• Notre mission

    L’Espace de réflexion éthique régional de Bretagnea quatre missions définies par la loi du 6 août 2004. Missions de formation et d’information, de documentation, de rencontres et d'échanges interdisciplinaires sur les questions d'éthique dans le domaine de la santé ; participation à l'organisation de débats publics afin de promouvoir l'information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique ; enfin, mission d'observatoire régional des pratiques au regard de l'éthique. Voir la convention constitutive de l'EREB Voir la liste des membres de l'EREB...

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À noter

Le conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a publié une mise au point relative aux "médecines alternatives et complémentaires", en séance plénière, le 19 juin 2018.

Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier le droit d’établir des directives anticipées contraignantes et de demander une sédation profonde et continue jusqu’au décès. L’IGAS a été chargée d’évaluer l’application de cette loi.

En l’absence d’informations consolidées à l’échelle nationale et compte tenu de la rareté des études disponibles, les investigations de la mission se sont notamment appuyées sur : 
- de très nombreux entretiens avec les professionnels de la santé et du secteur médico-social, les experts, les associations de patients, etc., à Paris et dans quatre régions (Île-de-France, Grand Est, Pays-de-la-Loire, Centre-Val de Loire) ; 
- la visite d’une trentaine d’établissements ou services sanitaires ou médico-sociaux, publics ou privés ; 
- l’analyse de dossiers médicaux de patients décédés ayant fait l’objet une sédation profonde ; 
- deux séries de questionnaires auprès des agences régionales de santé et des institutions sanitaires et médico-sociales.

Au terme de son évaluation, la mission formule 30 recommandations afin de conforter l’appropriation progressive de cette loi sur le terrain, d’en assurer une application plus homogène et plus rigoureuse, et de mieux prendre en compte la situation spécifique de certains patients particulièrement vulnérables au regard de leur pathologie ou de leur environnement.

Lire le tome 1 : rapport

Lire le tome 2 : annexes

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Il comprend le rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique et les trois Opinions du Comité citoyen. Il sera prochainement édité, après quelques points de correction, et disponible auprès du CCNE et des Espaces de réflexion éthique régionaux. 

Télécharger le rapport ›

Par jugement du 6 juin 2018, rendu en formation collégiale, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête présentée par M. Pierre Lambert, Mme Viviane Lambert, M. David Philippon et Mme Anne Tuarze tendant à la récusation des trois experts désignés pour éclairer les juges des référés sur l’état de santé de M. Vincent Lambert.

Le tribunal a estimé, suivant les conclusions du rapporteur public, qu’aucun des motifs avancés n’était de nature à jeter un doute sur l’impartialité des experts.

 

Le tribunal a par ailleurs rappelé qu’il n’appartenait pas au juge saisi d’une demande de récusation de désigner de nouveaux experts ou de modifier la mission d’expertise.

Voir le communiqué

Voir le jugement du 6 juin 2018

 

De nombreuses rencontres ont eu lieu partout en France métropolitaine et en outre-mer, organisées par les espaces éthiques régionaux en collaboration avec les CRSA (conférences régionales de la santé et de l’autonomie).

Consulter les synthèses des évènements en région

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