Le projet de loi relatif «à l’accompagnement des malades et de la fin de vie» qui prévoit la création d’une «aide à mourir» a été a été transmis au Conseil d’État :
Fin de vie : le gouvernement a transmis son projet de loi au Conseil d’Etat (lemonde.fr)
Bioéthique : quelle prise en charge de la fin de vie ? | vie-publique.fr