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    L’Espace de réflexion éthique régional de Bretagnea quatre missions définies par la loi du 6 août 2004. Missions de formation et d’information, de documentation, de rencontres et d'échanges interdisciplinaires sur les questions d'éthique dans le domaine de la santé ; participation à l'organisation de débats publics afin de promouvoir l'information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique ; enfin, mission d'observatoire régional des pratiques au regard de l'éthique. Voir la convention constitutive de l'EREB Voir la liste des membres de l'EREB...

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Affaire Vincent LAMBERT : Observations du CCNE à l’attention du Conseil d’Etat

Rapport contributif du Comité consultatif national d'éthique au Conseil d'État dans l'affaire Vincent Lambert rendu public le 10 septembre 2014

Dans sa décision n° 375081 du 14 février 2014, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux a invité l’Académie de Médecine, le Comité Consultatif National d’Ethique, le Conseil National de l’Ordre des Médecins ainsi que Monsieur Jean Leonetti à lui présenter « avant la fin du mois d’avril 2014 des observations écrites d’ordre général de nature à l’éclairer utilement sur l’application des notions d’obstination déraisonnable et de maintien artificiel de la vie au sens de l’article L. 1110-5 du code de la santé publique, en particulier à l’égard des personnes qui sont, comme Monsieur Lambert, dans un état pauci-relationnel. »

Observations du CCNE à l'attention du Conseil d'Etat

► THOMASSET F., Le comité d’éthique publie ses observations dans l’affaire Vincent LAMBERT, La Croix.com, Ethique, Bioéthique, 15 septembre 2014, en ligne 

Alors que son rapport sur la fin de vie est attendu dans les prochaines semaines, le CCNE plaide pour une révision de la procédure collégiale prévue par la loi LEONETTI et préconise de rééquilibrer le rapport entre la famille et le médecin en passant d’une « consultation » collective à une « décision » collective.

 

Une publication replacée dans son contexte

► THOMASSET F., La France rend ses observations dans l’affaire Vincent LAMBERT, La Croix.com, Actualité, France, 2 septembre 2014, en ligne

En défense, la sous-direction juridique du Ministère des affaires étrangères doit répondre à six questions posées par les juges de la CEDH aux parties et portant notamment sur le droit à la vie, le droit à la vie privée et interrogeant l’arrêt de l’hydratation et de la nutrition. C’est la première fois que la loi LEONETTI du 22 avril 2005 se retrouve devant les juges de Strasbourg.

► DE MALLEVOUE D., Affaire Lambert : ce que la France va plaider à Strasbourg, Le Figaro.fr, Actualité, Société, 4 septembre 2014, en ligne

Dans ses 26 pages d'observations et 194 points, le gouvernement français reprend toute l'argumentation développée par le Conseil d'État et défend la conformité de la loi LEONETTI à la convention européenne des droits de l'homme et le bien-fondé de son application au cas LAMBERT.

 

► Tribune  - Anne LAMBERT et David PHILIPPON, L'appel des proches de Vincent LAMBERT pour de vrais soins, Le Figaro.fr, Figaro Vox, Vox Société, 5 septembre 2014, en ligne- Pour la sœur et le demi-frère de Vincent LAMBERT, ce dernier doit non pas être considéré comme un mort en sursis, mais bénéficier d'un projet de vie et des soins appropriés à son état.

► Affaire LAMBERT : « la Cour européenne des droits de l'homme doit statuer au plus vite » - Collectif d'élus et de personnalités de la société civile, Le Monde.fr, M Idées, 5 septembre 2014, en ligne : Des proches de Vincent LAMBERT et un collectif de personnalités de la société civile qui soutiennent la décision d’arrêt de traitement du CHU de Reims s’inquiètent des délais de procédure de la CEDH saisie de l’affaire. Ils demandent à la France d’agir pour que La Cour statue rapidement.

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