
  • 23 janvier: Haute autorité de santé-Recommandations-Décaler la deuxième dose de vaccin à 6 semaines pour accélérer la vaccination et faire face à la flambée épidémique, Communiqué de presse
  • 19 janvier: CNIL-Délibération n° 2021-006 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d’avis n° 21000444), JORF
  • 15 janvier: Conseil d’Etat- Avis sur projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués, Communiqué de presse
  • 14 janvier: Haut Conseil de santé publique- avis relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la diffusion
    des nouveaux variants du SARS-CoV-2, Avis
  • 14 janvier: CNIL-délibération n° 2021-004 du 14 janvier 2021 portant avis public
    sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information
    développés aux fins de lutter contre la propagation de
    l’épidémie de COVID-19, Avis
  • 13 janvier: Haute autorité de santé-Appel à contribution – Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) en établissements et services sociaux et médico-sociaux,  Communiqué de presse
  • 12 janvier: Avis du Conseil scientifique COVID-19: entre vaccins et variants: une course contre la montre, Ministère de la santé 
  • 12 janvier: CNIL-Délibération SAN-2021-003 du 12 janvier 2021: rappel à l’ordre du Gouvernement sur la surveillance par drones, Légifrance
  • 11 janvier: Haute autorité de santé-Consultation publique – Référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social, Communiqué de presse
  • 8 janvier: Avis du Conseil scientifique COVID-19: prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire, Ministère de la santé
  • 8 janvier: Haute autorité de santé-Vaccination contre la Covid-19 : la HAS inclut le vaccin de Moderna dans la stratégie vaccinale, Communiqué de presse
  • 7 janvier: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé-Avis de l’ANSM concernant la seconde dose du vaccin Comirnaty Pfizer BioNtech,  Communiqué de presse
  • 6 janvier: Agence européenne du médicament-Covid-19 : le vaccin Moderna approuvé par l’Agence européenne des médicaments et Bruxelles, Le Monde (source)

DÉCEMBRE 2020

  • 31 décembre: Ministère- Guide « vaccination anti-covid » à destination des professionnels de santé, Ministère des solidarités et de la santé
  • 24 décembre: Avis de la Haute autorité de santé « Vaccination contre la Covid-19 : la HAS définit la stratégie d’utilisation du vaccin Comirnaty ® »- HAS- Communiqué de presse
  • 22 décembre: Ministère- Guide de vaccination contre la covid 19 « organisation de la vaccination en EHPAD et USLD », Ministère des solidarités et de la santé 
  • 22 décembre: Note d’alerte du Conseil scientifique COVID-19 « Le clone anglais « VUI-UK »:
    Anticiper une reprise épidémique en Janvier »,  Ministère de la santé 
  • 21 décembre: Avis consultatif du Conseil d’Etat « Avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires », Conseil d’Etat
  • 21 décembre: Avis du Comité consultatif national d’éthique: « Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2« ,  CCNE
  • 15 décembre: Recommandations de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) « quelle stratégie vaccinale face à l’épidémie de Covid-19 ?« ,  Assemblée nationale
  • 15 décembre: Rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) « la stratégie vaccinale contre la covid-19« ,  Assemblée nationale 
  • 15 décembre: Haute autorité de santé-Vaccins Covid-19 : consultés, les acteurs concernés par la vaccination enrichissent les préconisations de la HAS, Communiqué de presse 
  • 14 décembre: Note d’éclairage du Conseil scientifique Covid-19: accompagner une fin d’année pas comme les autres,  Ministère des solidarités et de la santé
  • 10 décembre: CNIL-Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d’avis n° 20020767), Communiqué de presse
  • 8 décembre: Opinion du Comité consultatif national d’éthique en réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé: « Opinion du CCNE sur l’allongement du délai légal d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse« , CCNE
    de 12 à 14 semaines de grossesse
  • 8 décembre: Article- HAS « Maladies chroniques dans le cadre de la Covid-19 », Haute autorité de santé
  • 3 décembre: Communiqué de l’académie  de médecine:Pour réussir la campagne nationale de vaccination contre la Covid-19, n’oublions pas le carnet électronique de vaccination
  • 1er décembre: HAS, communiqué de presse « Vaccins Covid-19 : quelle stratégie de priorisation à l’initiation de la campagne ? »

 

NOVEMBRE 2020

OCTOBRE 2020

  • 1er octobre : Plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave de Covid-19  ; consulter le document : solidarites-sante.gouv.fr

SEPTEMBRE 2020

AOUT 2020

JUILLET 2020

JUIN 2020

MAI 2020

AVRIL 2020

MARS 2020