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Le LIEEN n°16 : "Liens et conflits d'intérêts : quelle (in)dépendance professionnelle ? Enjeux de formation des professionnels de santé" - Actes de la journée d'étude et d'échanges du 26 septembre 2016

Voir le LIEEN n°16 - "Liens et conflits d'intérêts : quelle (in)dépendance professionnelle ? Enjeux de formation des professionnels de santé" - Actes de la journée d’étude et d’échanges organisée par l’Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB) et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), avec le Centre Atlantique de Recherche en Ethique (CARE) - Centre Atlantique de Philosophie (CAPHI – EA 2163), sous la présidence du Professeur Jean-François DELFRAISSY, Président du CCNE. Faculté de Médecine de Brest - 26 septembre 2016

 

La question des liens et des conflits d’intérêt revêt un caractère prégnant dans le domaine de la santé en raison du caractère sensible à la fois de leurs conséquences et du secteur particulier qu’est la santé, ainsi que l’a souligné le Conseil constitutionnel dans sa décision de validation de la loi de modernisation de notre système de santé en 2016[1]. En effet, les conflits d’intérêts ont des conséquences majeures sur le fonctionnement du système de santé, donc la santé de ses usagers, sur la recherche et la diffusion de ses résultats, donc sur la crédibilité de ceux-ci, de ceux qui les « produisent » ainsi que sur les recommandations et les pratiques qui en résultent.

Cette problématique générale a émergé en France à l’occasion de l’affaire du Médiator en 2009. Cette affaire et son retentissement médiatico-politique ont conduit au vote de la loi sur la sécurité sanitaire du 29 décembre 2011, dont l’une des dispositions a été la mise en ligne de la base nationale Transparence sur le site du ministère chargé de la santé en 2013. De nombreux textes législatifs et réglementaires sont parus depuis, dépassant même le seul cadre du domaine de la santé pour porter sur la vie publique.

Mais il faut mettre en exergue le rôle de la revue Prescrire dans l’attention portée aux conflits d’intérêts, menant un véritable combat pour une information sur le médicament indépendante et la promotion de celle-ci depuis sa création en 1980. L’Association nationale des étudiants en Médecine de France (ANEMF) s’est saisie des enjeux de formation à partir de 2015, interrogeant les doyens des facultés de Médecine sur leurs initiatives en matière de formation à la notion d’indépendance professionnelle et en publiant leurs réponses. Elle suivait en cela les démarches mises en place par l’association américaine des étudiants en médecine (AMSA) depuis des années. La conférence des doyens des facultés de Médecine s’est alors saisie à son tour de la question et vient d’adopter une charte éthique et déontologique des facultés de médecine et d’odontologie[2].

Dans ce contexte, la faculté de Médecine et des Sciences de la santé de Brest s’est engagée dans une réflexion et son conseil a adopté un premier texte préparé par deux chargés de mission qui a suscité des débats et des interrogations. Le thème de l’indépendance professionnelle est apparu récemment dans plusieurs unités d’enseignement.

Partant du double constat de l’importance et de l’actualité de ce thème et de l’absence d’espace de parole ouvert à tous sur un sujet aussi sensible, l’Espace de réflexion éthique de Bretagne (EREB), s’est saisi de cette problématique et a mis en place un atelier de réflexion, conjointement avec le Centre atlantique de recherche en éthique (CARE), antenne brestoise de l’équipe de recherche Centre Atlantique de Philosophie (CAPHI - EA 2163). Dirigé par le président du comité d’éthique du CHRU de Brest et le directeur de l’EREB, un groupe pluri-professionnel s’est ainsi constitué réunissant médecins, pharmaciens, cadres formateurs d’IFSI et sages-femmes enseignantes, directeur des soins, étudiants en médecine, et également un ingénieur biomédical. Ce groupe s’est réuni à six reprises entre juin et décembre 2017.

Le groupe s’est fixé pour missions :

-  d’être un espace de parole et de travail, libre et pluri-professionnel, ouvert aux professionnels de l’établissement concernés, qu’ils soient professionnels de santé, quel que soit leur métier, ou non, et aux étudiants souhaitant échanger et formuler des propositions ;

-  d’envisager la notion d’indépendance professionnelle et ses enjeux ;

-  de discuter les notions de liens d’intérêts, de conflits d’intérêts et les situations professionnelles dans lesquelles les liens d’intérêts peuvent constituer des conflits d’intérêts ;

-  de faire le point sur le cadre de relation entre les professionnels travaillant à l’hôpital et l’industrie biomédicale au sens le plus large du terme ;

-  de dégager une synthèse des réflexions pour proposer des actions de sensibilisation de tous les professionnels et de formation des étudiants des différentes filières des métiers de la santé à Brest.

 

Dans ce cadre, nous avons organisé une journée d’étude et d’échanges conjointement avec le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), et l’équipe de recherche du CARE/CAPHI (EA 2163) de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO), à la faculté de Médecine de Brest le 26 septembre dernier. Je remercie chaleureusement le Professeur Jean-François Delfraissy, Président du CCNE, d’avoir accepté d’emblée d’associer le CCNE à l’organisation de cette journée et de l’avoir présidée en personne, exprimant ainsi l’importance qu’il accorde à cette thématique. La présence le matin du doyen de la Faculté de Médecine, le Professeur Christian Berthou, et du Directeur général du CHRU, M. Philippe El Saïr, atteste de l’intérêt de la démarche et des enjeux de cette journée.

Le but de la journée était de faire émerger une prise de conscience des enjeux et des conséquences des liens d’intérêts et développer un esprit critique collectif, en partant de deux grandes idées. En premier lieu, interroger le caractère « tenable », dans le monde dans lequel nous vivons, de l’injonction figurant dans tous les codes de déontologie professionnels stipulant que le professionnel concerné « ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit ». La seconde consiste à reconnaître et contenir les dépendances auxquelles on consent, en vue de reformuler l’exigence d’indépendance dans un système d’interdépendance de fait, du début de la formation à tout au long de l’exercice professionnel. Au total, 79 personnes ont participé à cette journée, dont plusieurs hospitalo-universitaires, des praticiens hospitaliers et des étudiants notamment en DFGSM 3. On peut regretter la très faible participation d’internes et de chefs de clinique-assistants alors qu’ils sont les futurs responsables du système hospitalier.

Le présent numéro du LIEEN rassemble les textes issus des présentations faites lors de cette journée. Je remercie tout particulièrement les auteurs qui ont accepté, en plus de toutes leurs activités habituelles, d’écrire un texte et parfois de le revoir.

En appui de cette réflexion, nous avons inclus une bibliographie (limitée à depuis 2005) et une liste des principaux textes législatifs et réglementaires. L’une et l’autre ont été compilées par Marie Jouquan et Angélique Reptin, toutes deux juristes et coordonnatrices de l’EREB, qui ont également effectué la mise en page de ce numéro. Je remercie également M. Bongiorni, documentaliste du CCNE, de nous avoir transmis une bibliographie que nous avons pu comparer à la notre.

L’atelier de réflexion s’est fixé pour mission « terminale » de préparer un texte de réflexions et de proposition d’actions de sensibilisation de tous les professionnels et de formation des étudiants des différentes filières des métiers de la santé à Brest. Ce texte devrait être finalisé dans les deux mois à venir. Il appartiendra bien entendu aux autorités et instances locales de décider et de mettre en œuvre les propositions formulées.

Nous espérons que ces éléments seront utiles à tous ceux qui souhaitent approfondir leur réflexion sur cette thématique et participer activement à la prise de conscience nécessaire pour mieux prévenir les conflits d’intérêts et en éviter les conséquences néfastes pour la santé des personnes et l’intérêt public.

 

Jean-Michel BOLES

Directeur de l’EREB

18 décembre 2017

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