COVID-19

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SEPTEMBRE 2020

• 6 septembre : Covid 19 et port du masque – Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination Conseil d’Etat

JUILLET 2020

• 11 juillet : Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, Legifrance
• 9 juillet : LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, Journal Officiel
• 9 juillet : Conseil constitutionnel -Décision n° 2020-803 DC du 9 juillet 2020 – Communiqué de presse
• 2 juillet : Sortie de l’état d’urgence sanitaire: adoption du projet de loi en lecture définitive – Projet de loi

JUIIN 2020

• 26 juin : COVID 19 – Caméras thermiques à Lisses : le juge des référés ordonne de mettre fin à leur usage dans les écoles – Voir le communiqué de presse ; Ordonnance du 26 juin 2020
• 21 juin : Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – Legifrance
• 19 juin : Plateforme Health Data Hub – Décision en référé du 19 juin – Ordonnance du Conseil d’Etat
• 17 juin : Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 – Legifrance; Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
• 15 juin : Arrêté du 15 juin 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – Legifrance
• 10 juin : Fin de l’état d’urgence sanitaire – Projet de loi n°3077 organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
• 9 juin : Conseil d’Etat – Avis sur un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire – Avis
• 9 juin : Etude d’impact – Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire – Etude d’impact
• 9 juin : Recommandations d’utilisation des masques FFP2 – Ordonnance du Conseil d’Etat
• 2 juin : Ethique – Proposition de loi n°3038 pour une éthique de l’urgence, Assemblée nationale

MAI 2020

• 31 mai – Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – Legifrance
• 29 mai – Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid », Legifrance
• 22 mai – Matériel de protection pour les professionnels de santé –Ordonnance du Conseil d’Etat
• 22 mai : IVG médicamenteuse à domicile durant l’état d’urgence sanitaire – Ordonnance du Conseil d’Etat
• 12 mai : Décret no 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions – Légifrance
• 11 mai : LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions – Légifrance; Vie-publique.fr
• 11 mai – Décision du conseil constitutionnel du 11 mai 2020 : Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions [Non conformité partielle – réserve] – Conseil constitutionnel
• 11 mai – Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – Legifrance
• 11 mai –Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – Legifrance
• 9 mai –Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions : adoption définitive – Assemblée nationale

AVRIL 2020

• 15 avril – Covid 19 et dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD: Conseil d’Etat, Ordonnance du 15 avril – Dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD
• 15 avril – Covid 19 et accès aux soins des personnes résidant en EHPAD : Conseil d’Etat, ordonnance du 15 avril 2020, Accès aux soins des personnes résidant en EHPAD
• 9 avril – Covid 19 et mesures pour les personnes en situation de précarité : Conseil d’Etat, Ordonnance du 9 avril 2020, mesures pour les personnes en situation de précarité
• 8 avril – Covid 19 et mesures sanitaires pour les détenus et le personnels pénitentiaires : Conseil d’Etat,Ordonnance du 8 avril 2020, mesures sanitaires pour les détenus ; Conseil d’Etat, 8 avril 2020, mesures sanitaires pour les personnels pénitentiaires ; Voir le communiqué de presse
• 4 avril – Covid 19, Doses d’hydroxychloroquine et tests de dépistage au CHU de Guadeloupe : Conseil d’Etat, Ordonnance du 4 avril 2020
• 2 avril – Covid 19, Hébergement des personnes sans abri ou en habitat de fortune : Conseil d’Etat, Ordonnance du 2 avril – Droit au logement
• 2 avril – Mesures  générales dans  le  cadre  de  l’état  d’urgence  : Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : « – les soins de conservation définis à l’article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des personnes décédées ; « – les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts. »

MARS 2020

• 29 mars – Infections transmissibles et opérations funéraires : Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales
• 29 mars – Indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie Covid19 : Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19
• 29 mars – Mesures générales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire: Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• 28 mars – Demande de mesures pour mise à disposition de matériel aux professionnels de santé : Conseil d’Etat, Ordonnance du 28 mars 2020 – Demande de mesures pour mise à disposition de matériel aux professionnels de santé
• 28 mars – Demande de mesures pour production de masques, dépistage, administration hydroxychloroquine et azithromycine : Conseil d’Etat, Ordonnance du 28 mars 2020 – Demande de mesures pour production de masques, dépistage, administration hydroxychloroquine et azithromycine
• 28 mars –Demande de recommandation temporaire d’utilisation pour le Plaquenil : Conseil d’Etat, Ordonnance du 28 mars 2020 – Demande de recommandation temporaire d’utilisation pour le Plaquenil
• 27 mars – Demande de fermeture temporaire des centres de rétention administrative : Conseil d’Etat, Ordonnance du 27 mars 2020 – Demande de fermeture temporaire des centres de rétention administrative
• 26 mars – Adaptation des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux :  Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
• 24 mars – Mesures générales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• 24 mars – Etat d’urgence sanitaire : Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
• 22 mars – Mesures de confinement : Décision du Conseil d’Etat concernant les mesures de confinement