Dans un avis du 23 février 2023, Claire Hédon, Défenseure des droits, avait alerté les Sénateurs concernant la fragilisation des droits des étrangers à l’occasion de la première version du projet de loi immigration.
Lors de son audition du 17 novembre par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, elle alertait les députés sur le net recul des droits fondamentaux des étrangers dans la nouvelle version du texte réécrite par le Sénat.
Dans un avis du 24 novembre, la Défenseure des droits livre ses analyses détaillées sur les dispositions du projet actuel constituant de graves atteintes aux droits des étrangers.
